ICI
sa. ismMKnuaxMi* ««a 259.871,058 I
On avoit alors émis ponr 400,000,000 liv. d'assignats ; mais le Comité ne les comprend point clans le compte précédent.
(1) Le Comité dit
d'elles-mêmes, et
lit , qu'en laissant éteindre les Rentes viagères en achetant les R< ntes perpétuelles à cinq pour cent , on pour roi t rembourser le tout avec une somme de 1,321,191,817 liv. Etat de la Dette publique, in-q. 1790 , p. 8.
(2) M.deMontesquiou , dans le Mémoire présenté le 9 septembre 1791 , fait monter la detfe à 2,3 50.000,0:0 liv. p. 58, il l'estime à 3,400,000,000 liv. a xrjuels en ajoutant 1 ,800,000,000 liv. d'assignats, cela lait5,200,ooo,oool.; mais on a brûlé pour 2î5,coo.cool. d'assignat»»,
(3) J'ai lu Àrnould {de la balance du Commerce ï)çi ) , qui fait monter la dette à 4ti152,oao,Qcp liv.; mais comme il ne cite pas d'autorité suffisante , je m'en tiens au premier état ci - dessus mentionne.
34 i ïmpots.
L 'apperÇu des recettes et dépenses die Vannée 1791 , par le directeur des finances* M. Dufresne , donne l'état des dépenses S faire pour l'année 1791 , selon les décrets de l'assemblée nationale, et il est comme il suit :
Dépense c\u C ilte public . t } \ * . . * ? , 7o,oc6*,ooO>* Pensions aux Religieux et Religieuses des Cou*
vens et Monastères supprimes 70,000,00»
Pour l.i Justice . 12 000,000
Directoires de Départomcns et Districts. . . o,,36o,ooo> Liste eivîie, Pensions, flaires, Bureaux,
Académies , etc . . 67,041, 363
Amies pùemens, doilt. l'intérêt \
des dettes 5.'>i,3o7,4o5/
Pi' ris t . . . „ . . 9,32Û,8oo> 36d,770,63^
Départ» mens de la Guerre et de t
la Marine* . . ï34>432j
Total...* * * » * 589,172,000^
Par le Mémoire sur les Finances , présenté le 9 septembre 1791 , in-/fiy il y a plusieurs points qui paroissent plus clairs que dans les comptes précédens. Il paroîÉ qtie les biens nationaux vendus ont produit 964,733,114 livres, c'est un fait cu^ lieux 5 mais l'idée que ce qui reste rapportera assez pour faire monter cette somme à 3,500,090,000 liv. y n'est pas du tout certaine 1 elle est même trop douteuse pour %vce reçue \ la recette de ceux qui sont vendus n'est encore que de Jo59q5^j5^ t. m7 et
Impôts, S 43
cette immense somme contribuera , d'une manière incalculable , à donner de la stabilité am nouveau gouvernement , parce qu'elle intéresse davantage une infinité de gens, ainsi que tous leurs dépendans , à soutenir un système qui peut seul leur assurer cette immense propriété. Si Ton ajoute à cela tout le tiers-état , qui fait les quatre-vingt-dix centièmes du royaume , il paroîtra que l'espoir d'une contre-révolution ne sauroit être fondé que sur des forces étrangères , qui seront toujours insuffisantes pour faire la conquête d'un royaume tel que la France, à inoins qu'elles ne soient aidées , et judicieusement soutenues par un* insurrection des mécontens dans l'intérieur,
Système des fonds publics.
Il paroît, parles comptes précédens, que la France , sous l'ancien gouvernement t suivoit le système ruineux d'hypothéquer ses revenus , aussi régulièrement qii'aucun autre pays , dont la plus grande portion de liberté étoit supposée offrir de plus grandes tentations pour cet objet. Ce système néanmoins a , sans presqu 'aucune autre assistance , renversé ce gouvernement > par 1®
344 Impots.
moyen de la révolution extraordinaire J dont tout le monde est instruit. Si Louis XIV , au milieu de la splendeur de son règne et de la carrière de ses conquêtes , avoit pu prévoir que le second monarque après lui seroit mené captif par ses sujets, à cause des dettes qu'il contractait alors , il auroit rejeté avec horreur le système qu'il adopta, autrement il se seroit montré dépourvu de tous les sentimens qui doivent résider dans le sein d'un monarque grand et ambitieux. Mais, après cet exemple mémorable pour les autres pays , ce sera un sujet bien curieux de voir jusqu'à quel point l'esprit ou Finfatuation d'établir des fonds publics prévaudra. Après' le grand événement qui vient d'avoir lieu en France, ce système deviendra à chaque instant plus critique , et occasionnera inévitablement de nouvelles révolutions , peut-être d'une nature plus dangereuse pour certaines familles, que tout ce que Fon a vu en France. — Si Fon conserve la paix dans ce royaume, la dette s'éteindra d'elle-même, puisqu'il y en a une grande partie en rentes viagères 5 mais s'il en est autrement, et que de nouvelles guerres ajoutent aux fardeaux
Impôts. 345
tle la nation , il deviendra alors "bien difficile de ramener le peuple à payer' des taxes, dont il est, pour ainsi dire, émancipé ; et d'autres assemblées , sentant leur pouvoir mieux établi , ne paieront pas les créanciers de l'Etat avec la même attention que Ta fait la première 5 et il pourroitfort bien se faire que l'événement ressemblât à ce qui doit nécessairement arriver en Angleterre.
Aucun gouvernement ne fera jamais banqueroute de propos délibérée 5 mais quand les impôts sont portés à un point que le peuple ne veut plus les payer , il est alors mûr pour la sédition 5 il ne tarde pas à sentir sa force ; — et 011 peut aisément juger de ce qui' doit s'en suivre. Quelle. conséquence faut-il tirer delà ? Que le système des fonds , ou plutôt les guerres qui l'occasionnent, sont si funestes et si affreuses , qu'on devroit, à tout hasard , les éviter ; mais que, si malheureusement cela est impossible , il faut les soutenir par des impôts annuels ( jamais par des emprunts) , ce qui indique une guerre défensive chez soi ; il fan droit renoncer à toute domination étrangère , et
34 6 Impôts,
anéantir entièrement ce système commer»
cial de politique, sur lequel les conquêtes, les colonies et les dettes ont si malheureusement été élevées.
Montant du numéraire de France.
Les ouvrages dé M. Necker nous aideront à connoître le numéraire de France , enregistré à l'hôtel des monnoies ; ce qui nous donne , d'une manière satisfaisante , la quantité d'argent frappé en France ; il est néanmoins évident qu'avec cette donnée , on ne peut guère , dans tous les tems , que former des conjectures surlaqantité réelle de numéraire qui circule dans le royaume.
