INTRODUCTION

On a tant écrit , depuis quelques années , sur la Constitution de l'Angleterre , qu'il semble qu'il n'y a plus rien à en dire. Plusieurs peupies l'ont adoptée h la place de celles qu'ils avaient reçues de leurs pères, et Ton doit croire qu'ils roht examinée aupiarâvant avec toute l'attention possible. Une foule de pur blicistes l'ont commentée; et il n'y a pas un étranger qui, en rendant compte d'un voyage de quinze jours à Londres , n'ait consacré un chapitre ou deux à cette fameuse Constitution. Ils l'ont presque tous regardée comme le chef-d'œuvre de l'esprit humain; et quelr

qucs uns d'entre eux sont près d'insinuer qu'il a fallu que les Anglais fussent doues d'un génie politique particulier, pour avoir pu l'inventer.

De tous les étrangers qui ont commenté avec admiration la Constitution anglaise, c'est le Genevois Delolme qui est le plus connu.

Son livre a eu de la vogue , même en Angleterre. Les Anglais furent charmés des éloges qu'il prodiguait 'à leur Constitution, et ils furent disposés à croire que tous ses raisonnemens étaient justes, puisqu'il louait tant un ordjre politique qui les rendait heureux.

Les Anglais , en général ^ et justement parce qu'ils se trouvent bien de l'observation de leurs usages , s^occupent fort peu de théories en fait de gouvernement ; leurs auteurs politiques (dont les recherches ont presque toujours un but pratique)^ quand ils quittent l'examen des faits pour s'élever à des considérations générales , expliquent souvent fort mal l'origine et la nature de leurs propres institutions , faute de les avoir comparées avec celles des autres peuples qui avaient autrefois le même système de gouvernement (i). La plupart d'entre eux , imaginant faussement que leur Constitution a toujours été particu-

lière à leur île , ne se dcMnnent paâ la peine d'étudier celles de leurs voisins , et , se pri* Tant ainsi de plusieurs sourtes de luknièréB , se trompent eux-mêmes , et induisent en er^reur les étrangers qui les consultent. Ils ressemblent aux gens qui savent très^bien leur langue par usagé, mais, n^en ayant pas approfondi les principes, sont de mauvais niàîti*es poui' la montrer aux autres»

Tous les auteurs qui ont suivi Delolme Tont copié plus ou moins, et, comme lui, trompés par des mots et|^r de fausses appshrences, ils ne parlent que de la forme extérieure de la Constitution anglaise , et ne dissent jamais un mot de Tesprit qui Tanime.. Us répètent tous la même théorie sur les trois pouvoirs qui concourent^ par leur opposition^ à former le meilleur gouvernement possible.

Ils veulent appliquer à la politique les lois de ia mécanique , et prétendent expliquer la marche du gouvernement le plus compliqué par une théorie absurde, même en physique.

Deux pouvoirs égaux et opposés , appliqués à une machine , deviendraient nuls , et la laisseraient mouvoir au gré d'un troisième , qui n'aurait rien pour le contrarier. Ou bien, si trois pouvoirs égaux tiraient une machine en

trois sens différens , elle ne marcherait pas du tout. Mais , dira-t-oo , une mauvaise explicatioft ne prouve rien contre Texistence d'un fait. Ecoutons donc les assertions de ces messieurs,

La Constitution anglaise, selon eux, n^est autre chose que la monarchie, Taristocratie et la démocratie , existant à la fois comme pouvoirs indépendans et souverains ; ci c'est des combinaisons différentes de ces trois pouvoirs que résultent les diverses beautés de cette Constitution. Tantôt les trois pouvoirs sont en opposition mutuelle ; tantôt c'est Taristocratie et la démocratie qui s'attaquent , et alors la royauté , en balançant l'une avec l'autre , les met d'accord ; tantôt, au contraire, l'aristocratie et la démocratie se réunissent contre la royauté; mais alors celle-ci, armée de son "veto comme d'une baguette magique , leur Ole le mouvement et la parole. Cette trinité politique , dont la volonté générale naît des volontés opposées des pouvoirs qui la composent, si elle existait réellement, serait un vrai mystère , égal à tous ceux que la religion nous enseigne. Mais comme, en politique, il ne s'agit pas de foi, et qu'au contraire il faut rejetei* toute doctrine qui n'est pas basée sur

des faits avérés , il est bon dVxaminer attentivement la composition de ces pouvoirs, qu^on dit si opposés, avant de croire à ce prétendu mystère.

Je suis loin de vouloir discuter toutes les doctrines, ou relever toutes les erreurs» de Delolme et des autres coomientateurs de la Constitution anglaise ; c^est encore moÎAS mon projet de faire un nouveau commentaire sur cette Constitution. Je me contenterai d^examiner quelques unes de leurs doctrines prin* cipales , comme celles de V union rnjrstériGL^e des . trois pouçoirs , . de la stabilité particulière du pouvoir royal en Angleterre , à cause des intérêts opposés {2) des deux autres pouvoirs de la Constitution, de V efficacité à\x veto^ pour défendre la royauté contre Tattaque réunie de Taristocratie et de la démocratie , et de la sécurité i^ovxv la liberté publique, résultant de la qualité négative du pouvoir royal , comme partie de la législature , puisque! n'a que le droit de refuser^ mais n'a pas celui de proposer une loi quelconque.

Cette discussion me conduira à examiner le véritable esprit de cette Constitution, aujourd'hui. \

L'amour seul de la vérité suffirait pour

donner envie de savoir si ces doctrines sont conformes aux faits ; mais il peut y avoir aussi quelque utilité dans mi pareil examen, lies théories de Blackstone et de Delolme n^ont eu aucune influence sur les institutions anglaises qui existaient et produisaient du bieki pour des raisons très^^liffi^ntes de celles qne CCS auteurs supposaient; mais ces théories pourraient égarer les peuples qui seraient tentés d^imiter ces institutions; et peut-^étre pourrait'-oti dler des constitutions nouvellement formées qui se ressentent des fausses doctrines de ceà publicistes. Les faux systèmes des grammairiens qui expliquent mal la nature des mots et des idiotismes de leurs propres langues, influent rarement sur la pratique de ces langues dans les pays où on les parle ; mais ils induisent en erreur les étrangers qui étudient ces langues , ou qui veulent en transporter les beautés dans les leurs.

La meilleure manière de montrer le peu de solidité des doctrines des théoristes sur la Constitution anglaise, me paraît être de donner une courte esquisse de l'histoire de cette Constitution, depuis son origine jusqu'à nos jours. On verra, par ce moyen , que l'esprit politique des Anglais n'a pas été plus

pï^ofotid que celui des autres peuples ; qu'il» n'ont jamais préyo Teffet des modifications de leurs institutions ,. lesquelles ont été les résultats des circ(Kistances , et quelquefois d'un heureux hasard; et que tout le mérite de leurs législateurs a consisté dans un grand attachement à leurs anciehs usages^ et une forte aversion pour toutes les innovations qui n'étaient pas absolument nécessaires. De cette manière, leurs institutions primitives ont reçu les développemens que le temps pouvait amener, et sont enfin arrivées au degré de perfection dont elles étaient susceptibles (3). Toutes les institutions humaines , comme toutes les langues , ont le germe d'une certaine perfection qui se développe avec le temps, si elles ne sont pas détruites ou arrêtées dans leurs progrès par les efiforts des hommes. Tandis que, dans toutes les autres monarchies de l'Europe , les anciennes institution ont été souvent modifiées sans raison ou changées arbitrairement, les institutions anglaises , toujours respectées , se sont perfectionnées lentement d'elles-mêmes. Voilà la véritable raison de la supériorité de la Constitution de l'Angleterre sur presque toutes celles des autres pays de l'Europe ; et voilà aussi

pourquoi il est si difficile de Hniiter. Elle n'est qu'un ensemble d'usages politiques mis en harmonie , par le temps et l'expérience des hommes, avec les usages moraux et même physiques de la nation anglaise : il faut un tact bien délicat pour distinguer la bonté absolue d'un usage , isolé de ceux auxquels il est ordinairement associé , et surtout pour l'ajuster à des usages totalement différens.

'Origine de la Constitution anglaise.

DÈS les temps les plus reculés de la monarchie anglaise, et aussitôt que les différens petits royaumes saxons furent réunis en un seul , on trouve un grand conseil national , composé des prélats et principaux seigneurs, avec des gens de justice. Les rois les consultaient dans toutes les grandes affaires , et ils formaient à la fois une cour politique et judiciaire. Cette cour nationale ressemblait beaucoup à celle qui existait, à la même époque, en France et

dans plusieurs autres pays de TEuropc , où la similitude des circonstances avait produit des institutions semblables. En Angleterre comme en France, le conseil national était entièrement aristocratique ; le peuple n*y avait aucune voix , et les membres étaient choisis par les rois, à leur gré, parmi les grands officiers de la couronne et autres personnages considérables du royaume (4). Guillaume-le-Conquc5rant, en perfectionnant le système féodal, dont les élémens aristocratiques existaient depuis long-tertips éri Angleterre , ne fit aucun changement essentiel aux institutions saxonnes. Il changea Tancien nom saxon de thane en celui de baron ou chevalier; et il divisa tout le territoire de l'Angleterre en plusieurs milliers de fiefs de chevaliers. Le grand cofiwSeil national, appelé toujours en latin magftutn ctyncUwm\ changea pçu à peu son nom saxon de miienùgemoÉ pour celui de parlement (5); mais sa composition resta à peu près la- même qii'anciennement. Les comtes, où gDiTvemeur» des proviricds, Jes barons et ks ichevaliers V^/^ca/i/ du rcri , avec les prélats et princîpadsi j^iges , étaient les seules personnes qui avaient le droit d'en être membres; et, si l'autorité des rois normands

fut plus grafide qfie cellç des derniers rois saxons, les principes généraux du gouvernement étaient à peu près les mêmes. Le gou* vemement anglo- normand, comme celui de la France , était «ne mooar^rbie tempérée , sans règles fixes, par le pouvoir des seigneurs et principaux ecclésiastiques-, et surtout par la pauvreté des- monarques et la nature de leur^ forces^.miËtaires. Les rois ,tii'ayaat d^au«très armées que celles de leum- banons, «et d^ autres revenus qtie ceux de leur^ domain^ , n^étaient rien moins qu^absolus; mais leurs pouvoirs étaient bornés plutôt par des obstacles physiques que par des freins moraux.

Selon les doctrines modernes, ils étaient despotiques, car ils réunissaient souvent en leurs personnes les pouvoirs législatif, judiciaire et militaire; mais, dans le fait, ils étaient loin de l'être, puisqu'ils ne pouvaient faire exécuter leurs ordonnances qu'avec le consentement de leurs barons. Ils étaient donc obligés de consulter ceux-ci avant d'entreprendre aucune affaire importante , sous peine de voir méconijaître leur autorité. Cette obligation était plutôt l'effet des circonstances que le résultat d'aucune convention ; et les rois s'en dispensaient plus ou moins, selon le degré de

pouvoir que leur position particulière leur permettait d^acquérir. Guillaume-]e- Conquérant et ses successeurs immédiats étaient assez forts pour contenir la puissance de leurs barons « et les empêcher de se rendre indépendans de la couronne » en formant de petites souverainetés féodales , comme cela arriva en France et en Allemagne ; mais les grands barons anglais , restés dans le rang de sujets , formèrent un corps puissant animé du même esprit, et devinrent un frein puissant à Tautorite royale.

