Voyages en France pendant les années 1787-88-89 et 90, entrepris plus particulièrement pour s'assurer de l'état de l'agriculture, des richesses, des ressources et de la prospérité de cette nation

dDécret de la Convention nationale concernant les Contre^ facteurs , rendu le 1 9 juillet 1 793, Va7i 2e. delà République.

1a Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit :

Art. 1. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.

ART. ^. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront do* même droit Jurant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.

Art. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les- Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans ïa permission formelle et par écrit des Auteurs.

ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires tle l'Édition originale.

Art. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est ftas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires ae l'Édition originale.

Art. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de ^Gravure dans quelque ger.re qhe ce soit , sera obligé d'ew déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cnbinetcïes estampes de la République , dont il recevra un reçu signé psr le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pow»ti'èi#e admis eu justice pour la poursuite des Contrefacteurs.

Art. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrnge de Lntératnre 011 ëe Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts T en auront la propriété exclusive pendant dix années.

Je place la présente Édition sous la sauve-gryde .les Loir et de h: probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devint les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Édition contrefaite. J'assure mîme au Citoyen qui me J':ra cor.noitre le Contrefacteur , Distributeur tu Débitant, la moitié du dédommagement que /.: Loi accorde. Paris , ce 1". Frimaire, l'an iK. de la République Franecisc. une cv indiviliblcf