Il s'est frappé en France depuis 1726 jusqu'en
1782 , or ^ . . . 957,200,003*
argent. ............... lAfy 5oo,ooo
Total - . - 2,446,700,000
En 1781 , 1782 et i783 « . 53,3oo,ooo
Total général.. . . . . • • 2,5co,ooo,ooo
R cxistoït en 1784 2,-200,000,000
umua
Il porte l'augmentation du numéraire de France, en quinze ans, depuis 1763 jusqu'en 1777* à la totalité de l'augmenta-
impôts. %/ft
tîon du numéraire dans tout le reste de l'Europe. Par les recherches de M. Cla- Yière (1), et de M. Arnould (2) , il paroi t que le numéraire de France , en or et en? argent, dans le tems de rassemblée dear Ëtats-généraux , étoit de deux milliars, Le< calcul que M. Necker faisoit sur la balancé supposée du commerce de France , de plus de trois millions sterlings par an , n'étoit pas posé sur des bases assez sûres. Le marquis de Casaux a prouvé que les censé-» quenCes que M. Necker tîroit de cette ba~ lance n'avoient jamais existé cjne dans son imagination ( 3 ) ; de même l'importance
^^— 1 1 ■ 1 ■ ■ , 1 r 11 ii. ■ .t » ■ . 11.
(1) Opinion d'un créancier de l'Etat.
(a De la balance du Commerce , Torn. II p. tcG* (3) La refonte faite par M» Calonne , en iy85 , a prouvé que M. Necker même , sur un sujet qui étoit pins particulièrement de son ressort , comme banquier, n'est pas plus correct qu'on auroit lieu de so l'imaginer, dans ses calculs ni dans ses conjectures. Ce n'est qu'uvec difficulté qu'il accorde 3oo millions pour l'exportation et la refonte des louis, tandis qu'il paroi t que c'étoit 65o millions. Il calcule le monno\T3ge de l'or (y compris l'argent des annéts 1781 , 8c et 83 ) à 1 milliar 9 millions 5co mille livres , au lieu que M. de Calonne le porte à 1 miliiai' 3co mil- -liens.
348 Impôts.
que cet écrivain , dans le dixième chapitre du même ouvrage, attribue à la possession d'une grande quantité d'or et d'argent ; la conduite politique qu'il recommande pour se procurer ces métaux , en vendant beaucoup de marchandises aux autres nations, et en achetant peu 5 tâchant de faire pré î valoir ce système , en chargeant le commercé de droits d'exportation et d'importation , et par l'accjuisition de colonies, montre beaucoup de petitesse 5 et que ses vues sont bien dignes du comptoir, et n'offrent rien du grand homme d'Etat , ni même d'un habile politique : on est survie trouver, dans les ouvrages de M. Necker, un étalage élégant d'idées étroites ; mais il n'est jamais à la hauteur des vrais taiens , ni des vues décisives d'un grand génie. Son ministère et ses écrits montrent l'ordre et l'arrangement d'an esprit calqué pour les petites affaires 5 mais qui s'est trouvé hors de sa sphère au milieu des évènemens d'un nouveau système, enfante par le tourbillon rapide d'une révolution.
La totalité du numéraire de la Grande- Bretagne , tant en or qu'en argent , est probablement de quarante millions ster-
Impôts, 349
lîngs (960,000,000 tournois). On ne peut cependant pas faire de comparaison entre les deux royaumes , parce que la grande masse des moyens d'échange est , en Angleterre , en papier ; tandis qu'en France , avant l'émission des assignats , ils étoient presque tous en numéraire. C'est probable-
»ment une juste observation de M. Hume, que la circulation du papier tend à faire disparoître le numéraire. Tout État doit avoir, en proportion de son industrie , une circulation quelconque \ et quand il n'a pas de papier, il faut que cette circulation soit en numéraire. La création d'une quantité proportionnelle de papier en tient la place , et conséquemment l'empêche de passer dans des pays où il est demandé par des offres de marchandises équivalentes. D'un autre côté , on a avancé que la circulation du papier étant plus commode que celle des métaux , permet une importation lucrative de ces derniers hors de l'Etat , et qu'on en retire un bénéfice annuel comme de tous les autres commerces. Si cet argument est valable , et probablement il s'y trouve quelque vérité, la France, en gardant chea elle l'énorme capital de
v35o Impots..
«deux milliers deux cents millions , pour, ^remplir les mêmes fins que fait l'Angleterre -avec la moitié moins , par le moyen de son papier , perd les bénéfices qu'elle pourroit v£ure sur un miiliar cent millions , si cette tomme étoit employée comme en Angle* terre. Il reste une autre explication sur la circulation du papier d'Angleterre f qui renferme aussi quelque vérité, sur -tout clans le moment actuel. On peut dire que £a raison quia fait fabriquer tant de papier car Angleterre 9 c'est parce que la balance de aes affaires avec l'étranger n'a pas rapporté les métaux aussi vite que son industrie demandoit des moyens d'échange. Son industrie a fait des progrès plus rapides, que son numéraire ; et je crois que c'est précisément ce qui est arrivé depuis la, guerre de l'Amérique , période pendant lequel ce royaume est parvenu à une prospé* djté sans exemple. En pareil cas, la circu» Ration du papier , au lieu de diminuer la quantité du numéraire , ne fait que l'augmenter en facilitant les opérations du coin- *nerce.
Un autre ma! , qui peut-être a des conséquences plus funestes, c'est la disposition
Impôts. 3.5 1
que Ton a d'amasser , lorsque les moyens d'échange sont en métaux précieux. M, Necker avance , comme un fait certain , qu'il y a* d'immenses sommes d'or enfouies en France 5 et lors de la refonte de M. de Galonné , il s'est trouvé des circonstances qui ont confirmé cette assertion. La circulation ordinaire de Paris ne passe pas So ou 100 millions, comme le même ministre; nous l'apprend (1)5 fait qui , réuni à l'immense somme de numéraire que possède la France , démontre que la plus grande partie est peut-être enfouie. Il est suffisamment évident que cette pratique provient d'un manque de confiance dans le gouvernement, et de la conduite erronée de ne pas encourager les placemens dans l'industrie nationale ; mais elle tend beaucoup à donner à la Fraaice une plus grande quantité des métaux précieux que ne demande son industrie.
Il existe deux grandes preuves en Europe , qu'un pays se procureroit toujours une portion des précieux métaux , égale à son industrie , si la circulation du papier
^■■' ' ■ i>— ^»~ — in 1 ,1 ,1,, 11 ,i
\\) De l'état de la France , \>. 80.
