CAPITAL. INTÉRÊTS
Rentes viagères 1,018,233,460 liv. 101 ,823,846 liv.
Rentes perpét.— Rentes constituées. 91,912,310 4,715,617
de niùtel-dc-Ville. 2,122,987,301 52,735,856
» » Dettes liquidées. . 12,351,643 514,11-1
» » Gages et traitem. 2,603,210 93,645
» » Communautés. . . 3,066,240 153,312
» » Indemnités .... 27,306,810 1,365,342
Emp. Pays d'Etats 126,964,731 6,276,087
Dette exigible. . . 1,878,816,534(2) 92,133,239
En liv. sterling?. . 244,442,099 11,369,357
On a émis pour 400,000,000 d'assignats, que le comité n'a pas voulu mettre dans le compte précédent.
L'aperçu des recettes et dépenses de Vannée 4791, par M. Dufresne, ministre des finances, donne le compte des dépenses probables pour 1791, suivant les décrets de l'Assemblée ; les voici selon lui :
(1) Le Comité prétend qu'en laissant s'éteindre les annuités, et en achetant les rentes perpétuelles à raison de 20 années, on pourrait racheter cette dette pour la somme de 1,321,191,817 livres.-^a* de la dette publique, in-4°, 1790, p. 5. (Note de Vauleur.)
(2) M. de Montesquieu fait monter la dette exigible à 2,300,000,000 livres, p. 58; la dette totale à 3,400,000,000 livres, auxquels s'ajoutent 1,800,000,000 livres d'assignats, soit 5,200 millions; mais on a brûlé 215 millons d'assignats, p. 46. (Noie de l'auteur.)
(3) M. Arnould, dans son livre De la Balance du commerce 1791 donne 4,152,000,000 livres comme chiffre de la dette; mais, comme il ne cite pas ses autorités, je m'en réfère aux documents qui précèdent. - (Note de l'auteur.)
Frais du culte 70,000,000 liv.
Pensions aux religieux et religieuses. . 79,000,000
Justice 12,000,000
Directions de départ, et de districts. . 9,360,000 Liste civile, pensions, bureaux, académies, etc. , etc 67,041,363
Autres payem. et intérêts de la dette. . 192,265,000
Paris 9>323>800 ) 360,770,300
Guerre et marine 134,432 j
589,172,000 ou 25,776,2741. st.
Les mémoires généraux du 9 septembre 1791 nous donnent sur certains points plus d'éclaircissements que tous les autres. Il paraît que la vente des biens nationaux a donné 964,733,114 liv. ; c'est un fait curieux; mais l'idée que le tout montera à 3, 500, 090, 000 liv. est loin d'être certaine; sur ce qui a été vendu, on n'a reçu encore que 735,054,754 liv. Cette somme de 40 millions sterlings au moins contribuera certainement et au delà de tout calcul à donner de l'assurance au nouveau régime, en lui attachant le nombre immense des acheteurs et leurs familles ; si à cela on ajoute l'ensemble du tiers-état du royaume, c'est-à-dire, quatre-vingt-dix pour cent de la population, il est clair que tout espoir de contre-révolution doit chercher au dehors un secours impuissant à conquérir la France, s'il n'est aidé par une insurrection générale et bien concertée des mécontents.
