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Décret de la Convention nationale concernant les Contré^, Jacteursp rendu le i ^juillet i j^^^ Von a*, delix Républiquéè,

Ia Convention nationale , après avoir entendu le rappûrt de soà Comité d'instifUction publique » décrète ce qui suit : . . . ^ ,.

Art. I. Les Auteurs d*ecrits en tout genre , les Compositeurs de Musique \ les Peintres et Dessiiiateurs <|Ui feront graver des Ta<^ kleaux OU Dessins « jouiront duraiitleur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire àt la République , et d*en céder la propriété en tout ou en partie.

AiiT*i. Leurs héritiers ou Cessionnairts îouiront du même droit jurant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.

AAT. j. Les officiers de paix seront tenus de faire cânfuguer « à là réqtûsihoii et au profit des Auteurs , Compositeurs \ Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous le^ Exemplaires des Éditiojis imprimées Ottgravées sans la permissionL formelle etpar écrit des Auteurs.

AaT. 4« Tout Contrefacteur sera tenu de piyer au Véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaire^ de rÉdition origmale. ^ ^

Abt. 5. Toutl>ébitant d*Edition contrefaite, s*il n*est pas reconnu Contrefacteur % sera tenu de pa;^ef au Véritable Propriétaire une sonmt équivalente au prix de cuiq cents exem{jlaircs de l'Éditioii origfoatk**

ik'if^ClKOvçi Çi|0jren qui Mettra au jour un Ouvrage , sOit dé Littératufe*ivt «^ Gravure dans quelque genre ^ue ce soit 9 sera obligé d*«fi^ déposer dejtx eiiemplaires à la Bioliotheque nationale 01» auCabipec^^s <stan>j^ds*Ae.nt jKçpubliqiie , dont il recevra un reçu

A*RTiy. Iscs b/^itiers'Hè PAuteur d'uà Ouvrage <!e Littérature ott de Gra/iire^ofl/c*tp\^te*autre production de resprit ou du génie qui appartienne* tfiitye&ux-arts i en auront la propriété exclusive pendant dix années.* : :

Je place lapnstnie Édition sous là iduife^fardc des Làix et de tàprohiti des Citoyens» Je déclare qiie je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J* assura menu au Citoyen qui me fera connoitre le Contrefacteur , Distributeur ëu Débitant 9 la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris , ce r'. Frinuure^ Tan i*. de la Bfépubltque Françoise, une & indivifible«

EN ï-RANdËi

JPËNDÀNÎ ttS ANNÉéS

1787 — 08 — 8'^ et 9b j

'^àffépris plus particuliétehiefLt jpout s cusurer '^té l'état de l'inculture ^ des Richesses > '^i?5 Ressources et de m Pro^érité de kSêttè Nation ;

' ÏParAiàTliuk irbùNÛ, Écuv^F, ,

SEGÔÏfDÈ ÉO I li 6 m

îAvec des coirractions considérables cjc .wnd^nouréu^ t/<»rte*

Ony a joint des Notes et Observatlof^pdr Mn JD E C A S Â U X , et des Cartes géographiques de la Navigation , du Climat, et iles différens 'Sols ite A ^France.