Soi Impôts.
n'y mettoit pas d'obstacles. Ces preuves éont la Prusse et Modène. Le trésor du roi de Prusse , estimé comme il est à 36o,ooo,ooo tournois , est trois fois aussi considérable que tout le numéraire qui circule dans son empire. Il est probable que, si ce trésor n'avoit point été soustrait à la circulation , il ne s'y trouveroit pas un louis de plus -, et pour cette raison Lien simple , qu'il ne paroît pas qu'il y ait dans ses Etats aucun manque de numéraire ; le degré d'industrie de ce pays-là, exigeant des espèces de tous ses voisins, les a acquises aussi vite que le roi les a amassées $ mais s'il n'avoit pas formé de trésor , les mêmes demandes n'auroient pas eu lieu , et conséquemment il n'y auroit pas eu la même importation d'argent. Le duché de Modène , comme je l'ai déjà observé auparavant, nous offre un exemple semblable , en proportion de son étendue et de ses richesses 5 le trésor du duc est supposé plus considérable que tout le numéraire de ses Etats , et je me suis informé particulièrement à Modène , si l'on s'appercevoit d'un manque d'espèces f On m'assura du contraire , et qu'il y en
avoit
Impôts \ 253
avolt suffisamment pour toutes les demandes de l'industrie et les échanges.
Ces exemples nous mettent à même de prononcer sans hésiter que le numéraire de l'Angleterre est tenu dans un état beau* coup au-dessous de son industrie par l'immensité de son papier. Il est peu important de posséder une grande quantité d'espèces , si ce n'est pour un trésor national ; cependant le cas de l'Angleterre nous permet d'en douter. Car, ni dans la circulation intérieure, ni dans le commerce étranger f la France n'a rien pu effectuer par le moyen de son argent , que l'Angleterre n'ait pu également faire , et peut être avec plus de facilité, par le moyen de son papier. Un gouvernement sage devroit donc s'occuper de l'emploi utile et avantageux de son peuple 5 s'il s'assure de ce point essentiel , il peut abandonner les métaux à eux - mêmes , sans s'embarrasser si les moyens d'échange sont en papier ou en or. Il n'y a pas non plus de danger que le papier se multiplie trop , tant qu'il ne sera pas forcé ; car il ne se multiplieroit pas s'il n^étoit pas demandé; et lorsqu'il est demandé , il faut le multiplier. Quan4 Tarn. IIL Z
354 Impôts.
c'est au contraire un papier que le gouvernement force le peuple à recevoir, le cas est tout différent : la seule circonstance de ce qu'il est forcé , est la preuve la plus évidente qu'il n'est pas demandé , et conséquemment qu'il ne devroit pas être émis: la force , en pareil cas , est une fraude 5 et une fraude publique n'est tolérable que dans la plus grande détresse. Les assignats émis par l'assemblée nationale sont de.
cette nature 5 cette démarche , quoique dangereuse , pouvoit être nécessaire pour assurer la nouvelle constitution ; mais je n'hésite pas à déclarer que, dans tout autre cas , une banqueroute directe auroit été plus sage , et qu'elle auroit probablement entraîné moins de maux. — De trentequatre villes de commerce qui présentèrent des adresses sur le projet des assignats ^ il n'y en eut que sept en leur faveur (1). Ce projet fut également opposé par les gens de qualité ( 2 ) , de let-
( i ) De l'état de la France , par M. de Galonné, z7?-8Q., 1790, p. Sa.
(2) Opinion de M, de la Rochefoucault^ sur les mssignats-monnoye , in 8P.
Impôts. 3.7,'J
très ( i ) et par les négocians (2). La perte qu'ils éprouvèrent ne fut cependant pas aussi grande qu'on l'avoit prédite. -— M. Dccretot, au mois de septembre 1790, lorsqu'il n'y en a voit que 400 millions en circulation, dit qu'ils perdoient dix pour cent à Bordeaux 5 et M. de Condorcet déclara qu'ils perdoient six pour cent à Paris; d'où ils conclurent tous les deux que , si Ton en émettoit une plus grande quantité , ils essuyeroient une perte immense; cependant, au mois de mai 175)1 , lorsqu'il y en eut plusieurs au très millions dans la circulation, ils ne perdirent que de septà dix pourcent(3). Une autre circonstance qui trompa encore bien des gens., c'est l'attente oùl'onétoit que leur émission augmcnteroit le prix de toutes les denrées ; — ce qui n'arriva pas , car le bled baissa ; expérience remarquable et digne d'attention. Le marquis de Con-
( 1 ) Sur la proposition dy acquitter les dettes en assignats , par M. Condorcet, />z-8p. p. 14.
( 2 ) Opinion de M. Uecretot sur les assignats ? in-8<\ p. 8.
(3) Ils ont depuis perdu davantage; mais cela d©:$ vétre attribue à d'autres cause*.
356 Impôts.
dorcet supposait que le prix du bled mort' teroit de 24 à 36 livres le septier, peut-être même en un jour (1). Lorsque la première assemblée fut dissoute , il y avoit dans la circulation 1,800,000,000 liv. d'assignats.
Ce qui fait le mérite d'un impôt.
Il a paru depuis peu en France plusieurs écrits sur le sujet de l'impôt, et Ton a prononcé , dans l'assemblée nationale , plusieurs discours sur les principes qui devroient diriger les hommes d'Etat, qui ont le pouvoir de décider des questions de cette importance. Il est malheureux que les membres, qui ont le plus figuré dans cette assemblée , aient plutôt adopté les opinions d'une certaine classe de philosophes , qui a fait beaucoup de bruit en France , il y a vingt ou trente ans , que pris la peine de s'instruire euxmêmes des faits qu'il faut étudier pour connoître ce sujet. Il n'appartient pas à un voyageur d'approfondir cette matière,
( 1 ) Sur la proposition, d'acquitter les dettes en assignats > par M. Condorçet , p. ai.
Impôts. %5<j
cela demanderont de longs détails et tin examen très-circonspect $ mais la question est , dans le moment actuel , d^une telle importance pour la France , qu'un coup-d'œil rapide sera toujours de quelque utilité. Les circonstances suivantes sont, selon moi , ce qui forme tout le mérite de l'impôt 5
i°. Son égale répartition.
2°. La facilité de le payer.
3°. L'encouragement de l'industrie.
4°. La facilité de la perception.
5°. La difficulté de trop l'étendre.
