CHANGEMENT DANS LES REVENUS PAR SUITE DE LA RÉVOLUTION
L'état général donné par le premier ministre des finances, du 1er mai 1789 au 30 avril 1790, comparé avec celui de 1 788, nous montrera les déductions qui se sont faites ainsi que les nouvelles additions.
1 Fermes générales 450,107,000 liv. 126,895,086 liv.
2 Régie générale des aides 50,220,000 31,501,988
3 Régie des domaines 50,000,000 49,644,573
4 Ferme des postes 12,000,000 liv. 10,958,754 liv.
5 Ferme des messageries 1,100,000 661,162
6 Ferme de Sceaux et de Poissy. ■ 630,000 780,'oOO
7 Ferme des affinages. . . „ 120,000 »
8 Abonnement de la Flandre . . . 823,000 822,219
9 Loterie « 14,000,000 12,710,855
10 Revenus casuels 3,000,000 1,157,447
11 Marc d'or \ .500,000 760,889
12 Salpêtre 80o,000 303,184
13 Recette générale 157,035,890 27,238,524
14 Pays d'États 23,556,000 23,848,261
15 Gapitation et 20es abonnés. . . . 575,oOO 1,213,505
16 Impôts aux fortifications 575,000 676,399
17 Bénéfice des monnaies 500,000 824,301
18 Droits attribués à la Caisse de
commerce 636,355 305,418
1 9 Forges royales 80,000 401 ,702
20 Intérêts : l'Amérique 1 ,600,000 »
21 Débets des comptables » 2,291,860
22 Parties non réclamées à l'Hôtel
de Ville » 240,262
23 Petits recouvrements » »
24 Quinze- Vingts 180,000 257,000
25 Vaisselle plate portée a la Monnaie 14,256,040
26 Dons patriotiques ■ 361,587
27 Contribution patriotique (1) 9,721,085
(1) Le Comité de l'imposition porte cette contribution patriotique comme une ressource de 35 millions pour 1791. Rapport du 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses pour 1791, page 6.
La déduction du revenu de 1790 sur celui de 1789 se monte donc à 176,544,856 liv. (7,723,837 liv. s.).
1791. — Le comité des impositions, après avoir calculé les dépenses probables pour 1791, proposa de les lever comme il suit-:
{Rapport fait le 6 décembre 1790, in-8% p. 6. — Rapport fait le i9 février 1791, in-8°, p. 7.)
Contribution foncière 287,000,000 liv.
Contribution mobilière 60,000,000
Droits d'enregistrement 50,246,478
Timbre 20,764,800
Patentes 20,182,000
Loterie 10,000,000
Douanes 20,700,000
Poudre, salpêtre, marc d'or et
afiinages 1,000,000
Mont-de-piété 5,375,000
Postes et messageries 12,000,000
Contribution patriotique 34,562,000
Domaines 15,000,000
Salines 3,000,000
Intérêts américains , 4,000,000
Fermes génér. du sel et du tabac. 29,169,462
Total. . . 573,000,000 liv. ou 25,068,750 1. st.
Il ressort des Mémoires 'présentés à l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, par M. de Montesquiou, le 9 septembre 1791, in- 4°, qu'en 1790, le revenu n'étant que de 253,091 ,000 liv., il fallait recourir aux anticipations
et aux a:signats.
