Vues politiques sur les changemens a faire a la constitution de l'Espagne, afin de la consolider, spécialement dans le Royaume des DeuxSiciles. Par M. Lanjuinais, pair de France, etc

D Ans toute l’Europe civilisée, le progrès naturel des lumières et de l’industrie a rendu si généralement odieux le gouvernement arbitraire et les inégalités factices , étrangères à la liberté , au bonheur social , que les constitutions écrites et représentatives , qui étaient encore, avant 1789, l’heureux privilège de quelques territoires , dans les grands Etats , sont devenus le droit commun des rois et des peuples entiers.

Mais tout ce qui sort de la main des hommes se ressent de l’imperfection des auteurs.

Soit que des représentans électifs imposent des constitutions aux rois et aux grands, soit que les rois prétendent les octroyer aux nations , le besoin d’améliorer se fait bientôt ressentir plus ou moins généralement. On a vu les Etats-Unis d’Amérique forcés de resserrer leur lien fédéral , d'admettre des changemens dans leur constitution naissante , et de Gxer des formes spéciales pour introduire au besoin des cbangemens futurs. Ces formes sages , déjà ils les ont mises en pratique , et ils se préservent ainsi des secousses dangereuses.

La constitution française de 1791 avait des formes de révision , mais elle n’a pu en attendre l’époque , ni même les observer. Elle est tombée , non pas seulement parce qu’il y avait au dehors une émigration nombreuse , et au dedans une cour mécontente qui , avec les émigrés.

provoquait la guerre étrangère contre la constitution et la patrie , mais encore parce que l’évagiop du roi , en 1790, ayant rendu impossible tout concert avec lui, pour régler ses attributions , l’pnité de Chambre , nécessaire sans doute en 1789, fut conservée en 1 79 1 5 et parce que l’on repoussa le droit royal de dissoudre l’Assemblée législative , droit sans lequel il n’y a point assez de garantie pour un chef héréditaire.

Il y avait encore deux autres vices dans la constitution de i79r, l’amovibilité périodique de tous les juges, et peut-être aussi la permanence habituelle de la session législative; car, sur ce dernier point, il peut rester en-' core des doutes raisonnables , dont il faudrait renvoyer l’examen, ou du moins la décision, à des temps futurs et surtout pacifiques , où l’on haïsse autant , dans les lois, la prodigalité que l’avarice.

Au reste, on est forcé de convenir que cette constitution mérite de grands éloges. Elle fut reçue avec satisfaction et une profonde reconnaissance. U serait peu raisonnable de la censurer, parce qu’elle ne tolérait point cette noblesse nominale et de caprice royal , qui s’agite encore pour dominer par des privilèges.

‘ Telle est la constitution que les plus héroïques et les plus religieux des hommes, les Espagnols , prirent pour base de leurs travaux, en 1813, mais sans avoir pu se concerter avec leur roi, pour lequel ils ont fait tous les sacrifices, mais dont ils ont aussi trop circonscrit la puissance lorsqu’il était prisonnier.

Pendant la guerre de la liberté contre l’Europe coalisée , les Français avaient légèrement aboli la royauté. Long-temps ils triomphèrent en se faisant à eux-mêmes

des maux infinis, dont aucun des deux partis ne fut innocent. Mais ils se confièrent trop à l’un de leurs guerriers. Ils souffrirent qu’il recréât le pouvoir absolu , parce qu’ils espéraient l’avenir , et qu'il leur conservait l’indépendance et la gloire.