Le premier point essentiel , est la répartition égale. Il est absolument nécessaire que chaque individu de la société contribue aux besoins de l'Etat , en proportion de ses facultés , pourvu que cette contribution ne nuise pas aux progrès de son industrie (1). Tous les écrivains
( 1 ) Il est nécessaire de développer cette définition par/àc7//ré.?,on ne doit pas entendre capital ou revenu 9 mais ce surplus, selon Davenant,qui se perd danslacon-
el tontes les opinions sont d'accord sur Ce sujet y mais la cl iffi culte est de conboître les fa cultes. Les impôts sur les pro"
sommation : supposons qu'un manufacturier fasse un bénéfice de aooo louis par an , qu'il dépense 5zo ïoûîs pour vivre, qu'il en mette i5oo annuellement dans son commerce, il est assez évident', selon d*>s principes justes, que l'Etat no peut pas mettre d'impôts sur ces i5oo louis. Les 5oo 1 nis sont le seul reveim connu ; mais quand le manufacturier meurt , et que ses enfans veulent faire les milords , alors tout le revenu contribue. ïl est néanmoins palpable que les taxes mises sur les fabriques n'affectent pas le fabria*nt , mais le consommateur , car c'est lui qui finit par les payer : de la même manière, si un seigneur £iàt valoir son bien , et en dépense tout le bénéfice en améliorations, se contentant d'une très-modique portion du revenu pour vivre } il est clair que les taxes ne doivent pas du tout affecter la dépense qu'il fait sur sa terre ; elles ne devroient porter que sur ce qu'i* dépense pour vivre 5 si elles portent sur les autres parties de sa dépense , elles le privent des outils qui travaillent au profit de l'Etat. Quand donc on dit qu'il faut qu'un homme paye selon ses fa cultes , cela doit s'entendre dans un sens limité. On voit, par cette distinction , l'absurdité des impôts territoriaux , puisque le dissipateur , selon ce mauvais système , n'est pas plus taxé que son voisin industrieux s qui convertit XLti désert en jardin.
Impôts. 35$
prîétés , et les impôts sur la consomma-^ tion paraissent avoir ce mérite \ on trouvera néanmoins qu'elles varient prodigieusement ', car une longue expérience a prouvé , dans tous les pays , l'extrême difficulté de parvenir à une connoissance parfaite des propriétés , et la tyrannie qu'il faut employer pour approcher de l'exactitude. C'est pourquoi tous les impôts sur les terres, sous l'apparence d'être également répartis , sont cruellement inégaux ; s'ils sont levés en nature sur le produit brut, ils pèsent dix fois plus sur les mauvaises terres que sur les bonnes ; et la portion prise par l'Etat n'a aucun» proportion avec la dépense qui a occasionné ce produit 5 s'ils sont levés sur la rente , la facilité de tromper occasionne des fraudes perpétuelles et universelles ; si , pour prévenir ces fraudes, on enregistre et taxe les baux , cela empêche les baux et détniit l'agriculture; si l'on fait un cadastre des terres , la dépense en est énorme (1), et ce cadastre perd une grande partie
( 1 ) Cependant la noblesse de Lyon et d'Artois , e*t le lierts-état deTroyes demandera un cadastre gênée*'
36o. Impôts.
de son mérite en très - peu d'armées , par des variations qu'il est impossible de corriger 5 jusqu'à ce qu'enfin le seul mérite, qui reste à ce genre de taxes , est son inégale répartition ; ce qui existe actuellement dans le Milanais, le Piémont, la Savoie et l'Angleterre , où toute tentative de mettre un impôt égal sur les terres ruineroit 1 agriculture et seroit infiniment oppressive.
Les taxes sur les terres, loin d'être égales,
de toutes les terres de France. Cahier , page 17. ~— Artois , p. 18. — — Troyes , p. 7. Le comité cî'irnpo-. ^ition en recommande aussi un. Rapport , pas,. 8. Le cadastre du Limosin a coûté 2,692., coo livres 5 et, au même taux , îe cadastre de tout le royaume coûteroit î>2,o,44?000 livres , exigeroit trois mille soixantedouze ingénieurs pendant dix- huit ans. Essai d'une yiéthode générale à étendre les connoissaîices des voyageurs , par M. Meunier, 1679 , in 8Q. Tom. I , p. 199. On dit que le cadastre du roi de Sardaigne a .coûté 8 s. par arpent. Admin, provin. Le trône y Tom. II , p. ,236. Les cahiers demandent un cadastre dans îe même esprit crue les économistes , comme si cela pouvoit être fait aussi-tôt qu'imaginé , et à trèspeu de frais ; et cette opération , qui exigeroit ur?. travail de dix-huit ans, M, le Troue çpxisfeQiq de la recommencer tous les neuf ans,
Impôts. 36 1
€>nt un effet tellement contraire, que c'est la propriété nominale et non pas la propriété réelle qui les supporte ; car les hypothèques échappent, quoiqu'elles montent aux trois quarts de la propriété; et si , pour éviter cette cruauté , on accorde au propriétaire , comme pour les vingtièmes de France , le droit de taxer celui qui a des hypothèques , ce règlement est ou éludé par des contrats , ou l'on ne trouve plus d'argent à emprunter pour le plus utile de tous les objets. La terre est visible et ne sauroit se cacher ; au lieu que les fortunes mobiiiaires sont invisibles et seront toujours en état d'éluder toute espèce d'impôts , excepté ceux sur la consommation. Donc un impôt; territorial , sous quelque point de vue qu'on l'envisage , est toutà-fait inégal , oppressif et ruineux ; au contraire , les impôts sur la consommation sont ceux qui sont le plus également répartis et les plus justes \ car ils sont exactement proportionnés à la quantité de denrées consommées par chaque iudividu ( 1 ) , que l'on doit supposer être «^— ■ ■ ii ..H 1. .1 1 1 ,1
( 1 ) L'objection faite à ce genre d'impôts , par le
généralement égale à la grand enr de sort revenu ; an moins peut-on assurer , sans crainte de se tromper , qu'il n'y a pas
comité d'imposition, savoir que le produit de ces taxes est incertain , est une preuve rîe leur mérite. Voudriezvous mettre un impôt certain sur un revenu incertain? Le demander c'est une tyrannie. Rapport du comité d'imposition , concernant les lois constitutionnelles des finances ? 20 décembre 1790, in-8°. , p. 19. Je ne connois aucune objection contre les îax rs surlaconfiommation. qin ne porte, avec plus de force, sur celle» misr-ssurles propriétés. On dit que les accisesnaussent le prix des rr.rîmifictures^etnuisentau commerce étranger et ;t la consommai ion intérieure, assertion qui n'est pas tout-à-f;ûr fausse ; mais il est également vrai que l'An g! e; erre , en dépit de co.s taxes , est la nation la plus commère.. ir: te et ia plus fabriquante du monde, quoique quelques-unes soient trèb-mal assises^ et demandent un changement • on dit qu'elles affecîent paitic.ub'èrcment lu consommation du pauvre , ce qui est faire une objection à Vtrbus d'une chose , et non à la cîiose même. Il est certain que tous les impôts en Angleterre sont portés à un point cruel et tyrannique. Des accises modérées n'auroient aucnn autre mauvais effet que ceux qui proviennent nécessairement de la nature de tous les impôts 5 quant aux taxes immodérées et: mal assises , elles doivent produire les mêmes maux , soit qu'elles soient mises sur les propriétés ou sur la consommation.