Kessemblance des aiwietis Parlcmetis de TAnglelerre et de

la France.

Le parlement , ou grande cour nationale des rois de France, au commencement de la seconde race, était parfaitement pareil au conseil national des rois saxons de FAngleterre à la même, époque ; il y avait de même une très -grande ressemblance dans Torganisation intérieure des deux royaumes.

Mais , en France , presque aussitôt que le système féodal fut entièrement formé, et que les /barons et c(ievaliers releçant de la cou-

ronne , de même que les ducs et les comtes , devinrent membres réguliers du parlement; le même système se dénatura par Tindépendance qu^acquirent les principaux seigneurs.

Par suite de la faiblesse des rois, due à plusieurs causes différentes, les ducs et les comtes, après s*éti*e rendus héréditaires dans leurs places, devinrent de vrais souverains indépendans; et, au lieu de se rendre au parlement national dont ils étaient toujours censés membres, ils formèrent sur le modèle de celui-là des parlemens particuliers dans leurs Etats respectifs. Quand Hugues Capet, duc de France , et le plus puissant de ces grands feudataires, devint roi de France, le parlera ment national, comme le royaume de France, n^était presque plus qu^un nom. Hugues gagna très-peu de territoire au changement de son titre ; mais ayant l'adresse de confondre tantôt le parlement de son duché avec celui du roy^qn^e de France, tantôt de les séparer se* Ion ses intérêts , il trouva ainsi le moyen 4'itugmçnter son autorité sur les barons de son duché , et en même temps d'en acquérir insensiblement sur les grands vassaux de la couronne. Le royaume de France, au commencement de la troisième race , n'était dans

le fait guère différeiil du duché de FraiMre; mais les roi^> en suiranlla potiiique d^HugUQs Câpet^ à X^aide' de leur autorité royale, de^ vinrent béaucoujf) plus puissans dans ^eors domaitlea quHls ne^rauraifent été s^ils étaieM rest^ ducs souTerains ; et quand peu à peu et par divers moyens v ils èe rendirent maîtres des' grands fiefs, ils n^eurent pas de peine à gouveroer- ceuxni avec à peui près le même pouvoir qu^ils avaient dé)à /acquis dans leurs propres domaines. On peut donc dire ;, sans paradoxe ^ que rétablissement des grands fiefs en France a rendu les rois de France plas absolus qu'ils ne l'auraient été sans cette circonstance V, tandis que la dépendance plus ou moins grande à la^couronne ^ dansia^uelle les grands barons anglais ont . toujours été maintenus ^ aiété la cause principale qui a ^ant limité le pouvoir royal en Angleterre.' (^es barons , quoique aucun d'eu^t ne. fut asse» fort pour résister individuellement au ? pouvoir royal^i se liguèrent souvent ensemble; et: le restreignirent quelquefois dans des limites fort étroites. Comme les rois, pour se dé^ fendre, tâchaient de séduire les vassaux des barons , ceux-ci, en ne songeant peut-étrequ^à leurs propres intérêts, étaient obligés d'avoir

l'air de s^occuper désintérêts des classes înfé-^ rieures; et^ dans les différentes chartes qti^ils arrachèrent aux rois , il y a plu^eura articles lavorables au peuple. Les luttes donc ^entjre les rois et les barons, dans lesquelles* les forces des deux partis étaient souvent balancées, tournèreot à la longue à Tavantage de toute la société ; les rois ne deyinrent pas al>^ soluSf m les barons indépendaiis ; mais la Ck>n^ stitution devint une monarchie tempérée par une. aristocratie protectrice du peuple** £n France ^ les grands barons , s'étant rendus indépendans, laissèrent les barons du second ordre qui se trouvaient dans les domaines des rois j plus exposés au pouvoir de ceux-ci ; et quand ensuite les grands fiefs furent réunis successivement à la couronne , Faristocratie se trouva trop faible pour limiter efficacement Tautorité royale. En Angleterre, la puissance des rois, à raison de leurs posses* sionset de leurs conquêtes en France,, fut si grande, qu'elle balança celle de toule l'aris-^ tocratie réunie; et, de l'équilibre de forces entre le pouvoir royal et le pouvoir aristocratique , il est résulté une liberté raisonnable pour toutes les classes. C'est ce même équi^ libre entre ces deux pouvoip , qui , empê- .

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chant aucun d^eux de faire des innovations iniportantfs'dans la Constitution , a habitlùé les Anglais à' tant respecter ieiim' anciens usages. '■ ■' ''■'^' "•• .'■•-% jf'-. /î^ ••'•-..■■ ^^-.v

Pendant^plus de' detrt cents ans àprè^-Guii-^ laume -le-^Conqdfrfiranf, lé pârffetheitt anglais était presque lé ihêinë dâiis "saf èoMfiôsitio 'elr dans ses fonctions princip^âlles ^tié le pârle^ ment de Paris; depuis Hugues Capct fàst|ti'à[ saint Louis , * 'avec ^ tette différiMicô » pôUrtiîh* que le pafrlemcnt français v'^ï^oiquè quelque-^ fois céiisë être natîoït*!, n'était rëellemént que lepatletneht dii ^uchë de France « *dë quelqdes âulk^es'^pays û^h ' environs ,'* tal*âBs' que le parlement anglais' était une assemblée des prinapàiii p^tsohtaégès du rbyatamè , et que son autorité' étlrit^<!onnue partout. "

Les iriemttres des déhiK^pariemens , aurais et français^ ëtaSeilt les barons, les dieraliièrS' et les prélats , et un certain nombre dé-gens^ de justice, tous Cdnvoqtfés pour un temps Itmité , par des lettres du roi.» Les deux parle-* mens ne formaient chacun qu'une seule cbam-^ bre, et étaient aussi bien une cour de justice suprême qu'une assemblée politique. Mais, tandis que les membres du parlement d'Angleterre acquéraient tous les jours plus d'in>•^

poEtunce politique, et que lethr voix consiâl^ ta(à^ ie changeiât inéensiblemeni' en ttM^ délibérQli^e ^ au pointquMIs-finiréntpàrëtabUr légalement qu'ils pouvaient refuser toutes les denx^nclea 4e9 rois , comme 'iceaxH!i pouvaient rçfusi^ir Jesi )ei:(rs ,: lei meml>res du parlemeiit ^ P,4^is perdaÎQU^ gra'dudlemeht de leur tonr* sidération pi^r l'àceroisseimeBf projgressif ' ^o pquvo^: royal r^aulieo d^ob tenir tifiis voix 44liké]itative dansai les grandes, affaires ^nati»nalqs!, ibs furent chaque jour moins àonsidêé^ aujT d^s' questions politiques , et ils flnireivt p^ être regâirdés pHnÊipalement éoiqmé des (Uge& de 1^. tour bdronniale du duché' -de

FraiKe. ■: '■ :

Il D^ejfiitre pas dans le plan de cet oûvra^ de trâ^ce^r les. cbaogemens progressif arrÎTés daqs 1^^ parlement de Paris; mais il. es* évident que If^ plupart des auteurs français n'ont pas: remarqué assez clairement que la seule différence essentielle entre le parlement des piremiers rois de la troisième race el celui des premiers rois de la seconde race> tenait à ladifiBé'rence réelle des royaumes à ces deux époques* La monart:hie française, sous les premieri^rois capétiens , n'avait d'autre étendue que celle du duché de France ; et quoique quelquefois

tes rois eussent l^adresse de faite véfd:? aci par*lement des ^igneurs et prêtais des âatres jfrài^ ties dti rûyaome , pour le rendre phi^ hâfidhiËt et faire respecter davantage ses dëcisiôiis, Cet usage notait pas constant.

PhïKppe-Anguste étabKt l^ittôtiitf tiotf rfé H pairie , et rendit les pairs membres dû |)àrlement de Paris, pour en augmenter Timpor^ tance par un simulacre de Fancién batonnage national, sans diminuer en rien, par cemôyen, FiniKaence royale. Si , en réunissant la Normandie à la couronne, il avait donné aiix pmrcipachc barons et ecclésiastiques normande te droit d'être membres du parlement de Pafrîs, et que sts successettrs eussent fait de même dans les dîfférentesi provinces dont ils se rendirent successivement les maîtres, lé parlement de Paris serait devenu un vrai parlement national, comme celui de FAngleterre, et les députés âed villes principales auraient fini naturellement patr y être admis. Mais PhtlfJ)pe , tûïttme ses successeurs, trouva qu'il valait mieux pour kti de laisser exister séparément les parlemens ou Etats (6) des provinces qtr'îl réunit, que de les agréger au parlement de France. Les provinces anssr étaient jalouses de la conservation de leurs parïemens. Saint

Louis appela une fois daas le parlemeat uo bon, nombre de grands seigneurs et prëlaUde tout le royaume , et des députés de plusîeiu» villes ; de manière que ce parlement fut (exactement pareil au parlement d^Angleterr^ de la même époque ; mais cet exemple ne fat $iliyi ni par lui-même , ni par son successeur^ Philippe-le-Hardi,.qui^ au contrs^re» d^oûtat* autant qu^il piut, les grapds seigneurs. de ^q rendre au parlement.

Ce fut Philippe -le -Bel qui donna le plus grand coup à Tautorité du parlement par son invention des Etats-Généraux, lesquels , quoi qu^en disent les auteurs à système, n'ont jamais existé ayant son règne. En ne laissant venir aux JEtats les prélats et les grands seign^eurs que par députation , et en les confondant ainsi avec le reste de la noblcvsse et du clergé, il leur ôta toute leur importance ; bor-" nant aussi les fonctions des Etats à émettre des doléances^ i\ les réduisit presque à rien« Philippe , en rabaissant le parlement par ce nouveau moyen, ne voulut pourtant pas s'ôter tout-à-fait Pappui de son autorité comme cour politique. C'est une grande erreur d'imaginer qu'il en exclut tout d'un coup les barons et les chevaliers; ceux-ci cessèrent peu à peu d'çu\-^

mêmes de s'y rendre (7); mais les pairs de France , qui étaient censés représenter Fancien baronnage^ en faisaient toujours partie. Le parlement de Paris , sous Louis XYI, quoique sa forme et sa composition eussent éprouvé bien des changemens, descendait en droite ligne des anciens parlemens, et son droit de remontrances , qu^on a traité de droit usurpé , n^était-qu^un reste de ses anciens privilèges.,