Ce guerrier succomba, victime de son ambition et de son despotisme. Louis XVIII fut rétabli sur le trône de ses ancêtres, il donna cette Charte, en vain garantie par les étrangers, et que bientôt il a reconnue vicieuse dans quatorze articles -, cette Charte , qu’il a déclaré ensuite ne vouloir jamais changer, mais que nos ministres et les Chambres ont toujours énervée par des lois de proscriplioh , de suspension , de suspicion et de violation , ajournant, refusant, rétractant même ses développemens et ses conséquences, faisant revivre arbitrairement les constitutions abrogées par elle, et même les décrets illégaux du ci-devaut chef de l’empire. 11 .en est résulté que cette Charte a besoin , autant et bien pins d’être rétablie , que d’être revisée avec des formes sages, lentes et préservatrices. Déjà n’est -ce pas un crime de l’avoir invoquée , et d’avoir protégé la vie de ses défenseurs officiels, menacée avec violence et, impunément ? La Cour des pairs n’est-elle pas , dans les tribunaux, dégradée, et mise au rang honteux des commissions extraordinaires ? Ne voyons-nous pas régner la constitution de l’an vtu , art. ^5 ; et un amovible , juger, présider à la cour de cassation , en vertu d’une constitution impériale, et comme s’il était grand juge impérial?

Au milieu de ces vicissitudes , les .rois, les prince* d’AUemagne ont impose des constitutions, mais plu-

sieurs d’une main trop parcimonieuse, ou d’une manière presque totalement illusoire.

Le roi d’Espagne, de retour dans ses Etats, prétendit annuler, sans la faire remplacer , la constitution de 1813, et sembla réussir, un temps, par le fer et par le feu, par l'inquisition et par les jésuites , dans le silence de la presse. La nation , déconsidérée au dehors , était opprimée au dedans par les délateurs et par les suppôts farouches du régime absolu ; le roi lui-même et sa famille étaient à la quête du nécessaire. Les conspirations éclataient , et les supplices des généraux conspirateurs ne servaient qu’à enliammer l’esprit de conspiration.

Dans cet état, a commencé la seconde révolution espagnole. Enfin le roi s’est uni an peuple. La constitution de 1813 a été solennellement acceptée, publiée, exécutée. Les cortès ont été convoqués. Tel est le caractère; aussi ferme que patient et magnanime , de la nation espagnole , qu’une première session des cortès a déjà été , de concert avec le roi , tenue et terminée au milieu des complots renaissans de la vieille aristocratie cléricale et nobiliaire; et ces complots, restés impunis jusqu’à présent, par d'inconcevables retards de publicité, en des procédures publiques, selon la constitution, ont recommencé dans quelques lieux, et quoiqu’assoupis, ils exigent une grande vigilance.

En même temps , la révolution qui semblait moins urgente dans les Deux-Siciles que partout ailleurs , s’y est pleinement déclarée par l’adoption subite , mais provisoire de la constitution espagnole de 1813. Elle a bientôt pénétré daos le Portugal. On voudrait y voir de suite admettre cette même constitution.

En i 8 i 5 , et pendant les cent jours, les patriotes de 1789, les représentai -électifs les plus ardens, mais les plus expérimentés, montrèrent plus de réserve. On leur proposa la constitution de 1791 , prototype de celle d’Espagne , et ils aimèrent mieux en rédiger une autre où ils acceptèrent les deux Chambres , et attribuèrent au roi le pouvoir nécessaire de dissoudre la Chambre élective.

D’ailleurs if y a dans la constitution espagnole des innovations heureuses , mais aussi des longueurs , des répétitions , des équivoques et des minuties qu’on doit faire disparaître.

Puisqu’elle doit être incessamment révisée, non pas en Espagne , où il est possible quelle ait six ans d’une durée intacte , mais dans les Deux-Siciles et peut-être en Portugal , on a cru se rendre utile eu présentant des observations , des vues modérées sur les avantages et sur les défauts de celte même constitution.

Il serait très-:superflu d’essayer de la défendre contre une déclamation virulente publiée d’abord en allerfiand, et puis en français, par M. Haller, sous ce titre : La Constitution des Cortès d’Espagne , par M. Haller. Paris, 1820, 102 pages. On peut affirmer n’avoir pris lecture de cet ouvrage qti’après avoir entièrement achevé celui-ci. Lorsqu’un auteur a écrit avec, colère et dénigrement, lorsqu’il s’est livré aux égaremens de l’enlhousiasme le plus aveugle, osant demander, pour le bonheur des Etats , les douceurs de la torture , les bienfaits de l’inquisition , et le savoir-faire des jésuites ; enfin , conseiller aux rois le parjure et le bouleversement des lois fondamentales , il ne mérite que la compassion et l’oubli.