Impôts, 363
JL
de méthode pins sûre d'estimer les richesses d'un homme , que par sa consommation. Il se trouve à la vérité des avares qui possèdent de grands biens et consomment très peu ; mais il est toutà-fait impossible d'atteindre de pareils êtres par le moyen des impôts , sans tyrannie : celn n'est pas non plus d'une grande importance ; car on ne doit pas s'attendre à une succession d'avares , — et plus le père a épargné, plus îe fils consomme; de sorte qu'au bout d'un certain nombre d'années . ces choses - là se balancent et l'Etat n'y perd rien.
Les impôts sur la consommation sont aussi les plus justes ; car ils sont en proportion des dépenses volontaires de chaque individu : celui qui dépense son revenu , d'une manière avantageuse pour l'industrie nationale, ne paye que très-peu de chose ; mais celui qui fait de grandes dépenses , et donne dans le luxe, paye à l'Etat une contribution égale à ses de* penses \ avantage que ne saurait procurer aucune autre espèce de taxe ; léga^ lité de la répartition est aussi si parfaite dans ce genre d'impôts que , depuis le
364 impôts.
pauvre qui ne consommant rien ne paye rien, jusqu'à l'homme plus aisé , qui consommant peu paye peu , et à l'homme opulent qui consommant beaucoup paye beaucoup , tout est réglé selon les proportions les plus exactes. Il est inutile d'observer que les accises et les douane* possèdent aussi cet avantage \ que le timbre Ta également et même à un haut degré, et que les entrées et les octrois ont le même mérite , par rapport aux villes ; mais que ces impôts sont inférieurs aux autres, parce qu'ils ne portent pas également sur toutes es personnes, quelque part qu'elles puissent résider; ce qui paroîtra sans doute mieux à ceux qui regardent les villes comme un mal. Il doit être assez évident que tout impôt personnel est fort inégal , par l'impossibilité où l'on est de le varier selon les différentes circonstances de la vie ; les monopoles sont égaux, ou ne le sont pas, selon qu'ils portent plus ou moins. sur la totalité de la société ; la poste est une des meilleures taxes et la plus égale.
2°. La facilité de le payer. — A cet égard , il n'y a qu'une seule espèce de
Impôts. 365
taxe qui ait vraiment du mérite , et c'est l'impôt sur la consommation. Il se trouve confondu avec le prix de la marchandise , et le consommateur le paye sans s'en appercevoir; il sait le prix d'une bouteille de vin ou d'eau -de-vie , d'un jeu de carres , d'une roue de carosse , d'une livre de chandelle , de thé , de tabac ou de sel , — et il achète selon ses facultés y il lui est égal que la somme qu'il donne soit la dépense première de la production , le bénéfice du détailleur , ou la taxe de la nation ; il n'a pas besoin de les calculer séparément , et il les paye in globo dans le prix des denrées. La facilité de payer cette taxe est aussi très - grande , puisqu'elle ne lui est demandée qu'au moment où il se sent disposé à consommer , parce qu'il est alors en état de le faire , ce qui est sûrement l'usage de la généralité de Pesoèce humaine. Les taxes sur les propriétés , et particulièrement sur les terres , sont fort inférieures de ce côté-là. En tant qu'elles sont avancées par le tenancier et retenues par lui quand il compte avec son Seigneur, ell.es sont faciles à ce dernier;
366 Impôts.
mais cdlessoiitproportiormémeiit onéreuses au tenancier , qui se trouve obligé de faire les avances de la taxe d'un autre , ce qui est évidemment injuste. Cela n'est pas fort onéreux en Angleterre , parce que les tenanciers sont en général assez riches pour n'en, pas être gênés j mais, dans les autres pays où ils sont pauvres , c'est une grande oppression. De même , au moment où l'on demande un impôt au propriétaire qui fait valoir ses terres , on ne consulte pas sa commodité 5 il faut qu'il paye l'impôt , non pas parce qu'il a vendu ses denrées, car il faut toujours qu'il paye, quand même sa terre n'auroit pas produit pour un denier, non pas parce qu'il achète et lait voir par-là qu'il est en état de le faire 9 mais uniquement parce qu'il possède , ce qui ne prouve aucunement ses facultés.
Bien plus , il paye sans être autre chose que le propriétaire nominal, tandis qu'un autre reçoit le bénéfice ; ce qui , joint aux autres circonstances, démontre pleinement que les impôts sur les terres sont fort défectueux dans ce point essentiel. Il faut cependant convenir qu'un impôt territorial, en nature , tel que les dîmes , est facile à
Impôts. 36 y
payer : quelles que soient les objections, que Ton puisse faire contre cet impôt, il a , à cet égard, son mérite. Mais, dans les siècles modernes, aucun Etat ne sauroit percevoir ses taxes en nature 5 s'il les afferme, elles deviennent alors des moyens d'assouvir les vengeances particulières , et conséqueinment les plus détestables de toutes les oppressions , et ne peuvent être supportées que par des esclaves. Les taxes personnelles sont aussi mauvaises^ de ce qu'un homme aune tête ou un titre, il ne s'en suit pas qu'il soit en état de payer un impôt demandé dans un teins où il ne reçoit aucun revenu marqué ou connu.
3°. & encouragement de V industrie. — . «Les impôts peuvent être mis de manière à décourager et opprimer l'industrie, ou à ne lui faire aucun tcitjet c'est de-ià que dépend le placement des capitaux. Si une branche quelconque d'industrie est surchargée de droits , les bénéfices qui en résultent seront tellement diminués par-là, que personne ne voudra placer son argent «lans des établissemens si mal traités. Le premier objet à considérer, c'est la brandi©
368 Impôts.
d'industrie qui est la plus utile à une M-* tion. Les écrivains et les hommes d'Etat de tous les pays (1) (quelles que soient les erreurs grossières dont ils sont coupables dans* la pratique) s'accordent théoriquement sur ce point. Il n'y a point de doute que l'agriculture ne soit la plus importante de toutes les occupations ; et un pays sera heureux en raison des capitaux placés dans cette branche d'industrie. Cela décide du mérite des impôts terri toriauxj de la manière dont ils sont assis, le bénéfice des propriétés territoriales est diminué , et conséquemment le placement des capitaux entravé. Quand un impôt territorial est également réparti, il tombe sur les améliorations des terres* Le capitaliste calcule avant d'y mettre son «rgent , et ne le place jamais de manière à être assujetti à de pareils droits. Aussi les terres d'un pareil pays doivent rester entre les mains de gens qui n'ont point de capitaux ; et l'expérience nous prouve uniformément combien il importe à l'agriculture que les possesseurs soient opulens.