Soitc Àt TViAfcrréK

Mais reTenons au pariement anglais. Soos les premiers rois de rate normande, il était compose des prélats « des ^prands barons et des diexaliers txle%\JuU de la coaronnc. Il n^est pas dair «pie tous les barons « et ssrtoot que tous^ les chevaliers eussent ori^inairemeM le droit de se rendre au parlement sans être coa\vH)ues par le roi : Topinion négative est la plus pivbable ; mais il est certain qu^à Ton^iwe du i>ar)cttient les roîs ne cooto-

quaient jamais que des nobtes ayant des bà-^ ronhtês oq des fiiefe de cheTaKera^.- Au reste , la plupart ' dei^ chevaliet^ , et même des barons, ne se isoodaient guère d'exercer «ifii dlroît qu'ils regardaient 'cottiïfte onéreux ; ef fes roî^ étaient obligés! d^nTOyer , à chaque session axDfivellé, des kttiifed de fonvocation à ceux dont ils désiraient plus partîculiàreinen% la présence. Be là s>'étal)Kt l'usage que personne ne pouvait s€ iiebdre au parlemei^t sanis lettre de copivocation ; mais en même temps il s'établit iffsénëibréméMéet autre usagé , que tout baron ou cheralier qui avait été convoqué un certain noipbre de fois de suite , avait acqui» kf droit de l'étré todf oars , et de le transmettre à son béritipr. Comme tous les barons n*acquirentpasee érok, on appela les uns barons peniamgmlairés ^ pont l«s distinguiez des autres qu'on : nommait simplement barons territàriaUvc.^ ^^imi les baisons parlementaires , on disiiiigiiait aussi- ceux qui étaient convoqués à- Fâfoofi dé' leiirs baronnîes , de ceux qui n'avaient d^aùtre& litres que d'être nobles , et d'être mandés par le roi : on appelait les uns barons parlementaires par tenure , et les autres barons parlementaires par summons ou mandat (8). Ensuite , au déclin du système

féodal , à la fin du quatorzième siècle , les rois se permirent de créer des pairs par lettres patentes , et par ce moyen ils accordaient lai noblesse et la pairie en même temps. Ces trois sortes de pairs laïcs existent encore aujourd'hui ; mais il n^y a plus qu'une seule baironnie en Angleterre (celle d^Arundel) qui donne à son possesseur le droit d'être mandé à la chambre des pairs (g). Les évéques et les abbës mitres étaient d'abord appelés au parlement comme grands-dignitaires de l'Église^ puis comme barons féodaux ; ils étaient convoqués individuellement dans le commencement , selon le plaisir des rois , puis ils acquirent le droit prescriptif d^étre membres réguliers du parlement , comme pairs ecclésiastiques (lo). Quant aux comtes ou gouverneurs des provinces , ils étaient tous membres du parlement ; et quand le titre de comte de-* vint personnel, ainsi que celui dé vicomte ^ marquis ou duc , celui à' qui le roi Taccôrilait devenait pair héréditaire; mais ils étaient tous confondus sous le nom général de &i-« rons.

Origine des Chevaliers ou Députés des comtés.

Outre les pairs spirituels et temporels y on trouve dans le parlement, au commencement du treizième siècle , un certain nombre de députés des bai'ons non parlementaires^ et des chevaliers relevant du roi. On appelait alors ces Jbarons et chevaliers les petits ba-ronSj barones minores^ pour les distinguer des barons parlementaires , qu'on appelait les grands barons ^ barones majores. Selon le système féodal, ces deux sortes de barons

ëtaieot parfaitement égaux, puisqu'ils releçaieni également de la couronne ; mais quand le parlement acquit une certaine importance politique , ceux qui en étaient membres héréditaires commencèrent à se croire supérieurs à ceux de naissance égale qui ne Tétaient pas. Il est probable que pour la même raison , ces barons ) qui autrefois ne se souciaient nullement d'être membres du parlement , commencèrent à ambitionner cet honneur; et, étant trop nombreux pour être tous admis à la fois au parlement , on imagina de les foire venir par députation. A chaque nouveau parlement, les rois écrivaient au shérif ou gouverneur civil de chaque comté ou province, d'assembler lespeiiis barons du comté pour leur faire élire tant de députés qui les représentassent au parlement. Le nombre de ces représcuitans variait selon les ordonnances des rois ; mais enfin il fut fixé à deux pour chaque comté.

On ne sait pas au juste Tépoque où cette rpprts€n£aiion eut lieu pour la première fois ; il est probable que iusage s*en introduisit peu à peu, mais on le trouve régulièrement établi avant le milieu du treizième siècle. Les dépotés des chevaliers siégeaient dans la même salle que les pairs; et, quoique leurs inférieurs

par leur qualité de représentans ^ ils étaient leurs égaux sous le rapport de la naissance.

Ils ressemblaient beaucoup aux pairs d^£cosse et d^ Irlande qui siègent aujourd'hui dans la chambre haute (ii).

Dans les premiers temps , les tenanciers de la couronne étaient les seuls propriétaires qui eussent le droit de concourir aux élections des chevaliers ou des députés des comtés; et, étant tous des g^pi plus ou moins considéra-^ blés , leurs représentons étaient de véritables députés de la noblesse : mais les partages par succession et les ventes des terres relevant des rois , rendirent peu à peu la classe des tenan-ciers royaux plus nombreuse, et par conséquent moins honorée ; de plus , on étendit le droit d'élire à tous ceux qui avaient une propriété quelconque enfranche tenureÇm). Pour être député , il a toujours fallu avoir un fief de chevalier^ et être d'une famille distinguée ; mais la considération des députes des comtés a dû diminuer à mesure que le nombre des électeurs augmentait ; et enfin ils finirent par être regardés comme les inférieurs en tout aux pairs hérédi taires ( 1 3).

Origine el utiKié dla Vrfo.

Le parlement ainsi composé , et ne formant qu^une seule chambre, a doré plus de deux cents ans apr^ Gnillamne- le -Conquérant.

Toutes les lois importantes y étaient affiliera: mais les ordonnances des rois araient souTcnt aussi force de loi, snrtoot quand eDes nVtaient pas très<-contraires aux intérfts des harems. Les limites entre les pouroirs exécutif et le|«;islatîf étaient très-confeses , et il a ialhi plusieurs sièdes pour les tracer arec pré-

cisidn. Le droit dont lepariement ctail le ptas jaloux, pa'rce quUl en intéressait à la fois tous les membres , était cehii d'accorder les subsides. Ce n^êst. pas que Jes rois ne levassent quelquefois des impots particuliers par ordonnance; mais le parlement obtint qu^aucun subside général ne serait levé qu'avec son consentement.—- Par la nature des guerres d'outre-mer que les. rois d'Angleterre avaient à soutenir pour Iç^tms possessions en France, les services féodaux de leurs vassaux anglais ne pouvaientpas leur être d'un grand secours, et ces services furent changés de bonne heure en des sommes fixes d'argent Comme ces guerres! étaient; presque continuelles, outre ces sommes fixes , il fallait^ demander souvent de nouveaux subsides : le parlement en profitait . pour demandée, à son tour différentes concessiona^ que lès rois atcprdaient ou refusaient selon leur degré de pouvoir dans le moment, et le b(Qsoin plus ou moins grané qu'ils avaient d'argent. Ces demandes du parlement .çtaient faites en forme de pétition, et, sanctioiuiées par l'autorité royale , étaiaqt appelées bUh ou actes du parlement^ tout comme les lois proposées par le roi, et approuvées par le parlement. Ce droit qu'eurent les rois de

rejeter les pétitions du parlement , et qui rë*-» sultait natilrellement de la position des choses^ est Torigine do droit de veto , que les ëcrÎTcdns théoristes regardent comme mie ioTention admirable pour protéger le trône contre les attaques réunies de la démocratie et de Paristocratie dans le parlement moderne. Au fond ^ ce droit de veto n'a jamais été qu'un vain mot. Anciennement, quand les barons étaient d'accord pour obtenir qtretkque concession de roî , et que celui-ci se croyait assez fort pour la refuser, on courait aux armes de part cft d^autre , et c'était Tépée qui décidait la que^^ tion. Dans les temps modernes, depuis que la Constitution anglaise a pris une marche réga-^ lière , et qu'aucun projet de loi , affectant les droits de la couronne, ne peut avoir Tap^ probation des deux chambres , si le ministère s'oppose à ce projet , le droit de veto est tombé en désuétude, et se trouve relégué parmi ces droits que les Anglais appellent dormons.

C'est aujourd'hui un usage parlementaire con« sacréf que le roi doit donner sa sanction à tout bill qui a passé dans les deux chambres , et , comme on verra plus bas , le roi ne perd rien k cet usage , qui paraît si contraire aux prérogatives de la couronne.

Ori|^in€ d« U CKambre des Communes.

Quelque temps après l'introduction MI^U^ tière des députes ou chevaliers des comtés 'dans le parlement, il s'y opéra un chaifige^ ment considérable , qui eut des effets trèsimportans. Ce changement consista dans la formation de la chambre des communes ; formation due au hasard^ et dont les politiques d'alors ne prévirent sûrement pas les résultats. £n outre des subsides fournis par le parlement, depuis que les villes étaient devenues des

corporations politiques, jouissant de diffërens privilèges , les rois étaient dans Tusage de leur demander de temps en temps , et sans Tavis du parlement, différentes sommes d^argent, selon le plus ou moins dUmportance et de richesses de ces villes. Ces sommes d^argent étaient réglées de gré à gré entre des commissaires royaux et les principaux habitans de chaque ville. Enfin , sous Henri III , vers le milieu du XIII* siècle, le fameux comte de Leicester fit convoquer au parlement les députés des villes principales, espérant par ce moyen les mieux engager à lui fournir Targent dont il avait besoin pour soutenir ses entreprises criminelles (i 4)* Cet exemple pourtant ne fut pas suivi dans les parleroens suivans. Ce ne fut qu^à la fin du XIII* siècle (Tan 1295 ) qu'j^ouard I*% pressé par le besoin d*argent, et fatigué des négociations partielles avec les bourgeois de différentes villes, imagina de convoquer régulièrement deux députa de chaque ville en même temps , et dans le même endroit que le parlement. Ces députés ne faisaient pas partie du parlement, et n'avaient aucune voix dans les délibérations nationales. Leurs fonctions se bornaient à fixer la somme d'argent qu'ils pouvaient fournir entré eux

pour le taitlage de leurs villes respectives (i5); Ces. députes étaient en même temps autorisés à. exposer les besoins de leurs ailles; et, pour les engager à payer le plus possible, on écoutait leurs doléances avec attention , et on accordait toutes celles de leurs demandes qui paraissaient raisonnables. Dans les commencemens, ils délibéraient séparés des barons et des chevaliers , et suivaient les instructions de leurs commettans pour les besoins qu'ils avaient à exposer, et le maximum de l'impôt qu'ils devaient accorder ( 1 6).

Il y a beaucoup d^obscurité sur les commencemens des règlemens parlementaires , parce que la plupart de ces règlemens sont fondés sur des usages, et tout usage se forme peu à peu. On ne sait pas au juste quand les députés des comtés s'assemblèrent , pour la preipère fois , dans la même salle avec les députés, des villes. Quoique ces deux espèces de députés différassent beaucoup entre eux sous les rapports de leur existence politique, ils se ressemblaient cependant par leurs qualités commune de mandalaires de leurs concitoyens ; et il estprobable que les cheçaiiers des comté&, aussi bien que les bourgeois àtà viMes y étaient souvent obligés de suivre fts instructions df

leurs commettans (17). On trouva donc qu'il était plus commode, pour Texpëdition des affaires , de les assembler dans la même salle ^ et d'envoyer ensuite le résultat de leurs détibëra-^ tions aux pairs , que de laisser les dievaliers délibérer à part dans la salle de ces derniers. Il est probable aussi que les grands barons ^ qui commençaient à regarder les chevaliers^ comme leurs inférieurs, étaient bien aises d'avoir un prétexte honnête pour les éloigner de leur salle. Des raisons plus accidentelles , comme le plus ou le moins de grandeur de la salle où s'assemblaient les pairs, peuvent avoir occasioné la séparation des membres du parle* ment. Quoi qu'il en soit , il est certain que les. députés des comtés et ceux des villes étaient réunis dans la même salle au commencement du JIV*^ siècle. Cependant, malgré cette réunion, il exista long-temps une très -grande différence entre eux : les chevaliers des comtés faisaient partie intégrante du parlement et délibéraient sur toutes les affaires quelconques de la même manière que les grands* barons ou pairs; tandis que les députés des villes n'avaient d'autres pouvoirs que celui de régler l'impôt que leurs commettans devaient payer ; et une fols cette affaire terminée y ils.

pouvaient $*en allei^ sans attendi*e la fiii de la session. Il est pouctant natarel de supposer qu'à mesure que les villes devenaient plus riches, leurs députés acquéraient plus d'importance; et qu'au lieu de retourner chez eux quand ils avaient réglé l'impôt , ils restaient ^ pour écouter les délibérations des chevaliers sur les lois générales , dont aucune n'était sans intérêt pour eux. Peu à peu on les consulta sur ces lois. De la consultation à la déli-bération il n^ Y ^ qu'une nuance; aussi, verf la fin du XIY^ siècle y, les députés des villes avaient acquis tous les droits politiques de ceux des comtés, et ils étaient tous confondus sous le nom général de députés des com^ muncs ( 1 8).

