INTRODUCTION

Quid prœsiat qui consilium dat prœter /idem?

Dig. de Reç. jur.

XjA nation des Deux-Siciles unie à son monarque, vivement émue du besoin d’établir un gouvernement monarchique , libéral et constitutionnel , voulant la justice pour tous , et la soumission de tous à des règles faites pour l’intérêt de tous , a pris pour loi fondamentale ou constituante une version italienne et littérale de la constitution espagnole de 181a, sous la sage réserve que cette constitution pourra être modifiée par l’assemblée nationale, celle qui vient de s’ouvrir à Naples.

Les lois doivent varier , à quelques égards , selon les temps et les lieux , et selon la différence des hommes pour qui elles sont faites ; elles doivent être écrites dans la langue du pays , et lui être appropriées. La réserve d’une révision prochaine était donc nécessaire. Il s’ensuit que, dès à présent , et sans attendre les huit années d’exé-

cution prescrites par l’art. 3y5 , cette constitution doit recevoir les modifications désirables , afin qu’elle puisse être , avec sécurité , définitivement et intégralement appropriée aux Deux-Siciles.

Ici , l’on entend par modifications désirables, les changemens qui paraîtront convenables au roi et aux députés des cortès assemblés à Naples , principalement pour ce grand objet. On suppose qu’ils jugeront désirable, quant au style, d’écarter ce qui ne peut convenir qu’à l’Espagne, et de préférer les dénominations italiennes aux expressions espagnoles; et, quant au fond, d’adopter les corrections, retranchemens et additions qu’ils croiront , dès à présent, l'es plus propres à consolider le gouvernement représentatif constitutionnel, en assurant la stricte et complète et paisible observation de la constitution , et sa fixité. Ce qui manque le plus aux lois excellentes ou médiocres , c’est d etre observées et stables. Bonne foi dans l’exécution, longueur de temps dans la durée, voilà ce qui a manqué aux lois constituantes de l’Eu- t

r ° pe ‘ ■ ,

La monarchie sicilienne est menacée d’une gueive

pour son indépendance. Si cette guerre se déclare , on doit naturellement suspendre en tout, et du. moins en grande partie la révision constitutionnelle; un travail aussi important ne peut bien se faire que durant la paix, et au milieu d’une grande sécurité. Cependant une prompte et sage révision

peut assurer la paix au dehors et la tranquillité au dedans. Mais il faut se garder de coustitutions garanties par les puissances étrangères; elles détruisent l’indépendance nationale; elles sont des semences de troubles et de mort politique. Elles sont les plus mal observées.

Il est à souhaiter qu’on accélère la révision, afin que les lois à faire soient en exacte harmonie avec les nouvelles dispositions définitives, et avec les dénominations précises qui pourront être préférées à celles du texte espagnol.

On suppose , par exemple, que les noms devenus espagnols et encore étrangers en Italie , ceux à'alcada , etc. , seront remplacés par des mots propres à la langue italienne. Corti est d’autant plus inconvenant , qu'il supposait originairement des assemblées de plusieurs ordres de citoyens. Àlcada signifie le cadi ; il ne convient donc pas dans l’ancienne civilisation , et surtout dans uir État libre que les Maures n’ont pas dominé ; le nom de cqpo politico va bien à un roi, à un empereur; il n’est donc guère propre à un administrateur de localité grande ou petite; le qualificatif politico s’applique avec justesse, non à une administration locale , subordonnée comme elle doit l'être , mais ■ aux rapports entre l’État et les citoyens, ou entre les pouvoirs intérieurs suprêmes et les États voisins, * les puissances extérieures. P rw incia signifie radi-

calement pays conquis ; donc il va mal dans une constitution libre.

Les changemens à faire doivent être , en quelque manière que ce soit , concertés avec le roi ; ils doivent l’être au moins, d’après des convenances qu’on ne saurait contester avec sagesse , et qui seront facilement senties. Suivant l’acte espagnol de 1812 , titre 10, le roi n'a droit de sanctionner que les lois ordinaires ; mais il est sensible que c’est une disposition dangereuse ; il y a de l’imprudence à confier l’exécution d’une constitution nouvelle, surtout à un prince qui serait saus garanties , s’il ne devait y avoir avec lui aucun concert pour la réformer. Comment les autres représentans , comment les simples citoyens seraient-ils garantis par une constitution qui ne garantirait pas même le chef de •l’État?

Après ce court préambule, on va, suivant l’ordre de la constitution de 1812, indiquer les dispositions qu’il parait le plus nécessaire de retenir intactes, çt celles qu’il peut être utile de conserver, au moins dans la première réforme ; enfin , celles qu’il semble nécessaire ou utile de modifier. Tous les art. , malgré les divisions de titres et de chapitres, doivent ne former, comme dans l’acte de 1812, qu’une seule série. La raison en est évidente.

On pourrait, sans rien ôter d’essentiel, réduire à environ cent vingt articles, les trois cent quatre-

vingt-qualre de la constitution provisoire; mais on espère être plus utile, en procédant d’une manière moins concise et moins brillante.

Préambule.

Tout ce qui suit l’invocation de la Sainte-Trinité , n’a point d’application historiquement juste aHX Deux-Siciles. Il serait bon de le retrancher et de faire suivre l’invocation d’un simple intitulé comme le suivant : « L’assemblée nationale , ou le parlement des Deux-Siciles , convoqué par le roi , sous le nom de cortès généraux et extraordinaires , en conséquence de l’adoption provisoire de la constitution des Espagnesde 1812, après un scrupuleux examen et une mûre délibération , a définitivement confirmé et décrété l’adoption de cette constitution, pour être , avec les modifications contenues au présent acte, la loi positive des lois de l’État, autre* ment la loi fondamentale des Deux-Siciles. »

C’est la représentation nationale qui parle : on indique , par cette rédaction , que le roi fait partie de cette représentation , et qu’il en est le chef ; cela serait d’ailleurs exprimé au titre suivant :