Item pourreat iceux habitans tenir assem

blées pour passer procuration et faire autres choses nécessaires pour le profit de leur communauté, en appelant avec eux notre procureur ou mayeur et un de nos sergens et officiers C 1 ). . . - .. k. . . .

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t 1 ) Ici deux feuillets manquent.

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breuvage qu’ils voudront pressurer comme à pressoir bannal, sous peine de l’amende de soixante sols tournois et de ce qui sera pressuré, nous payeront droit de pressurage tel qu’il est accoutumé és lieux de vignobles.

34. — Item payeront lesdits habitans et autres laboureurs audit lieu, dixme de vingt gerbes l’une de leurs bleds, chenevière et autres grains qu’ils emblaveront et laboureront audit finage, laquelle ils délaisseront aux champs ainsi qu’il est accoutumé ; aussi payeront le droit de dixme de laine et d’agneaux, de vingt l’un, comme des autres dixmes.

35. — Item ne pourront lesdits habitans ni autres, pescher en notre étang, à peine d’amende arbitraire comme de crime de...., ni pareillement au rup dessous la chaussée, jusqu’au gué appelé le Gué dessus le Pré de la Chenevière, à peine de soixante sols tournois d’amende contre chacun qui sera trouvé faisant le contraire, pour chacune fois.

36. — Item ne pourront lesdits habitans nr antres, vendanger les vignes assises audit lieu, devant le ban mis par notre justice, et jusqu’à ce qu’ils nous aient donné, ouà notre commis, quatre hommes du lieu pour affirmer quand il sera convenable de vendanger, sous peine de soixante sols tournois d’amende.

37. — ■ Item ne pourront lesdits habitans ni autres, chasser en notre justice et territoire de Balnot-Vaudron, à quelques bêtes sauvages que ce soit, avec arrêts, cordes, blets, ou autres engins, quelqn’ils soient, à corne, abris ou haye, sous peine de l’amende arbitraire sur chacun qui sera trouvé chassant ou prévenu suffisamment être chargé dudit cas; ni pareillement porter arbalêtre pour ledit fait de chasse,

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sous peine de payer ladite amende, et de confiscation desdits arbalêtres, s’ils sont trouvés au fait d’icelle auxdits habilans. Toute fois avons permis et permettons par ces présentes, la chasse des lièvres ou regnards, aux chiens seulement, et non autrement, à peine des amendes susdites et autres prononcées ès ordonnances royaux, et qu'ils puissent chasser au trébuchet, pour ce qu’ils ne pourront prendre ni tuer perdrix, colombes de notre colombier, oiseaux de proie, sous peine de soixante sols tournois d’amende.

38. — Item en ensuivant le droit de fondation de notre église et monastère, avons réservé et réservons à nous et à nos successeurs tout le droit de justice haute, moyenne et basse, avec tous droits seigneuriaux de Vaudron et Balnot.

39. — Item en ensuivant le stile observé jusqu’à présent en notre justice de Vaudron, est accordé que lesdits habitans ne payeront aucunes amendes et condamnation en matière civile de partie à partie, si la cause n’est contestée, ou que la partie pour laquelle est faite condamnation, soit venue à réclame pardevant la justice, auquel cas il y aura pour la réclame amende de deux sols six deniers tournois par privilège au regard desdits habitans, et cinq sols tournois pour les forains.

40. — Item pour un deffaut ou condamnation faite après la contestation, seront tenus de payer l’amende cinq sols tournois, qui sera ramenée, par privilège par nous octroié au regard desdits habitans seulement, à la somme de deux sols six deniers. Et au regard des deffauts, si des parties défaillantes viennent durant le siège, elles seront relevées, posé

qu’elles viennent durant ledit siège, ainsi comme a accoutumé être d’ancienneté.

41. — Pareillement d’une prise de bêtes sans garde, par privilège, ramené au regard desdits habitans à ladite somme de deux sols six deniers tournois; et toutefois les prises en garde faite, iceux habitans et autres payeront pour chacune fois amende ordinaire de soixante sols tournois. Et avec ce nous ne pourrons faire exécuter nosdits hommes et sujets pour les deniers à nous dus et à notre église, si non par un sergent de notre dite justice de Vaudron et Balnot, lequel sergent n'aura aucun profit pour la première exécution; mais s’il retourne pour procéder à ladite première exécution, il sera payé le salaire comme des exécutions faites de partie à partie ; pour lesquelles exécutions faites de partie à partie et parfaites, notre dit sergent aura pour son salaire la somme de douze deniers tournois; et pour un ajournement fait de partie à partie, pour lesdits habitans, deux deniers tournois, et pour les forains, quatre deniers tournois.

42. — Item et au regard des mémoriaux et actes expédiés par le greffier de notre mayeur, lesdits habitans, par privilège et égard spécial, ne payeront désormais que six deniers pour le premier mémorial de la cause, autant de sentence définitive de condamnation d’une commission; mais ne payeront que trois deniers tournois pour tous autres actes, s’ils n’excèdent en écriture plus de deux feuillets, auquel cas seront taxés à la discrétion du juge; aussi ne payeront que six deniers tournois pour l’écriture de chacun témoin : combien que les forains payeront douze deniers tournois, tant pour le premier

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mémoire, sentence, commission, condamnation, que pour chacuns témoins, et six deniers tournois pour chacun autre mémorial, ainsi qu’on a accoutumé d’user d’ancienneté.

43. — Item et seront nos dits sujets, demeurans ès terres de notre justice de Balnot-Vaudron, avec toutes appartenances et dépendances d’icelle, ressortissans pardevant nous ou notre mayeur, en tout cas, comme font les demeurants aux autres justices subalternes de la châtellenie de Chaource, chacun en son égard.