Origine du droit qu'ont les Communes de proposer les lois

de finances.

Comme les député des villes, dans les commencemens , étaient obligés de s'en tenir aux ordres de leurs commettans sur le montant de rimpôt qu'ils pouvaient accorder, si on leur demandait plus d'argent qu'ils n'étaient autorisés à payer, il fallait qu'ils retournassent chez eux pour consulter de nouveau leurs commettans. Pour éviter les délais que causaient ces nouvelles instructions , les rois. commençaient par s'arranger avec les députés.

des villes pour la somme que celles-ci pouvaient accorder; puis ils s'adressaient aux barons et aux chevaliers pour le restant, parce que ceux-ci, n'ayant pas de cahiers d'instruction à suivre , pouvaient s'imposer comme ils jugeaient à propos. Lorsque les députés des '^'villes furent réunis aux chevaliers, et qu'ils acquirent tous les droits de ceux-ci , on continua de les consulter sur les lois de finances avant les pairs. De cette manière , la chambre des communes , en suivant son ancien usage dont la raison n'existe plus depuis longtemps (19), s'est arrogé le droit prescriptif de donner son consentement à toute loi de finance avant qu'elle soit communiquée aux pairs; et, dans les derniers temps , elle a prétendu , comme une conséquence de ce droit, que les pairs ne pouvaient faire aucun amendement à une pareille loi, et devaient simplement l'accepter ou la refuser.

Les écrivains théoristes n'ont pas manqué de regarder cet usage né des circonstances (et contraire à Fesprit général de la Constitution) comme une invention admirable, et il a été adopté, dans toutes les imitations de la Constitution anglaise, comme une base fondamentale de la liberté publique .

Changcraeut dans le rang des Dëpulës des yill«s.

li£ changement graduel dans Timportaiice des députés des villes , tenait d^abord à Tac* croissement progressif des richesses des villes, et puis au changement dans le rang persoanel de leurs députés. Dans Torigine , les villes n^étaient habitées que par de petits bourgeois qui vivaient de leur industrie. Des députés de cette espèce « envoyés au parlement pour régler le montant de leurs impôts « et défrayés des dépenses de leur' mission par leurs conci-^

toyens , ne pouvaient pas inspirer beaucoup de considëralion ; et , d'après les idées de ces temps , ils devaient même être regardés avec un certain dédain par les chevaliers des comtés. Mais aussitôt que les députations des ^villes commencèrent à acquérir de l'imporce j et que la place de membre de la cham* bre des commune^ devint un objet d'ambi<tion , les gentilshommes qui ne pouvaient pas sefaire nommer cheçaliers ou députés des comtés , s'offrirent aux villes auprès desquelles ils demeuraient, pour être leurs représent ans gratis. Leurs offres furent acceptées avec joie par des gens qui, non seulement s'épargnaient ainsi leur argent , mais qui acquéraient en même temps de puissans protecteurs (20). De cette manière , la plupart des villes furent représentées peu à peu par des gentilshommes propriétaires , les égaux en naissance et souvent en fortune des députés des comtés ; et le peu de vrais bourgeois qui restèrent dans la cham-* bre des communes, ayant assez de fortune pour supporter eux-mêmes les frais de leur mission , et se trouvant les collègues des gen-^ tilshommes , prirent plus ou moins l'esprit et les manières de ces derniers (21). Tous les membres de la chambre furent confondait

sous le nom de communiers , mot dont la fausse étymoiogie a trompé tant d'écrivains ; mais la chambre devint réellement une assemblée aristocratique , tant par sa composition que par son esprit ; et les principes démocratiques de quelques uns de ses membres , prin-^ cipes qu'on trouve aussi dans la bouche delP quelques pairs , tiennent plutôt à leur caractère individuel qu'à leur rang dans la société.

Aristocratie de la Chambre des Communes

Quand une fois les députes des villes eurent acquis tous les droits politiques de ceux des comtés et se trouvèrent pour la plupart les égaux de ceux-ci en naissance, il n'y eut plus aucune distinction légale entre eux. Ils votèrent en commun les impôts qui furent payés également par tout le nionde ; et la distinction de privilèges pécuniaires ne séparant plus les nobles des bourgeois, la ligne de. démarcation entre eux devint tous les jonrs

plus rague. Le mot même de noblesse Çnobi" tify) fut appliqué eiclusivement aux pairs ou nobles tilrës, et la noblesse non titrée fbt appelée gentry ou gentUhotnmerie. C'est Textension donnée au mot communier^ et le sens restreint de celui de noble ^ depuis la forma-. tion complète de la chambre des communes B qui ont contribué à produire Terreur générale sur la composition de cette chambre , qu'on veut bien appeler une démocratie. La gentry ou gentilhommerie anglaise « qui la compose pour la plupart , contribue , comme le dernier citoyen, à toutes les charges de TEtat; mais «lie a toute la fierté de ses ancêtres, et est animée de tous ces sentimens aristocratiques, qui sont le soutien des monarchies héréditaires. Sans avoir aucun privilège choquant, elle forme un corps aristocratique, allié d^espritet de sang à la haute aristocratie^ et protecteur plus immédiat des classes inférieures de la nation. Les membres de ce corps sont parvenus à composer la seconde crAornére. du parlement , qui , bien loin d'être en opposition directe avec la première rAomdr^, comme le veulent les auteurs (héoristes, est animée, à quelques légères nuances près , du même esjirit, et a les mêmes intérêts à défendre (aa).

En disant que la chaml^re des communes à un esprit aristocratique, je n'entends sûrement pas un esprit hautain et oppresseur , selon le sens que certains auteurs prêtent k ee niot , mais selon sa véritable acception , un esprit conservateur de tous les usages et institutions ont Texpérience À démontre rutilité, une aversion pour toutes les théories politiques fondées sur dés principes abstraits , et pour tout changement qui n'est pas d'une nécessité absolue , uti respect pour tous les noms qui ré^ veillent dlionorables souvenirs, comme pour toutes les traditions liées à la religion et à la morale ; un désir de transmettre sans tache i ses enfans l'héritage des vertds publiques et particulières qu'on a pu recevoir de ses pères, ou bien quand on n'a pas eu raVatitage d'âvôir des aïeux ^ une noble envie de fonder bue nouvelle race, et de lui laisser, avec sa fortune, Fhéritage de la considération qu'en a pu acquérir; enfin, j'appelle aristocratique cet esprit qui fait regarder un Etat comme une famille dans laquelle l'illustration d'un des membres rejaillit plus ou moins sur tous les autres ^ et dont les cadets se cônsoleiit de la petitesse de leurs portions héréditaires, en réfléchissant que leurybmi/tenese perpétue que

par cet inégal partage des biens^ et qu^.cn même temps ils ont souvent plus de ressources pécuniaires dans la générosité et rafTection fraternelle de leur aîné, quMIs n^auraient dans une égale division de la succession paternelle. Or, il me paraît évident que cet esprit aristocratique, qui anime la majorité des aiembresïlf de la chambre des communes, et au lieu de cette opposition tranchante qui plaît tant aux écrivains théoristes, produit une véritable harmonie entre les deux branches du parlement, doit son orgine au hasard qui réunit dans la même salle les chevaliers des comtés et les députés des villes, et par suite de cette réunion au changement dans le rang de ces derniers députés. Si les chevaliers étaient restés dans la même salle que les pairs, et que les députés des villes eussent été assemblés à part dans une autre salle, il est bien probable que la cham-^ bre des communes n'aurait pas acquis plus de considération politique que la députation du liers-état en France » et que tous ses droits politiques se seraient bornés à celui de présenter des doléances. Ou bien , si les rois , pour diminuer le pouvoir trop grand du parlement concentré en une seule chambre , eussent accordé aux députés des bourgeois des villes le

droit de délibérer sur la formation de toutes les lois, Tesprit démocratique qui les aurait animés eût empêché cet accord entre les deux chambres , nécessaire pour produire un résultat utile , jusqu^à ce qu^un roi habile , profitant

j. de leurs dissensions , eût trouvé moyen de se

- débarrasser de toutes les deux.

Mais en même teïnps que le mélange de Tarislocratie nobiliaire avec la bourgeoisie dans la chambre des communes, donna un es < prit particulier à cette chambre, très-différent d^un esprit démocratique , cette aristocratie , en devenant la protectrice immédiate des classes inférieures de la société, perdit un peu de son ancien caractère , et , d'une aristocratie féodale , devint une aristocratie nationale qui , loin d'être regardée avec envie par les autres I classes , est pour ' celles-ci un sujet def respect et d'attachement. Gomme cette aristocratie^ dont Delolme et les autres auteurs sur la Cc^nstitution anglaise ne parlent pas du tout,' ié^^ réellement la base de cette Constitution^ je crois utile d'expliquer sa nature particulière , et en quoi elle diffère des aristocraties purement nobiliaires.

Droit de Primogéntture^ ba.it de rÂFtstoeratic anglmse.

