CHAPITRE XXI
Impôts de la France.
J-jA difficulté d^en tendre le détail des finances de France m'a engagé à essayer de le débrouiller , en le réduisant sous différens chefs usités dans les revenus d Angleterre. Il seroit, à la vérité, trop long d'insérer toutes les particularités , maisle sujet de l'impôt est de trop d'importance pour le passer sous silence.
' Impôts.
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Impôt Territorial sous l'ancien gouvernement.
Vingtièmes »
Tailles
Impositions locales.
Capitations
D .cimes
Divers
Total
liv. toain.
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Le calcul du comité d'imposition à l'as* semblée nationale est comme il suit (1) :
Vingtièmes 55,565,264*
Décimes 10,000,000
Autres Impôts 23,844,0*6
Tailles y3,8j6,,i79
Capitations 6, 1 33,274
Dîmes 1 10,000.000
Moitié de la Gabellg 3o, 000, 000
Moitié des Droits sur le Cuir 4.?5oo.oco
Total 3i3,858,733*
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Il est assez évident que ce compte est enHé daus plusieurs articles , parce que le comité avoit quelque chose en vue. Il voulait , selon les principes des économistes ,
(1) Rapport du comité d'imposition } pièces justificatives , n°. 1.
Impôts, 335
proposer un impôt territorial de 3oo millions pour le service de l'année 1791 j et ii fit cette proposition , en avançant qua la nation payoit une plus forte taxe sur les terres, sous l'ancien gouvernement. Ses raisonnemens sont néanmoins erronés ; et c'est une oppression de vouloir mettre un impôt de 110 millions sur les terres , pour remplacer les dîmes (que l'assemblée avoit abolies sans conditions), puisqu'elles étoient déjà regardées comme vexatoires auparavant : c'est aussi une exagération d'ajouter à ce compte les droits sur le sel et sur le cuir 5 pourquoi n'y pas mettre également les droits sur le vin ? ce seroit raisonner aussi juste. Un fermier qui n'a pas de vignes est obligé de l'acheter, et il ne peut l'acheter qu'en payant les aides ; mais doit-on pour cela mettre ces droits au nombre des taxes imposées sur les terres ? Non sûrement , non plus qu'aucune autre mise sur la consommation , parce qu'il est évident qu'elles sont d'un autre genre, et qu'elles ne doivent pas être comprises dan* un pareil détail.
33 o Impots.
Impôts sur la consommation.
Sel .....t..,...........* 58,560,000*
Vin, Eau-rîe vie , etc 56,25o,i8i
Tabac . 27,000,000
Cuir ••••• •••••• 5,85o,oo8
Papier et Cartes 1,081,509
Amidon et Poudre • . 758,o49
Fer ♦ 980,000
Huile • 763,000
Verre » • ï5o,ooô
Savon ••• 838,971
Toiles ei Etoffes i5o,ooo
Octrois, Entrées, etc 57,56i,553
Bétail 63o,ooo
Douanes •• 23,44°>009
Péages • • * 5,ooo,ooo
Timbre . . . ., ao,344»47^
Droits locaux i,i33,i62
Total * 260,390,905*
Il est remarquable que dans cette longue liste d'impôts le nouveau gouvernement n'ait conservé que les douanes et 1# timbre.
Revenu
Impôts. 337
Revenu général.
Impôt territorial 171 ,565^264?
Domaines 9,900,000
Consommation 260,090,905
Impôts sur les personnes.......... 44)240^000
Monopoles. .« • 28,513,774
Divers, y compris les pays d'Etats.. 12,580,000 Taxes qui ne sont pas reçues pour le
compte du Gouvernement. ...... 95,900,000
Total 623,089,943*
Perception 57,665.000
Total général.... 680,754,943*
Tel étoit le revenu que Louis XVI avoit à son entière disposition ; et telles furent les conséquences du système des fonds publics , qu'elles eurent le pouvoir de para* lyser la recette d'un si grand revenu ; même entre les mains d'un homme qui avoit à ses ordres a5o mille bayonnettes , et 2.6 millions de sujets. Les souverains doivent maintenant contempler les efforts de ce crédit public , dont les banquiers et les agioteurs , Necker à leur tête , ont fait les plus grands éloges, système qui n'a jamais été adopté dans un pays , sans en détruire la Tome III. Y
338 Impôts.
prospérité : il a ruiné ou affoibli l'Espagne , la Hollande , Gênes , Venise et la France j il menace l'Angleterre de l'anéantissement de sa puissance et de la subversion de sa constitution $ il a porté la ruine et la destruction dans toute l'Europe , excepté dans un pays qui en fut préservé par la sagesse extraordinaire d'un seul souverain. Il est impossible de contempler un revenu et une population tels que possède la France, joints à une infinité d'autres avantages naturels , sans savoir gré à la Providence, qu'un prince, tel que Frédéric II , n'ait pas rempli le trône de Louis XV. Un esprit aussi pénétrant auroit vu de loin les maux que pouvoit occasionner le crédit public en France , comme il s'en est apperçu en Prusse ; il auroit à jamais étouffé ce monstre , et , par ce moyen j établi une puissance irrésistible à tous ses voisins $ et les nations de l'Europe n'auroient été que des monceaux de ruines autour de sou empire.
Changeuicns dans le revenir, occasionnés par la Révolution.
{/état général du ministre des finance*,
JmpvJ&m 339
depuis le mois de mai 1789 jusqu'au 3o avril 1790 , comparé avec la recette de J788 , donnera le déficit qui a eu lieu, et les additions portées acompte.
Fermes Générales ........
Régie générale des Aides.
Régie des Domaines-
'Ferme des Postes.
.Ferme des Messageries. ......
Ferme de Sceaux et dePoissy.
Ferme des Affinages.
Abonnement de la Flandre. . .
Loterie . . . , .
H t venus cu&uels
Marc d'or. . . , ,
Sa! pè ; re . . , , ...... ,
R (cette générale
Pay* d'Etats
Capilations et Vingtièmes abonnés....*.
Impositions aux Fortifications
Bénéfice des Monnoics
Droits attribués à la Caisse du commerce. Forges royales.
Intérêts payés par l'Amériq e.
Débets des Comptables. . , . . .
Parties non-reclaméf s à l'Hôtel de-Ville.
Parties recouvrcmens-. ...
O-ànze-Vingls.
Totaux ...... ,
Vaisselle portée à la Mon noie
Dons patriotiques
Contritmtion patriotique (i).
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J, ICO, 000
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