Les taxes sur la consomma lion peuvent — *
( i ) Excepté Colbart^ M. Necker et M. Pitt.
entièrement
Impôts* 3 69
entièrement détruire toutes les branches d'industrie, quand elles sont mises d'une manière peu judicieuse , ou portées trop haut; mais, en pareil cas, leur produit est tellement diminué, que le gouvernement souffre autant que ceux qui les payent. La taxe sur les cuirs en France étoit désastreuse; la même taxe se lève sans difficulté en Angleterre. Les inconvéniens des accises viennent de la nécessité où sont les manufacturiers d'avoir de grands capitaux , non pas pour payer , mais pour avancer l'impôt, qu'ils reprennent sur le prix de la marchandise ; le paiement réel étant fait , comme cela doit être , par le consommateur. Par cette circonstance , les taxes sur la consommation sont fort supérieures à celles sur les terres. L'homme industrieux > qui place son capital en terres , ne peut point les retirer en augmentant le prix de ses bestiaux et de son grain , et en les trâns» portant sur le consommateur ; il est évident que cela n'est pas possible : au lieu que les taxes sur la consommation sont complettement reprises sur le prix des marchandises , à moins que le marchand ou le manufacturier na consomme lui-même , Tome III. A a
oyo Impôts.
dans lequel cas il paye la taxe , comme il doit le faire. Les impôts personnels sont susceptibles de décourager l'industrie , et d'empêcher le placement des capitaux ; et les monopoles, excepté la poste, sont toutà-fait ruineux ; car ce sont des prohibitions sur toute espèce d'industrie que l'Etat veut se réserver pour lui-même. Le monnoyage est bon ou mauvais , en raison de la fidélité avec laquelle il se fait.
4°. La facilité de la perception. — A cet égard , l'impôt territorial ., et sur les maisons , a une supériorité évidente ; car il est impossible de cacher les propriétés , et la perception est aussi aisée que peu dispendieuse \ ce petit mérite ( peu considérable en comparaison des maux qu'il occasionne) a été le motif qui a engagé tous les Etats à avoir recours à ce genre de taxe. Les droits d'accises et de douanes sont dispendieux à percevoir; le timbre a cependant beaucoup de mérite. Dans le revenu de la Grande- Bretagne, pour percevoir un million 32.9 mille 905 louis , il coûte 5,691 louis. L'impôt personnel se perçoit à très-bon compte , et c'est son seul mérite : les monopoles sont par- tout dispendieux $ nouvelle raison pour les rejeter.
Impôts. S7I
5°. La difficulté de trop V étendre. — Il y a quelque mérite dans une taxe qui remédie à ses propres excès , ce qui arrive aux taxes sur la consommation j car , lorsqu'elles sont portées à l'extrême , elles ne rapportent pas ce qu'elles devroient produire , parce qu'elles encouragent la con-* trebande et la fraude. Mais il est impossible d'éluder celles qui sont mises sur les propriétés , conséquemment elles peuvent être portées à l'excès. Le corollaire général que l'on peut tirer de ce que je viens d'avancer est : — Que les meilleurs impôts sont ceux sur la consommation , et les plus mauvais ceux sur les propriétés.
Sur la proposition des économistes , de n'avoir qu'un impôt unique sur les terres*
S'il y a quelque vérité dans les idées précédentes , ce système doit être bien erroné et désastreux. J'ignore si ce n'est pas M. Locke qui a le premier prêché la doctrine , que tous les impôts , de quelque manière qu'ils soient mis , retombent finalement sur la terre 5 mais celui qui l'a le premier inventée ou soutenue a contribué à l'établissement d'une des plus grandes
Zjl Impôts.
absurdités qui ait jamais déshonoré le bon sens. Il seroit inutile de m'étendre sur la réfutation d'une pareille maxime, puisque sir James Stuart , dans ses principes d'économie politique , l'a réfutée d'une manière incontestable. Ce fut sur cette théorie fausse et ridicule que les économistes proposèrent de réunir toutes les taxes de France en un seul impôt territorial. En accordant la donnée fausse , que toute taxe quelconque sur la consommation ou autre retombe réellement sur la terre , leur conclusion est juste , qu'il vaudroit mieux mettre une imposition directe en premier lieu , que de faire un long circuit pour l'obtenir 'y mais , la première idée étant absolument fausse , la conséquence tombe d'ellemême, ce Mais que prétendez-vous obtenir 3> par cette régie si menaçante et si dispen- » dieuse ? de l'argent. Et sur quoi prenez- » vous cet argent f sur des productions. Et 33 d'où viennent ces productions r de la » terre. Allez donc plutôt puiser à la source, j) et demandez un partage égal, fixe et pro- >5 portionel du produit net du territoire (i)«.
^- fU. ■- > ■ • ■ ■ ■■' ■ ■ m ii i ■ i.i il <
(1) Le Trône ? Tom. 1 > p. 323.
Quelle série d'erreurs grossières l'on trouvé dans ce court passage ! presqu autant qu'il y a de mots. C'est précisément tout le contraire ; car cet argent n'est point levé sur des productions , et ces productions ne viennent pas de la terre ; et en mettant un, impôt territorial, vous n'allez pas à la source, à moins que vous ne puissiez mettre des taxes sur les terres dans les autre* pays comme dans le vôtre.
Qu'il est trivial de répéter continuellement le même jargon , sans dire un mot de la réfutation incontestable que le célèbre écrivain anglais, ci-dessus mentionné * a faite de tout le système ? Que l'assemblée nationale mette vingt-sept vingtièmes variables sur les terres , de différentes manières , et que le royaume écrasé vienne ensuite demander à ces visionnaires le baume de leur nouvelle science , de leur physiocratie et de leur tableau économique ! La noblesse de Guienne est d'avis qu'un impôt en nature sur les fruits , est la meilleure taxe (1). Le clergé de Ciiâions demande la même chose , et que tous les
(1) Cahier de le, noblesse de Guienne , à; i6
ia 3
374 Impôts.
autres impôts soient abolis ( 1 ). Maïs la noblesse du même endroit est tout-à-fait contre (2). L'abbé Raynal, malgré tout son savoir, tombe dans la même erreur, et appelle un cadastre une belle institution (3). M. de Mirabeau (4) s'est fort étendu sur la défense de ce système , en démontrant que les taxes sur la consommation sont sujettes à de grands inconvéniens : il faut en convenir 5 je ne connois que deux sortes de taxes qui ne soient point sujettes à des inconvéniens , ce sont la poste et les barrières (5) , toutes les autres en fourmillent 5 mais il est absurde de citer les inconvéniens de Paccise , sans faire voir qu'ils sont en plus grand nombre que ceux de$ impôts sur les terres.