Quand les nobles de la seconde classe, par leur mélange avec les bourgeois dans la chambre des communes , et en contribuant ég^*^ ment avec ceux-ci à toutes les charges de FEtat, eurent cessé par le fait de former un ordre à part , ils auraient fini eux-mêmes par perdre tout esprit aristocratique, et se seraient trouvés peu à peu confondus avec les autres citoyens, si une ancienne loi coutumière, dont on était loin de prévoir Futilité , n'eût , en

conservant leur existence seigneuriale , perpétué la considération de leurs familles. C'est la loi de primogéniture ( la même que Tancienne loi féodale qui réglait la succession des fiefs) qui a conservé Taristocratie anglais!^, et Va rendue la pierre angulaire de la Cottstitution. Par celte loi, ou plutôt par cefclè coutume, Taîné des ehfans, à la mort du père, hérite de tous les biens-fonds patrimoniaux ; àM!exclusion des cadets, sans qu^l y ait bcr soin de testament ni de substitution. Les substitutions perpétuelles ont été abolies, il y a long-temps , en Angleterre , par des fictions légales , quHmaginèrent les cours de justice ; elles ne sont permises actuellement que pour trois générations , et , en général, elles ne sont employées que pour attacher une terre à un titre (23) , ou pour empêcher uti fils aîné prodigue de dissiper la fortune patrimoniale de la famille. Mais Ik loi de primogéniture a loù^ les avantages des substitutions Sans en avoir aucun des inconvéniens , et sa force morale est telle , qu'H n'y a presque pas d'exemple d'un père ayant une terre libre, qui la partage entre ses enfans (quoique aucune loi ne s'y oppose), ou qui la vende pour les doter également avec le mohtant du prix. Presque

toute la considération d^une famille dans sa province est attachée, à Tancienneié de ses possessions territoriales , et un père qui , par un mouvement irréfléchi d'affection, voudrait doter également tous ses enfans , les priverait tous de leur plus bel héritage. Les desceodans même du nom le plus illustre n^iiiispireraient qu'un faible respect, si la considération des services de leurs ancêtres n^était pas soutenue par Texistence territoriale du représentant de la famille. Quant à une famille ordinaire, une fois privée de ses terres patrimoniales, elle perd toute son importance provinciale, et tombe peu à peu dans Toubli. Comme en Angleterre , la noblesse ( et, par ce mot , j'entends Taristocralie titrée et non titrée) ne fait pas un corps ayant des privilèges personnels, son importance dépend beaucoup plus dç ses possessions que dans les autres pays, et cette raison a ajouté une grande force morale à la coutume de primogéniture depuis trois siècles que les substitutions perpétuelles ont été peu à peu détruites. Pour avoir une existence politique dans sa province, il ne suffit pas d'avoir un père , il faut de plus une fortune territoriale; il faut, selon la phrase latine, et pater et r^5, et , quelque nom qu'on veuille

leur donner, c'est la réunion de ces deux qualités qui constitue réellement la noblesse naturelle dans un pays quelconque. La pairie anglaise ne fait qu'une petite partie de cette noblesse^ dans Tacception étendue du mot :

elle n'en forme que le premier rang. La gentry possède plus de familles anciennes que la pairie , et conserve peut-être davantage la fierté et l'indépendance de caractère qui distinguaient les anciens chevaliers (24) ; niais à ces nobles sentimens de l'ancienne chevalerie , il» en réunissent d'autres qui naissent de l'importance de leur rôle politique. C'est ce mélange de sentimens , dû à son origine antique et à ses fonctions modernes, qui donne un caractère particulier à l'aristocratie anglaise, et, par son exemple, au reste de la nation, de manière à distinguer les Anglais aussi bien des peuples qui ont des gouvernemens démocratiques , que des sujets des gouvernemens absolus. C'est cette aristocratie qui empêche les Anglais d'avoir cet esprit sordide et intéressé qui caractérise les peuples commcrçans de tous les temps, chez lesquels le mot honneur est souvent synonyme de celui de richesse^ et chez lesquels l'esprit public n'est que Parnour commun clu^ gain. Sans la loi de primogcnituie , qui est la

base de cette aristocratie, la propriété tenri^ tonale en Angleterre aurait été< morcelée , ily a long-temps , par des partages , el puis ttiTahîe tout entière par des gens enricfaîs par le commerce. Ces noureatix propriétaires an* raient été à leur tour dépossédés par des gens plus noQTellcment enrichis; et denàéme qoe les Barbares qui envahirent Tempire romain^ furent chassés ensuite pai^ d^antres Bar|>areS| il' y. aurait eu en Angleterre une succession constante de nouveaux enfohisseurs. On n^y pourrait parler ni d^ aïeux, ni de postérité; car personne n'y connaîtrait son aïeuL^ et ne serait connu de ses petits*enfans. Tous ces souvenirs honorables de famille qui non seulement élèvent l'âme de ceux qui peuvent s'en glorifier ) mais en même temps ennoblissent pour ainsi dire toute une nation, toutes ces traditions morales et religieuses qui maintiennent les mœurs beaucoup mieux que ne font des lois , mais qui ne se perpétuent que par la fixité des familles , auraient été engloutis sous les flots de la démocratie commerciale. L'Angleterre morale, au lieu d'être le modèle des vertus publiques et particulières, la consolatrice de la religion persécutée et des rois détrônés, la protectrice des libertés eu-

ropéennes contre la tyrannie de l'anarchie démocratique et dû despotisme militaire , ressemblerait à ces plages stériles continuellement exposées aux ravages de TOcéan , dans lesquelles à peine une triste végétation commence à se développer, qu'elles sont aussitôt recouvertes d'une nouvelle inondation. — Je suis loin d'insinuer qu'il n'y a pas de vertu publique dans un £tat commercial qui n'a pas d'aristocratie ; mais je crois que cette dignité dans le caractère comme dans les manières j cette élévation dans les sentimens, ce dévouement public qui se confond en Angleterre avec l'amour de soi et de sa postérité, que tous ces grands traits qui distinguent particulièrement les membres de l'aristocratie anglaise » et, par leur exemple, plus ou moins, les autres classer dé la nation, sont dus à cette loi coutumière qui conserve cette belle aristocratie (^5).

Excellence particulière de l'Aristocratie anglaise,

Je ne veux pas dire non plus que les mêmes effets résultent de toute espèce d'aristocratie. Une aristocratie fondée uniquement sur la naissance ou sur un parchemin acquis à prix d'argent , produit souvent une petite vanité qui offense les autres classes de ta société ; des nobles privilégiés sans fortune peuvent chercher, dans leurs manières, ce qui manque dans leur existence, pour les distinguer de leurs concitoyens; et ils inspirent souvent plus de haine que de

respect. Il est difficile aussi que le noble qui habite toute Tannée une ville , où son titre seul le distingue des autres citoyens , ait cette dignité dans les séntimens que donnent la vie^ indépendante et le rôle protecteur d'un grand propriétaire. Aussi peut-on remarquer en général , dans les nobles des petits Étals dont le territoire ne permet pas une aristocratie territoriale, un certain mélange à la fois de manières bourgeoises et de vanité nobiliaire (26).

Une aristocratie fondée sur des substitutions perpétuelles , et parfaitement indépendante des autres classes de la société , a aussi ses inconvéniens. Outre ceux qui résultent de rimpossibilité où se trouve un possesseur usufruitier de charger ses terres d'hypothèques pour doter ses enfans cadets ou faire des améliorations rustiques , une aristocratie politique , fondée uniquement sur une pareille base , pourrait être l entée d'abuser quelquefois de ses droits , et ne pas assez respecter ceux des autres citoyens.

L^aristocratie anglaise n'a aucun de ces inconvéniens. Celle même des pairs , quoique héréditaire quant à la pairie , et indépendante légalement des autres classes de la société , n'est pas plus fondée sur des substitutions

perpétuelles que celle de. la gentry (27)* Les pairs sont , en général , plua riches qiie> les simples gentilshommes , mais ils, pea vent* disposer de leurs propriétés de la même manière que ceux-ci. Puis cette aristocratie politique est retenue dans les bomea denses devoirs y par le droit qu'a, le roi d?en aog* menter les membres à discrétion , non pas^ à la vérité, en y introduisant des^genâ obscurs qui en détruiraient Téclat, mais en accordant la pairie à des membres distingués de la gentry^ ou bien à des hommes illystKS par des services nationaux. D'ailleurs les pairs ont les mêmes motifs que les gentilshommes pour gagner l'amitié de tous les propriétaires de leurs provinces qui peuvent contribuer à rélection des députés au parlement. Quoique membres de la chambre haute , et , en cette qualité, représentans héréditaires de la nation, ils sont intéressés à faire nommer leurs parens ou leurs amis, membres de la cham* bre basse ; et un pair a bieft plus d'importance par son influence dans les élections et le nombre, des députés qu'il peut faire élire, que par sa qualité de membre de la chambre des pairs (28). On calcule qu'environ un tiers des membres de la chambre des communes est

nommé par l'influence des pairs ; et cette influence , loin d'être un mal politique , comme TinMigînent les raisonneurs superficiels, produit le plus grand bieh, en resserrant les liens qui unissent les deux chambres du parlement*, et en empêchant en même temps lès pairs de sHsorler dû reste de la nation. L'aristocratie anglaise ,' tempérée donc d'un côté par le pou^ voir royal , et de l'autre par le besoin de s'appuyer sur l*attethement populaire, est la meilleure qu*^on puisse imaginer. L'aristocratie pûUtique des pairs ne* serait rien , sans leur aristocnatie territoriale; et, si leur chambre ne contenait que des noms sans propriété,oiiv ce qui serait encore pire, des gens sans noms ni propriétés, elle n'inspirerait qu'une bien faible considération, et ne serait d'aucune utilité. Les pouvoirs politiques des membres de la chambre des communes dépendent de leurs élections , comme députés des comtés oa des villes ; mais la vraie considération de la plupart d'entre eux est indépendante de leur nomination comme députés , et existait auparavant. Elle est fondée sur les titres qui leur assignent leurs rangs dans l'aristocratie naturelle , dont les élémens divers , la fortune territoriale, l'ancienneté de la famille, Tittus-*

Iration du nom el les qualités personnelles, se combinent souvent en proportions inégales , mais dont aucun , seul , ne suffit p<Mir donner une première place. Cette aristocratie ne choque personne ; tout le monde a le droit de s'y placer en achetant une terre (39) et en fondant une famille ; et la considération que donne Tancicnnet^ , et qu'un nouvel acquéreur ne peut se procurer avec son argent, se donnera peu à peu à sa famille , et fera préférer, à mérite égal, ses petits-enfans aux nouveaux acquéreurs de leur temps. Les hommes noui?eaux lâchent de suppléer à ce qui leur manque en ancienneté ou en illustration, par leurs talens et leurs services; et, de cette i^anicre, il s^établit dans chaque province une rivalité de vertus publiques qui tourne à l'avantage de la société.

Je me suis étendu un peu longuement sur l'aristocratie anglaise, parce que, bien quMle soit la base de la Constitution anglaise , les auteurs qui ont écrit sur cette Constitution n'en parlent pas du tout. Tous , remplis de cette fausse idée de la balance des pouvoirs résultant de l'opposition prétendue d'intérêts onlrt* les deux chambres , ils ne voient d'auti'c aristocratie que celle des pairs , et regardent

la chambre des coromunes comme une assemblée démocratique. Il est vrai que ce ne fut aucune loi, mais, ce qui vaut beaucoup mieux, la force des choses , qui rendit aristocratique cette assemblée, dont la majorité des membres , c^est*à-dire les députés des villes , était dans Torigine de vrais bourgeois, et qu^on appelle encore , d'après l'ancienne formule , les bourgeois des bourgs^ et les citadins des villes, quoique les trois quarts de ces députés soient de grands propriétaires , ayant tous les sentimens qu'on appelle aristocratiques.

L'harmonie comp^ète entre îc.« iléux Chambres , fortriëe

* ientéthent. .-

Mais celte yéri table harmonie qui existe maintenant entre les deux chambres du parlement, et qui résulte des rapports de parenté, de rang ou de fortune, qui unissent les membres qui les composent, et de l'influence des pairs dans les élections , s'est formée graduellement ; il a fallu un temps considérable pour la rendre aussi complète qu'elle l'est aujourd'hui. Ce n'est pourtant que depuis que cette union existe entre les deux

chambres , que la Constitution anglaise a pris son caractère moderne, et marche tranquillement.

