CHAPITRE l

Territoire de la Monarchie.

Sans doute il faut remplacer l’énumération de l’article 10, par celle qui peut seule convenir aux Deux-Siciles.

L’article 11 promet une division territoriale, par loi constitutionnelle , quand les circonstances

le permettront. Cette disposition a paru nécessaire en Espagne, où les divisions sont trop inégales, et où il fallait peut-être tâcher de satisfaire ainsi à l’attente du public , sans remettre à cet égard les espérances , à l’époque de la première révision , et sans s’obliger positivement d’y satisfairé même 4 çette époque.

Mais toute promesse d’une division générale du territoire, annonce le déplacement des autorités actuelles, et des changemens d’habitudes locales, ebères à une partie des citoyens ; elle est par-là même très-propre à fomenter les inquiétudes , les discordes et les troubles; les vices de la division, s’il y en a , sont moi ns graves et moins nrgensdans les Deux-&cile6 qu’en Espagne y il est probable qu elle peut être ajournée indéfiniment , sauf à s’en occuper h l’époque d’une révision.

Ainsi , l’on propose de retrancher l’article 1 1 , ou d’y substituer à peu près la disposition suivante :

« La division et délimitation actuelle du territoire -sicilien , en cercles ou départemens , et arroudissoroens ou districts, telle qu’elle est exprimée à la • suite du présent article , sont confirmées, et ne pourront être changées que suivant les formes proscrites pour la révision, ei-après , titre dixième; toute autre division et délimitation territoriale appartiennent à la législation ordinaire. »

( Suivrait le détail de la division actuelle .)