(1) Cahier du clergé de Chalons - sur - Marne y p. 11.
(2) Cahier 9 p. 1 1.
(3) Etablissement des Européens, in-4°. Tom. IV, p. 640.
(4) De la Monarchie Prussienne , Tome IV, p. 53.
(5) Turnpikes , sortes Je barrières établies sur les grandes routes d'Angleterre, où les voyageurs payent .pour l'entretien des chemins.
Impôts. 27S
Vous aviez en France deux cents soixante millions d'impôts sur la consommation 5 nous en avons beaucoup plus en Angleterre ; la seule question raisonnable, à faire est celle qui suit : Etes - vous en état de supporter un impôt additionnel équivalent sur les terres , en conséquence du bénéfice qui résulter oit de l'abolition des impôts sur la consommation ? M. Necker y a répondu, par rapport à la France, d'une manière qui devroit à jamais fermer la bouche aux économistes ; en Angleterre il n'y a qu'une seule opinion là - dessus : nous sommes en état de supporter les taxes de la manière dont elles sont actuellement assises ; mais si elles étoient toutes absorbées dans un impôt territorial , l'agriculture recevroit un coup mortel , et la nation seroit entièrement ruinée. Nous savons , par expérience , que les propriétaires territoriaux ne peuvent jamais reprendre la taxe avancée : cette vérité , fondée sur des faits incontestables , est décisive 3 et si cette taxe ne leur rentre pas , comment est-il possible qu'une rente de vingt millions supporte un impôt territorial de dix* sept millions r Et quel cas doit-on faire du
376 Impôts.
jargon mistîque d'une nouvelle dialecte (i)> qui s'en rapporta entièrement à une théorie contredite par des faits innombrables qu'offre l'état actuel de tous les pays de l'Europe? La circonstance d'être remboursé d'un impôt: qui , par le moyen de droits sagement mis sur la consommation , est universellement effectuée , mais qui devient tout -à-fait impraticable avec des taxes sur les terres , est le seul pivot sur lequel tourne cette question. Quand M.
Necker démontre que , si le système des économistes se réalisoit,il faudroit vingt-huit vingtièmes en France^ et quand on considère qu'en Angleterre le revenu territorial de tout le royaume n'est que d'un cinquième au-dessus de toutes les taxes (2) , on a les preuves les plus claires de l'impossibilité absolue de commuer les taxes actuelles dans les deux royaumes , à moins qu'on ne
(1) Les écrits des économistes seritti in un certo dialecte mistico. Af. Port , seconda l'ordin& délia nature, } #2 mars ijyi > p. 16,
(2) En y comprenant .la taxe pour les pauvres et îeâ dîmes } les taxefe sont au-dessus du revenu territorial»
Impôts. 3 77
puisse démontrer qu'il soit possible aux propriétaires de reprendre sur le prix de leurs productions des taxes aussi énormes, dont les seules avances deviendroient pour eux un fardeau insupportable. Or , comme il est prouvé , par des faits également évidens , que les taxes sur les terres ne sont point repayées \ que les productions d'une terre imposée à 4 sols pour livre , se vendent exactement au même prix que celles d'une autre qui ne paye que 4 deniers , et que les prix ne varient jamais en Angleterre , qu'une terre soit imposée à î ou 4 schellings par livre , ni en France quand elles payent un ou trois vingtièmes ; avec des faits aussi décisifs devant les yeux, il est raisonnable de conclure qu'une pareille idée est chimérique; qu'une telle extension de l'impôt territorial est impraticable , et que toute tentative de mettre ce plan à exécution deviendroit immédiatement pernicieuse pour l'agriculture , et finalement ruineuse pour tous les intérêts de l'Empire »
Pour démontrer l'entière impossibilité d'étendre en Angleterre l'impôt territorial au point d'absorber tous les autres, il est en
3y$ Impôts,
mon pouvoir d'avoir recours à un état trèscorrect de notre impôt. J'ai inséré dans les Annales d'Agriculture, n°. 36, un compte de tontes les taxes que je paye sur mon bien de Sufiblk ; et dans ce compte il paroît que la partie de terre qui me rapporte net 229 livres 12 sols 7 deniers sterlings , paye pour les charges publiques 219 iiv. 18 sols 5 den. sterlings. En déduisant des i5 millions et demi (revenu net de la Grande-Bretagne) les autres taxes qui font partie de cette somme de 219I. 18 sols 5 deniers , il restera 10 millions et demi y et comme l'impôt territorial actuel, estimé à 2 millions sterlings , me charge de 4° livres sterlings par an , l'addition d'un nouvel impôt territorial de 10 millions et demi*, me chargeroit conséquemment cinq fois et demie autant , ou 220 livres ; c'està-dire , il me laisseroit net 9 livres sterlings par an pour tout le revenu de ma terre ! Peut-être les économistes n'ont-ils jamais eu une preuve aussi convaincante de l'impossibilité de leur absurde plan que le fait que je viens àe citer. Ce sont cependant là les principes qui , je suis trèsfâché de le dire, dirigent à présent l'as-
Iripols. 379
semblée nationale en matière de finances- Neanmoins ce qui lui fait honneur, et même beaucoup d'honneur , c'est qu'elle ne paroît pas vouloir aller aussi loin que le desireroient quelques-uns de ses membres : « Puisque l'intérêt bien entendu de ces trois grandes sources de la prospérité des nations , appuyé des noms imposans de Quesnay, Turgot , Gourmay, Mirabeau le père , la Rivière , Condorcet , Schmidt et Léopold , et développé de nouveau , dans ces derniers momens , avec une logique si vigoureuse par M. Farcet, n'a pas encore persuadé cette arbitraire , inconséquente et despotique reine dix monde , appelée l'opinion ( 1 ) ». On 21e sauroit que sourire du rôle que joue ici le grand Léopold ; il vient dans l'arrière garde , sans doute parce qu'il n'a jamais réalisé en aucune manière l'impôt territorial des économistes , soit dit en son honneur.
Les abus infâmes dans la perception des «zabelles, droits d'aides .et droits de trai-
(1 ) De quelques améliorations dans la perception de V impôt 1 par M. Dupont, p. 7.