Sous les Plantagenets , la haute aristocratie était si puissante, que les discussions entre elle et le pouvoir royal furent décidées plus souvent par Fépée que par les lois. D'ailleuns leè rois de cette race étaient en général ou de grands guerriers qui gouvernaient despotiquement par Téclat de leurs victoires , ou de vils tyrans contre lesquels tout le monde sl^ liguait; sans parler des guerres civiles entre les maisons d'York et de Lancastre , qui déso* lèrent l'Angleterre près d'un siècle , et pendant lesquelles le parti triomphant par le$^ armes était sûr de trouver un parlement disposé à proclamer ses droits. Les princes de la maison de Tcidor n*étaient pas des guerriers, et n'appuyaient pas leur autorité sur leur épée ; mais ils régnèrent à une époque très-firrorable au pouvoir royal. La grande aristocratie féodale était détruite par les guer-*res ciriles dans lesquelles la plupart des prin-. cipales familles avaient péri, et le progrès des arts et du commerce , en donnant le goût du luxe à celles qui restaient, leur ôtait les moyens de puissance qu'elles avaient autre-

fois. Cependant ni les arts ni le Gommerte n^avaient encore fait assez de progrès pour créer une nouvelle classe d'hommes puissans par leur argent et par leurs princip<» plus dangereux à Tautorilé royale que les grands seigneurs féodaux qui venaient'de disparaître. Les commerçans n'étaient pas encore assez riches pour être jaloux de la considération des anciennes familles , et pour chercher à en acquérir par de nouveaux principes politiques.

Les mœurs des villes ne différaient pas essentiellement de celles des campagnes , et la vanité des nouveaux enrichis, en voulant détruire les rangs qui l'offusquaient , ne s'ëtait pas encore cachée dans Tamour de Tégalité.

L'aristocratie féodale était détruite , et la démocratie commerciale n'était pas encore établie. Le caractère despotique des Tudors ne trouvait donc aucune opposition considérable ni dans Tespril de la nation ni dans la composition des parlemens de cette époque ; et , leur disposition parcimonieuse les dispensant de faire de grandes demandes d'argent, ils évitèrent le principal écueil de l'autorité royale . — L'expérience prouve que les hommes en général tiennent beaucoup plus à leur bourse qu'à leur personne ; et ce n'est presque

toujours qu'à Toccasion des impôts qu'on, se plaint des mesures arbitraires d'un gouvernement. Dans toute monarchie où il se trouvé une assemblée quelconque dont le consente-*ment est nécessaire pour lever des impôts, il se trouve de fait un frein au pouvoir royal; et, sdonla composition de cette assemblée, il s'établit rnie sage liberté, ou une opposition trop aristocratique ou trop démocratique qui renversera le gouvernement, si celui-ci n'a pas les moyens de se rendre absolu. Le despotisme des Tudors tenait autant au peu de besoin qu'ils avaient des parlemens qu'à leur habileté et à leur caractère impérieux:

et il est ridicule d'en expliquer le mystère avec Belolme dans l'opposition d'intérêt des deux chambres , puisqu'elles étaient toutes les deux également disposées à obéir au pouvoir royal. Delolme, au lieu d'être si frappé du despotisme dos Tudors , établi sans armée , aurait dû voir que ces princes étaient despotiques, précisément parce qu'ils n'avaient pas d'armée. Une armée permanente leur aurait coûté des sommes considérables, qui, les forçant à avoir souvent recours à la go-inérosité des parlemens, et à donner ainsi de l'importance à ces corps, auraient pu corn-

promettre leur autorité. Deiolme » au lieu de chercher des explications ridicules du despotisme des Tudors, n^avait qu^à regarder les monarchies de France et d'Espagne ^ et il aurait Yu qu^après la chute de la grande féodalité dans ces pays, et avant que les classes inférieures eussent acquis assez d^ioiportance pour en imposer au tr&nei les rois qui r^;nèrent à cette époque si favorable à leur pouvoir, devinrent absolus avec des armées trèspeu nombreuses. Louis XI et Ferdinand Y avaient très-peu de troupes mercenaires ^ et cependant furent aussi absolus qu^aûcun de leurs successeurs.

Il est remarquable que ce fut l^ouis XI , le plus despotique des rois de France , qui ^ sans le vouloir, et par un moyen qui ne paraissait nullement devoir produire un pareil effet, redonna au parlement de Paris une grande partie de Timportance qu'il avait perdue depuis que Philippc-le-Bel , en en éloignant les barons, et en transférant à rassemblée des états-généraux les pouvoirs politiques dont il jouissait autrefois , avait tâché de réduire ses fonctions à celles d^une haute cour de justice. Ce n^est pas que le parlement , malgré Tinnovation de Philippe, n'eût continue d'avoir un

pouvoir concurrent avec lés étals-généraux , et même au-dessus d'eux, comme conseil natio^nal , puisque les Etats , par la rareté et le peu de durée dé leurs convocations, n'acquirent jamais le droit de délibérer sur la formation des lois, tandis que le parlement avait non seulement conservé le droit de remontrance , maiSf par le privilège qu'il obtint d'enregistrer les ordonnance? royales, acquit le droit implicite d'en empêcher l'exécution. Cepen-* dant il faut convenir que les droits de remontrances et de résistance passive dérivent, une grande partie, de leur poids, de la composition du corps qui les possède, et qu'une assemblée composée principalement d'hommes de loi nommés par le roi , et révocables à sa volonté , ne pouvait pas avoir l'importance des anciens parlemens où se rendaient les prélats et les grands barons (3o).

Louis XI fut le premier roi qui rendit vénales (3i) les charges des juges au parlement; ses successeurs, sans se douter du résultat, continuèrent cet usage , qui a été souvent regardé comme un abus d'autorité. Cependant, par ce moyen , en rendant de fait héréditaires les places de juges, ils établirent une aristocratie presque aussi forte et beaucoup plus

c'claîrcc que celle des anciens parlemens. Les descendans de ces juges amovibles devinrent de grands seigneurs qui joignaient à la considération de leur grande existence et de leur qualités personnelles celle des vertus publiques de leurs ancêtres. Réunissant aux fonctions de juges suprêmes celles de conseillers des rois et de défenseurs des libertés nationales, tout les portait à bien remplir les devoirs des places éminentes qu'ils occupaient. Aussi ne trouvc-t-on , dans aucun pays , un corps d'hommes qui réunît à plus de lumières plus de vertus et plus de courage que les parlemens de France, surtout celui de Paris, dans les deux derniers siècles de leur existence , depuis que la vénalité des charges avait produit tout son effet, en établissant une haute magistrature héréditaire (32). C'est ainsi qu'il semble qu'une institution primitive , formée par la raison inslinclive des hommes, bien que contrariée dans son développement , si elle n'est pas totalement anéantie , finira presque toujours par produire le bien renfermé , pour ainsi dire , dans le germe de son existence. Je pourrais ajouter que les institutions nouvelles imaginées par la raison spéculative ^ pour rcmpla-

cer les anciennes, formées par leijtemps, remplissent rarement le but qu'on s'est proposé dans ce changement, et que leurs résultats sont, en général, très-<ïifférens de ceux que leurs inventeurs avaient cru prévoir.

Mais, pour revenir au parlement d'Angleterre , ce n'est que sous les Stuarts qu'il acquit toute son importance, et qu'on put juger de l'effet entier de la composition des deux chambres et de leur influence réciproque l'une sur l'autre. A la mort d'Elisabeth , plusieurs cau<r ses se réunirent pour affaiblir l'ancien respect qu'on avait pour le pouvoir royal , et pour disposer les hommes influens de la nation à vouloir en fixer les limites avec précision. Les principes de la reformations en détruisant le respect religieux qu'on av<iit auparavant pour rautorité de l'Église , et portant les esprits à examiner tous les dogmes de la religion , devaient nécessairement conduire les hommes à la même liberté d'examen dans les questions politiques. Cette disposition des esprits, con-^ tenue dans les bornes de la spéculation, pendant le règne d'Elisabeth, par l'habileté et la fermeté de cette princesse , se manifesta ouvertement à ravcnemcnt d'un prince étranger qui, personnellement, n'avait rien pour cxt

citer falsrainte on le respect. Jacques même Taugmenta par sa maladresse de parier continuellement, avec exagération; des prérogatives de la couronne, quoiqu'il fût loin de pouvoir exercer toutes celles dont jouissaient ses prédécesseurs. Dans le même temps qu^il révoltait les esprits par Texagération* de son langage , il donnait tous les jours plus d^importanoe au parlement par les demandes continueiies d'argent qu'il était obligé de lui faire, pour soutenir ses dépenses mal iemployëes , quand la dépréciation des métaux précieux empêchait déjà les impôts anciens de* soffire aux frais ordinaires du gouvernement. Quoi* que le consentement des deux chambres fut également nécessaire pour accorder les impôts , la chambre basse ayant acquis , par prescription , l'initiative de la discussion sur les lois financières , se trouva plus à ménne que la chambre haute de profiter de ces lois pour se rendre populaire aux dépens de la couronne. Les brouillons politiques qui ont , en général , un tact fin pour leurs intérêts, prévirent dès lors l'avantage pour eux d'être membres de celte chambre. Jusqu'à cette époque , quoique les chevaliers ou députés des comtes fussent toujours desgens*plus ou moii\s

considérables, on n^avait pas mis beaucoup d'importance à être député d'une ville. Les petits gentilshommes .ne dédaignaient pas d'être les représentans des villes ; mais les grands propriétaires et les fils des pairs trouvaient , en général V ce rôle au-dessous d'eux ; d'ailleucs ^ le peu d'in^ortance des parle* mens , et quelquefois le danger d'en être luembres sous les rois Tudors ^ avaient peu fait rechercher cet honneur.

Au commeïicement du règne de Charles I*', le commerce avait commencé à établir une nouvelle classe d'enrichis, dont plusieurs furent nommés députés à la chambre basse ; et les idées démocratiques de ceuxrci, jointes aux principes puritains d'un graiid nombre des députés d'anciennes familles , favorise-rent beaucoup les projets criminels des factieux sans fortune , qui eurent l'adresse d'obtenir des sièges au parlement , et qui regardèrent l'anéantissement . du pouvoir royal comme un moyen d'arriver aux honneurs et à la fortune. 11 est vrai que, si la conduite imprudente de Charles n'avait pas indisposé contre lui plusieui-s membres de la chambre des pairs, les républicains et novateurs de la chambre des communes auraient 4rouvé dif-

nciiement moyen d^accomplir leurs projets.

Les pairs du parli populaire, comme «in très- £;rand nombre des principaux membres des communes t quand ils entrevirent les funestes rësiillais de leur opposition , furent tous disposés à se réconcilier avec Charles ; mais il était alors trop tard pour arréterle torreiit rc* Tolutionnairc. D^ailleurs^ le petit nomhre des pairs à cette époque , et le changement dans leur existence baronniale, avaient beaucoup ^Viminué leur ancienne importance, tandis qu^ils n^avaient pas encore appris J'art mo* derne d'augmenter leur considération par leur influence dans les élections des députés.