44. — Item seront tenus nos dits habitants, et aussi tous ceux qui vendront vin en détail, bled ou autre chose à poids ou à mesure, venir ajouter (*) à nous ou à notre justice, soit pintes, pots, pesures, aulnes ou autres mesures, sous peine de nous payer, ou à nos commis, pour chacune fois, l’amende de deux sols six deniers par privilège au regard desdits habitans, et cinq sols tournois pour les forains.

45. — Item et si aucune appellation est interjetée de notre dit mayeur ou son lieutenant, et l’opposant renonce au jugement, avant qu’ils soient levés de leur siège, le renonçant ne sera tenu d’aucune amende pour ladite appellation. Aussi, si aucun se porte pour appellant dudit mayeur ou son lieutenant, ou d’aucuns sergens qui les exécuteront ou prendront leurs bétes en dommages, et ils renoncent dedans les nuits; seront tenus de payer l’amende seulement de deux sols six deniers tournois, quant auxdils habitans, et au regard des forains,

(*) Ajuster.

payeront cinq sols tournois. Et s’ils ne renoncent dedans les nuits, et que l’opposant soit déclaré désert par deffaut de relever, ou après qu’il sera relevé du mal appellé : en ce cas lesdits opposans seront tenus nous payer par chacun appel, à nous ou à nos commis, soixante sols tournois.

46. — Item avons délaissé et délaissons à Etienne Brigandat, Antoine Hugerot, Guillaume Prunier et leurs consorts , qui d’ancienneté tiennent notre grange et labourage à vie, toutes les maisons, granges et étables, accin et pourprix de ladite grange de Balnot, du gros de l’ancienne clôture : excepté toutefois notre chapelle ancienne et demi arpent à l’entour, que nous avons délaissé auxdits habitants pour faire leur église paroissiale, cimetière et maison presbytérale, ainsi que cidevant est couché : en nous payant pour lesdites granges droit de fouage comme les autres habitans dudit Vaudron ; et par ce fait leur dit bail à vie demeure de nulle valeur, auquel ils ont renoncé et quité par ces présentes.

47. — Item leur délaissons toutes lesdites terres, tant en nature de labour qu’en friche et désert, qui leur ont été délivrées et arpentées par nous ou nos commis, à vendre et dépendre et pour en faire et disposer ainsi que bon leur semblera, pour ce qu’ils seront tenus de payer à nous et à nos successeurs, ledit jour de fête S' Denis, deux deniers tournois de cens par chaque arpent ; et aussi qu’ils seront tenus payer ledit droit de tierce, qui est d’onze gerbes l’une, et la dixme, qui est de vingt gerbes l’une, de tous les bleds, chenevières et autres grains qui seront auxdites terres et tous autres droits, ainsi que

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font et feront les autres habitants dudit Balnot et Vaudron.

48. — Item avec ce délaissons une pièce de pré contenant onze arpents ou environ, anciennement appelée le Grand-Pré, tenant aux prés de la Grange du Charme, du bout d’en bas et du bout d’en haut au chemin d’Etourvy, de toutes autres parts à un bois.

49. — Item une autre pièce de pré assise audit finage, lieu dit le Pré-Therry, ainsi qu’elle se comporte, contenant quatre arpens et demi ou environ, tenant d’une part et d’un bout au chemin d’Etorvy, d’autre part au chemin Thierry.

50. — Item une pièce de pré contenant six quartiers ou environ, assise audit finage, au Champ des Chenevières, tenant d’une part au champ du Gué-del’Etang, d’autre part à l’accinct de la grange de Balnot.

51. — Item la moitié d’une autre pièce de pré, contenant icelle moitié deux arpens ou environ, séant audit finage, au lieu dit la Lame, dessous le Petit-Pré, tenant d’une part au rup du Gué-de-l’Etang, d’autre part à nous et à notre église-

Lesquels prés leur seront arpentés par nous ou nos commis; et seront tenus de nous payer par chacun an, pour chacun arpent, dix sols tournois de rente emphitéote, et deux deniers tournois de cens portant lots, payable par chacun an au jour et fête de S‘ Jean, après Noël; dont le premier terme et payement d’icelles rente et cens sera et écherra audit jour de fête de S 1 Jean, après Noël, que l’on dira mil cinq cent dix-huit, et ainsi d’an en an à toujours; lesquels prés ci-dessus écrits, les dessus dits

pourront vendre, si bon leur semble, et disposer comme de leurs propres et vraies choses; pourvu toutefois que, s’ils les vendent à personnes telles qu’elles soient, nous et nos successeurs les pourrons retraire et remettre en nos mains dedans l’an et jour de la vendue, en rembourçant celui ou ceux qui les auront achetés, du principal de la vendue, ensemble les loyaux frais raisonnables; mais les pourront lesdits grangiers les donner à leurs hoirs et ayant cause, les donner en mariage à leurs enfants, si bon leur semble, sans que nous ni nos successeurs en ce cas puissions forclore desdits prés leurs dits enfants à qui ils aurôient été baillés en mariage. Tous autres droits appartenant à nous susdits religieux, tant de droit écrit que de coutume, demeureront en leur force et vigueur. Car ainsi a été consenti et accordé entre nous et lesdits habitans.

Sy promettons en bonne foi par le vœu de notre Religion et sous l’obligation de tous les biens temporels de notre djte Eglise et Abbaye

le neuvième jour de novembre mil cinq

cent et dix-huit.

( Copie informe, tur papier, écrite au XYin* tiède, conservée aux Archives communales de Balnotla-Grange.J