38o Impôts.
tes , etc. etc. sont sans doute la cause des préjugés qui existent en France contre les? impôts sur la consommation. On a cru que les cruautés exercées dans la perception provenoient nécessairement de la nature des taxes 5 mais une longue expérience a appris le contraire à l'Angleterre , et lui a prouvé qu'on peut lever les accises sans commettre aucune cruauté , comme cela a été souvent pratiqué par l'ancien gouvernement français. Je suis bien éloigné de soutenir que ces taxes soient exempte» d'abus en Angleterre , et je suis persuadé qu'il y a des cas où les détail! ans se trouvent extrêmement lézés par les droits d'accises., et que la liberté est même attaquée dans leur opération \ mais tout homme impartial doit être convaincu que l'impôt territorial est sujet aux mên\es inconvénieiis. Quand le collecteur exige des sommes qu'il n'est point au pouvoir du particulier de payer , saisit ses biens et ses effets, et les vend peut - être pour la moitié de leur valeur* quand on voit des individus boucher leurs fenêtres , se refuser même la jouissance de la lumière , et préférer vivre dans les ténèbres , à payer une taxe
Impôts. 38 1
cruelle sur la propriété des maisons ; quand , dis-je , il se rencontre de cruautés de cette nature , on ne doit certainement pas croire que les impôts sur la consommation en soient la seule cause 3 toute autre espèce de taxe , excepté la poste et les barrières , est un fardeau très-onéreux , et la question se réduit à ceci : De tant de maux quel est le moindre ?
La petite étendue des propriétés territoriales est une autre objection insurmontable en France aux taxes sur les terres : si elles sont mises d'une manière égale sur la valeur réelle dans de petites possessions> elles deviennent la source d'une grande misère. L'homme, dont le champ lui four* nit à peine les objets de première nécessité, ti?a rien à épargner pour s'acquitter de l'impôt direct $ il faut qu'il dépende , pour ce paiement, de quel qu'autre emploi au moins précaire , dans un royaume où la population est si grande, en comparaison des emplois , et où nombre d'individus meurent de faim faute d'occupation. Si, pour éviter ces inconvéniens , on les exempte des taxes , ces petites propriétés, qui sont l'origine de cette, détresse multipliée, se trou»
3P2 învpols.
rent par-là encouragées , et il est impossible d'imaginer une politique plus absurde. La seule mesure ? qui pourroit remédier à ces maux , seroit de prohiber la division des propriétés territoriales en portions in* suffisantes pour supporter l'impôt , ou de rejeter tout impôt territorial. Un des grands maux résultant de ces impôts directs, c'est que les capitalistes peuvent entièrement s'y soustraire 5 il n'y a que les impôts sur la consommation qui puissent les atteindre.
Dans les pays où les taxes sur les terres sont multipliées, ces sortes de gens ne deviennent jamais propriétaires, pour la simple raison que les taxes réduisent le profit des terres au-dessous des autres placemens 3 ils vivent de l'intérêt de leur argent dans les fonds publics , et les principes de la justice exigent un système d'imposition qui mette ces hommes sous leur férule $ cela ne peut s'effectuer que par des taxes sur la consommation , par des accises , des douanes , des timbres , des entrées , etc. et c'est une raison puissante pour multiplier de pareilles taxes , au lieu d'avoir recours à celles sur les terres. Selon le système des impôts territoriaux , tous les étrangers qui résident
Impots; 383
tta.ns un empire échappent absolument à l'imposition $ au lieu que , par des droits sur la consommation , ils y contribuent également avec les habitans. Dans un royaume tel que la France , qui a toujours attiré et attirera toujours une multitude d'étrangers , c'est un objet de grande importance. Mais peut-être la plus grande objection contre l'impôt territorial est qu'il est nuisible aux progrès de l'agriculture, s'il est également réparti ; et quand il l'est inégalement , il porte avec lui le plus grand principe d'injustice, étant défectueux dans ce qui doit faire le premier objet de l'impôt.
Les plus grands défenseurs de cette espèce d'impôt reconnoissent la nécessité de son égale répartition. C'est ce quia engagé l'abbé Raynal à appeler un cadastre une belle institution ; et un écrivain moderne déclare : « Il n'est point de pays où il ne ?> soit nécessaire d'inventorier tout le ter- :» ritorial dans le plus grand détail ; d'en x> enregistrer chaque portion 5 d'en con- » noître les mutations ; d'en évaluer le rey> venu ; et , si l'on désire de perpétuer » l'imposition égale et proportionnelle, où » il ne soii indispensable de suivre la pro-
» gressîon du revenu (1) ». Il explique ensuite cette méthode , en assurant qu'il est absolument nécessaire de faire une nouvelle évaluation des terres tous les neuf ans ; et il trouve à redire au cadastre du roi de Sardaigne (2) , parce qu'il n'avoit pas renouvelé son estimation. Un autre de ce3 politiques observe qu'une dîme seroit un excellent impôt, parce qu'à mesure que les améliorations auroient lieu , ou que les terres seroient cultivées avec plus de soin-, le revenu de l'État augmenteront (3). C'est dans le même esprit que plusieurs des cahiers demandèrent la suppression de tous les droits sur la consommation (4). Je pourrois presque remplir un volume de pareilles opinions , si je consultois de nouveau le déluge d'écrits qui a inondé la France depuis vingt - cinq ans 5 mais
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(1) Le Trône , Ad. P. Perovet , Tom. I, pref. 14.
(2) Ibidem . s. 2,35.
(3) Plan d'admin. des finances , par M. Malport ,
(4) Noblesse de Lyon , p. 16. Biigey , f>. ê8. Tiers-Etat de Troyes 7 art. i3. Estampes , art. 33. Nismes , p. 44* -^ n'y a Pas une taxe eri France dont les cahiers n'aient demandé la suppression.
Impôts. 385
maïs je ne cite que quelques auteurs vivans qui maintiennent encore cette doctrine pernicieuse. Si l'assemblée nationale adopte l'impôt de 3oo millions, recommandé par son comité , et, selon ses principes , le rend variable , sans cependant jamais l'élever au-delà de cette somme , le seul acte de mutation pour soulager un pauvre malheureux, un fermier paresseux, et charger en proportion un cultivateur industrieux , empêchera toute amélioration de l'a<zricu]ture nationale ; et si elle vent tourner ces variations au profit de l'Iltat 9 en an «mentant la somme d'impôts en proportion des améliorations , elle les empêchera ëealement , parce que personne ne voudra placer son capital dans aucune entreprise dont les bénéfices sont susceptibles d'être imposés par le gouvernement.
Comme je me suis servi d'expressions très-sévères , en parlant de plusieurs écrivains favorables à l'impôt territorial , il est cependant juste d'observer qu'il s'en trouve d'autres en France dont les écrits sont absolument exempts de ce reproche. M. Necker , dans son Traité sur I 'administration des Finances 9 donna la préférence aux