A V accession de Jacques, il restait très-peu d^anciens pairs, et la plupart de ceux qu^il créa^ étant des Ecossais qui avaient peu ou point de possessionsen Angleterre, n^augmcntcrent pas beaucoup l'importance réelle de leur chambre. Charles , dans l'espoir de gagner quelques uns des chefs populaires de la chambre basse /leur conféra la pairie ; mais ces chefs, qui n^avaient d'autre considération que celle de leur popularité, craignaient de se compromettre en s'attâchant au parti royal , d'autant plus qu'ils sentaient bien qu'on ne leur avait accorde des honneurs et des places que par un sentirncnt

de crainte, et pour les brouiller arec leurs amis. Cette politique de Charles n'eut donc d'autre effet que de renforcer le parti populaire dans la chambre des pairs, et n'ajouta rien à l'influence aristocratique de la pairie. Si alors la cha:rtibre des commune avait été composéede la miêmemanière qu^aujourd'hui, el que les pairs , par leur nombre et leurs fortunes, eussent eu autant d'influence dans les élections, l'opposition dU parlement, au lieu de finir par le meurtre du roi et le despotisme d'un Usurpateur , aurait amené une sage liberté , et la révolution de 1688 n'aurait pas eu lieu. Cette révolution , provoquée par l'entêtement religieux de Jacques II , fut l'ouvrage des gens les plus considérables du royaume ; et comme toutes les institutions anciennes restèrent intactes, et qu'il n'y eut presque d'autres changemens dans les lois politiques que de fixer avec précision les limites depuis si long-temps incertaines de l^prérogatUe royale et des priçiléffes du parlement, on peut l'apTpcler plutôt le détrônemerit de Jacques qu'une révolution nationale. Sans la conduite artificieuse du prince d'Orange, la même unanimité dans le parlement et dans la nation , qui

força Jacques de s^en aller , Taiiirait oblige de changer de mesures , et d*ëloigner de lui tous ses maiwais conseillers ; il n^en aurai t pas coâtr trois guerres civiles et la violation du premier ]>rincipe de la constitution , pour rendre celleci plus parfaite. Cependant cette réTolution qui , quant à ses résultats , n^était que Feffet naturel de la marche des choses » produisit un grand bien en terminant la lutte qui exhtait depuis si long-temps entre le trône et le parlement. Depuis cette époque les rois d^Angleterre , au lieu de vouloir opposer le pouvoir royal à celui du parlement, ont employé toute leur habileté à confondre les deux pouvoirs, et à se servir également de tous les deux par Tinfluence ministérielle sur les chambres. LHmportance croissante de la chambre des communes a engagé les hommes les plus considérables du royaume à chercher à devenir députés, même des plus petits bourgs. En même temps la chambre des pairs a été augmentée par un grand nombre de riches propriétaires, de manière que son importance, comme assemblée d'hommes influens dans la nation , s'est accrue au moins dans la même proportion que l'importance de Taulre cham-

bre ; et son influence sur celle-ci est devenue considérable depuis que les pairs ont vu combien leur considération était attachée à leur crédit dans Télection des députés. Ce n^est donc que dans le dernier siècle que la consli*tution anglaise a prîs son entier développement , et a atteint le degré de perfection dont elle était susceptible (33). Une véritable harmonie s'est établie entre les deux chambres du parlement : le pouvoir royal ^ au lieu de heurter celui du parlement, s'est incorporé ^^ pour ainsi dire , à cette assemblée , en agissant par un ministère composé des hommes les plus influens des deux chambres , et qui sont sûrs d'une majorité disposée à approuver leurs, mesures.

L'harmonie réelle d'intérêts qui existe entre les deux chambres du parlement, n'empêche pourtant pas que chacune d'elles ,pour conserver sa propre importance , ne soit jalouse des privilèges qui lui sont particuliers. 11 résulte de ce léger esprit de corps qu'ont toutes les assemblées du monde, une noble émulation de conserver intacte la constitution sur laquelle leur importance est fondée , bien différente d'un esjvrit hostile d'opposition.

dont il ne pourrait résulter que des secousses politiques. Les deux chambres se font respecter réciproquement par leur composition ; et, au lieu d'un balancement imaginaire d'intérêts opposés, il y a entre elles une balance réelle de richesses et de considération.

Qu'un esprit d'opposition entre les Chambres ou Ordres j differens est destructif de tout corps législatif^

L'opposition entre les deux chambres , laquelle plaît tant aux écrivains tlie'oristes ^ est si loin de la vérité , qu'on peut placer en-^ tre le petit nombre d'axiomes politiques démontrés , qu'il est impossible à un gouvernement représentatif d'exister, ou au moins d'être d'aucune utilité , quand il y a une vraie opposition d'intérêts entre les chambres ou

Ordres qui composent la représentation nationale. Plus le nombre des Ordres ayant des votes sépares est multiplie, plus lear inutilité est grande: deux chambrer seulement, composées Tune de nobles et l'autre de simples citoyens , et dont par conséquent les intérêts seraient opposés, ne pourraient jamais concoorir dans leurs vues politiques. C^est une des raisons pour lesquelles les états-génëraux de France n*ont jamais produit aucun bien. Lies états-généraux, il est vrai, ne présentaient que des doléances (34) , et n^ayant pas le droit de législalioh , le défaut de leur composition avait moins dUnconvéniens ; mais, sans ce défaut , le droit dUntervenir dans la formation des lois , surtout celles des finances , aurait étc la suite inévitable du droit de présenter des doléances^ et les rois auraient été obligés de choisir entre le frein des Etats et celui des parlemens, au lieu de chercher à opposer les uns aux autres , pour rendre nulle la résistance de tous les deux.

Les parlemens français , composés en général d^horames ayant une grande existence , et qui , par leur naissance , tenaient à la fois à la noblesse et au tiers-élai , réunissaient ,

comme celui de rAngleterre, les avantages de Taristocratie héréditaire à celle de la fortune et des talens ; malgré les défauts de leur organisation, étant animés du même esprit, et ayant les mêmes intérêts à défendre , ils valaient mieux que les états^généraux comme conseil législatif des rois et comme barrière • au despotisme. On peut même dire que les différens parlemens de France , bien qu^animés du même esprit , étant, pour ainsi dire , des * coursderévisiohlesunspourlesautres, avaient les avantages d^un conseil national composé de chambres séparées.

Il est certain qu'une assemblée législative ne formant qu'une seule chambre, de quelque manière qu'elle soit composée , est exposée à beaucoup d'inconvéniens. Elle est sujette à se laisser dominer par un esprit de corps trop fort , et à agir quelquefois avec trop de précipitation. Les mêmes hommes agiront souvent différemment, réunis ensemble ou séparés en deux assemblées. Une seconde chambre , même élective et formée des mêmes élémens que la première chambre , a toujours les avantages d'une cour de révision, et il se formera insensiblement un léger esprit

de corps qui distinguera les chambres , et le» engagera à surveiller avec attention leurs opérations respectives. Mais une seconde chambre, composée dereprésentans héréditaires de la nation , a nécessairement plus de gravité et de dignité qu'une chambre renouvelée pério- . diquement par élection (35).

I^uances qui distinguent l'esprit aristocratique des deux chambres du parlement anglais.

Les deux chambres du parlement anglais, avec le mente esprit, et ayant au fond les mêmes intérêts à défendre , sont infiniment pins utiles au trône et à la nation que si elles ne formaient qu'une seule assemblée. II fâùl aussi convenir que l'aristocratie de chaque chambre a pris une nuance particulière qui résulte de la différente origine de ses pouvoirs politiques. La chambre des communes tst utie aristocratie mitigée par le pouvoir populaire,

et la chambre des pairs une aristocratie miti« gée par le pouvoir royal. Par conséquent, cette dernière doit être naturellement plas soumise à ririfluencc de la couronne que la première. — Une autre raison a rendu Taristocratie des pairs plus royaliste que celle des communes; celle-ci , comme je Tai dëjà dit»

s^est emparée du privilège exclusif de discuter en premier lieu toutes les lois de finance , et par conséquent toutes les opérations du gouvernement qui exigent de Targent. Cepriçil^ge^ f qui doit son origine à Tinférioritë des rôles [ que jouaient les députés des villes , n*est plus l fondé en raison , depuis que les députés sont aussi indépendans dans leurs votes que le sont les pairs, et que les impôts sont payes également par tout le monde. Cependant ce privilège des commuais. les rend nécessairement plus disposées que les pairs à cxamiaer et critiquer les dépenses du gouvernement ; et ceuxci , réduits au rôle passif de refuser ou d'accorder leur consentement sans amendement aux bills d'argent, sont moins portés à se laisser aller à un esprit d'opposition. — On peut donner une troisième raison du caractère plus grave et plus modéré des pairs que ne Test celui des députés. Le parlement était dans l'ori-

girie , comme je Tai dit plus haut , une cour souveraine de justice aussi bien qu'un conseil politique* A la naissance de la chambre des communes, on jugea convenable, pour des raisons évidentes , de réserver exclusivement à»!la cb«m)N?e des pairs les attributions judi* ciaircsdu parlemeataneiett, et depuis ce temps jusqu'aujourd'hui, cette chambre juge en dernier ressortun nombre d'appels qu'on lui porte des cours inférieures de justice (36). Mais comme le parlement avait aussi autrefois le privilège déjuger exclusivement tous les pairs et tous les agens du gouvernement accusés de malversation , en même temps qu'on réserva ce même droit à la chambre des pairs , on accorda à celle des communes le droit exclusif d'^iccusation contre les coupables publics. Le rôle donc d^accusateurS' publics oblige les membres de la chambre basse de surveiller avec plus d'atteotion la conduite des agens du gouvernement , tandis que le caractère plus grave de juges rend les pairs plus modérés dans leur langage et dans leur conduite.

Jeu moderne de la Constitution aT^glaise.

 cet exposé fidèle de Torigine et des pro** grès de la Constitution anglaise jusqu^'aajourd'hui, j'ajouterai quelques mots sur le jeu moderne de cette Constitution. » * •

Depuis la révolution de 1 688 , il s^est fait un grand changement dans le Jeu de la Constitatien anglaise. Les rois , voyant Timpossibilité de gouverner sans le parlement, ont mis tous leurs soins à gagner la bienveillance des chambres. Celles-ci ne sont jamais divisées qu'en

<leux palais : celui du ministère et celui de ropposition, ou, pour mieux dire, celui qui a les places et celui qui veut les avoir (Sy). Si le ministère, perd la majorité des voixc, le roi n'a que deux partis à prendre : il peut disçoii* dre le parlement et courir les chances d'm%e élection plus favorable au ministère ; ou , ce <)ui est plus facile, il peu t. former un nouveau ministère parmi les membres influens de l'opposition , et il est sûr de gouverner aussi bien avec ceux qu'il est obligé de. prendre qu'avec ceux qu'il renvoie. Si l'influence de la couronne n'est pas assez .forte da»& les élections pour faire nommer des amis des ministres, elle l'est toujours assez , secondée par celle de l'aristocratie , pour faire nommer des amis de la Constitution ; et c'est le point essentiel. La chute du ministère ne diminue en rien le pouvoir royal, et c'est ce qui distingue essen-* tiellement ïegoui^ernement du minisière ,rdont les pouvoirs se confondent en général. Comme le trône a ,une grande influence sur le parlement, de même Je parlement influe beaucoup sur le choix du roi. dans la formation du mi^ nistère. Entre le trône et le parlement , il y a action et réaction ; et quoiqu'il soit difflciic d'en déterminer exactement la nature et les li'*

mites 9 c^est par Tinfluence réciproque du pon* voir royal el du pouToir parlementaire que la constitution marche tranquillement, lie ministère, qu'on peut appeler \9l forme ïïnatérielk du pouvoir royal , composé ordinairement de douze membres les plus influens du parlement, pris parmoitiédanschaque chambré, sont bien nommés par le roi ; mais son choix est borné à ces membres qui, par leur influence per* sonnelle , jointe à celle de la couronne , sont capables de former une majorité qui soutienne le gouvernement. Le roi peut quelquefois décider entre deux hommes également influens , mais il ne peut jamais former un ministère qui déplaise à la majorité des membres du {Parlement.

Comme Taristocratie anglaise empêche la démocratie de pouvoir jamais se rendre maîtresse des électious et de renverser ainsi la coRstitutîon , elle empêche de même le pouvoir royal de former jamais un parlement qui lui obéisse aveuglément, et qui consente à renverser les libertés publiques. Selon les théoristes , c^est le roi qui tient la balance entre la démocratie de la chambre des communes et l'aristocratie des pairs; mais dans le fait c^est. Taristocratie des deux chambres qui maintient la liberté contre

les attaques da pooToir royal et les déborde^ mens da pouvoir po|m}aire. Si la chambre des commune était une vraie démocratie ^ il n'y aurait d^autre poids que celui de i'épée qui pût maintenir la balance des pouvoirs, et tout honnête homme ehereberait dans le pouvoir absolu un remède contre Jes horreur d'une révolution populaire. Toute la Constitution anglaise est basée sur Taristocratie , et c'est la belle nature de cette aristocratie qui Tempe* che d'être jamais nuisible aux libertés nationales. Elle est ouverte aux deux extrémités à tous ceux qui sont dignes d'y entrer : exposée paiement à l'influence royale et à l'influence populaire , elle ne peut jamais s'is^er assez pour séparer ses intérêts de ceux du trône ou. de ceux de la nation.

Selon la théorie , ce sont les chambres qui proposent les lois , et le roi n'a que le droit de veto; mais , dans le fait , c'est le toi qui propose toutes les lois importantes , et c'est le parlement qui a le droit de veto. Mais quoique le roi propose toutes les lois essentielles à l'existence du gouvernement^ ce n'est pas par un message royal , mais par la bouche des ministres, en leur qualité de membres du parlement Par ce moyen, la dignité royale n'est

pas compromise par l'opposition qui peut s^élevcr contre les projets de loi: le ^veio royal, bien qu^un droit dormant^ ne serait pas ao moins absurde , s'il élait exercé ; car il y aurait absurdité à déclarer légalement ^uejie roi aurait un droit de veto sur les lois qo^il annat déjà approuvées en les proposant officieUement par ses ministres. Le t;^/o, royal , comme je Tai déjà dit , n'existe plus de fait depuis longtemps , et un usage parlementaire , presque équivalent à une loi positive , veut que tout bill ou projet de loi qui a passé dans les deux chambres , soit sanctionné par le roi. Par l'influence que doit avoir nécessairement le ministère sur les chambres Y il est impossible qu'elles approuvent un bill qui lui déplaît; mais il serait possible qu'un ministre infidèle à ses devoirs voulût, par des vues particulières, faire passer une loi qui diminuât les prérogatives de la couronne. On a vu , dans le dernier siècle, un ministre proposer une loi de cette espèce , et la faire passer à la chambre des communes (38). Mais la chambre des pairs, gardienne fidèle de la Constitution , et plus éclairée que l'autre chambre sur la nature du bill , le rejeta aune grande majorité.

Quoique le veto royal soit donc un droit

tombé tout-à-fait en désuétude , cependant il ne sera jamais abrogé par une loi positive , parce qu'il peut , à toute force , exister des circonstances tellement extraordinaires , que le pouvoir royal n'aurait d'autre ressource que dans l'exercice de ce droit (39); et parce

que surtout il peut y avoir des rapports secrets entre un droit dormant et un usage qui lui paraît opposé , de telle manière que l'utilité de Vusage dépend de la conservation légale du droit.

Fausseté de quelques théories modernes sur les iiifëréDi> différciis repre'seotds par les deux Chambres.

En voilà assez, ce me semble, pour montrer la fausseté des doctrines principales de Delolme sur la Constitution anglaise. Quelques mots de plus suffiront pour démontrer les erreurs de quelques^ auteurs français modernes sur le même sujet. Par exemple , ces messieurs, occupés de leurs petites théories, prétendent que la chambre des pairs représente les miéxèXs'Ierritorlaux y et la chambre de.s

communes les intérêts commerciaux ou indu" striels de la nation ; et ils veulent trouver uo rapport iiogéaieux entre la fixité des biensfonds et la permanence des pouvoirs des pairs, comme entre l'instabilité de la fortune mobilière et celle des pouvoirs des députés.

D'abord, dans le strict sens du mot , les pairs ne représentent ni intérêts ni personnes; ils sont membres du parlement /<^r^ suo^ et c'est pourquoi ils peuvent donner leurs voix par procuration , ce que ne peuvent faire les députés, qui ne sont que des mandataires. A parler exactement, les chevaliers ou députés des comtés représentent ou plutôt défendent les intérêts de la propriété foncière ; les députés des villes, ceux de la fortune mobilière , et les pairs défendent leurs propres intérêts. Mais borner ainsi les pouvoirs de ces dififérens membres du parlement , ce serait raisonner d-après les anciennes idées , qu'un député ne représentait que ceu9( qui l'avaient nommé , comme dans le temps que les députés ne faisaient que présenter les doléances et les demandes de leurs commettans. Aujourd'hui, c'est un prinicipe reconnu , qu'il n'y a aucune différence entre les pouvoirs des députés, de quelque manière qu'ils soient nommés ; et

comme la chambre entière des communes n^ prcsenle toute la nation, chaque membfe représente tous ses intérêts également. Cette fiction de représentation générale est absolo* ment nécessaire dans une assemblée de repirscntans législateurs ; autrement, si les dépotés d^une ville ou d'une province étaient 'absem d^unc délibération , on pourrait dire que Icun commcttans (de même que tous ceux qui ne votent pas aux élections) ne seraient pas liés par les lois faites en leur absence (4o). Diaprés le même, principe , les pairs représentent également tous les intérêts de la communauté, et plus d'une fois on les a vus défendre des intérêts commerciaux qui avaient été attaqués par les communes.

Au fond , la r^;9r^5^n^afeo» par élection n*est elle-même qu'une fiction , toutes les fois que le représentant a le droit d'agir d'après ses propres lumières , et n'est pas obligé de suivre les ordres de ses commettans. Il est plutôt vxi protecteur Q^xin représentant ; et, sous bien des rapports, un protecteur du peuple, par droit héréditaire et au-dessus de Finfluence des intrigues, vaut autant qu'un protecteur nommé souvent par une mince majorité et en dépit d'une nombreuse minorité^

dont il n'€st pas plus le représentant que s'il rétait par droit héréditaire. Le sénat de Rome^ représentaithestncoaip mieux le peuple romain> quelle tribunat',.et les parlemens de France, à dont les membres achetaièni leurs places , étaient une meillcjure^re^Dr^^e/ito/Zo/ide la nar. tion française quer les états-généraux , qui n'étajijeçit d'aucune utilité ^ justement parce qu'ils représentaientM'iiéralernenilisurscommeliaLnSy et qu'en outre ils étaient composés de ces. élé* mens opposés que des écrivains superficielscroient voir dans les deux chambres du parlement d'Angleterre.

Mais , pour revenir à la théorie des intérêts différens^ représentés par <:haque chambre y. il, est évidemment faux que la chambre basse-, représen te uniquement les intérêts industrieh^ puisque les députés des^ comtés y représentent particulièrement les intérêts de la propriété foncière. Quant aux députés d^s villes, on peut supposer , si4?on veut, qu'ils représentent des intérêts commerciaux. Mais, sur le nombre des villeâr.qui envoient des Réputés au parlement, à peu près ua quart sont de petits bourgs, sous l'influence directe de quelques grands propriétaires , qui leur dictent les dé^ pûtes qu'ils doivent nonimer (40* ^^ autre

quart sont de petites villes dans lesquelles le droit d'élection est plus ou moins restreint, et où les grands propriétaires da voisioageon le gouTernement ont tant d'influence , qn'ik sont presque aussi certains de diriger les âections à leur gré que les propriétaires do bourgs pourris (4a). Les députés de tontes ces petites Tilles ne peuvent guère être regardés comme représentons du commerce. £nfin, il y a environ la moitié des villes où les clections sont plus on moins populaires, et dont les députés peuvent être regardés comme représenr tans des intérêts commerciaux. £h bien (diose qui doit surprendre en France , où il y a si peu de commerce, et où on parle tant des a van* tages d^ avoir pour députés des n^goci^s et manufacturiers), presque toutes les grandes villes commerçantes de TAnglelerre sont représentées par de grands propriétaires, ou par des gens qui n^ont jamais été dans le commerce. Excepté la<7i^'de Londres (43), dont les députés sont toujours menrbres d'une conn pàgnie ^ ou syndicat commerçant (c^oiqiie cette qualité soit souvent nominale) , la plupart des autres villes commerçantes ont le bon esprit de charger de leurs intérêts politiques plutôt des hommes distingués par leur rang

ou leur considération politique , que des commerçans , dont les talens pour gagner de Fargent A^oot, en gënâral , rien de commun avec eêun-qu^il faut pcmr être législateur (44) • • , -Sanf coatv€idît , tous les différens intérêts d0 Ja soiiété d^y^nt être représentés , ou plutôt iiéfandutSy dans un gouçernement repré^ seniatif; mais il n'est nullement nécessaire que les ir>térê ta 4'une profession quelconque soient défendus ip» des gens exerçant cette profession. Quant au commerce, il F aurait de graves incoQvéniensà^yoir un tràfi-grand nombr/e^dc négo^ians ou ide manufacturiers dans une assemblée législative. Un^ .commerçant ^ cpmme on i^iiitaire, exerce une profession très-utile à TÉtat; mais il serait. encore plus nuisible aux intérêts généraux de la société ^ qu'une assemblée de législateurs fût dominée p^r un esprit m^f^aotile que si elle Vêlait par un esprit militaire « quoiquHl n^ ait pas de mal quHl s'y trouve. quelques. individus de ces deux professions. Un esprit militaire-^ avec tous ses inconvéniens > contribue au moins à la gloire et à la grandeur d'un £lat ; mais un véritable esprit commerçant { dont pourtantplosieuracoromerçanssontexempls), toujours occupé de spéculations intéresséos^

lia

juge de riitililé de toute mesure politique par ie profit pécuniaire qui peut en résulter (45).

Les Anglais, qui doivent tant au commerce, ont si bien senti les dangers de laisser entrer au parlement des gens qui n'auraient d^autres intérêts que ceux du commerce, qu'ils ont exigé, par une loi passée sous la reine Anne, que, pour représenter une ville quelconque, il fallait posséder une terre rapportant 3oo liv. sterl. ( 7 ,5oo fr. ) de renie (46)«

Le nombre des commerçans , dans la chambre des communes, n'est pas fort considérable , et ils sont autant propriétaires que commerçans : la plupart sont de riches banquiers ou négocians de Londres, qui possèdent des terres dans les provinces, et se font nommer députés de quelque petite ville , dans laquelle leurs propriétés leur donnent de l'influence (47)9 ou bien se font nommer députes par leur argent.

Quand le parlement s'occupe d'une mesure affectant le commerce, il consulte les négocians et manufacturiers qui y sont les plus intéressés , oti qui passent pour avoir le plus de connaissances pratiques là -dessus ; mais il se garde bien de suivre aveuglément leurs avis (48).