chapitre n

Des Siciliens.

Une partie de ce chapitre est peu nécessaire. Le conservant en entier, pour le fond, il serait au

moins utile de prendre en considération les changemens qui suivent :

L article 5 fait mention d'hommes libres et à' affranchis. Cela 11e peut convenir aux Siciliens; cet article serait donc ainsi conçu :

« Sont Siciliens ,

ï°. Tous les hommes nés et domiciliés dans le territoire de la monarchie des Deux-Siciles.

2”. Les personnes étrangères naturalisées par décret du parlement.

3 °. Toutes personnes qui ont depuis dix ans complets leur domicile légal en quelque lieu que ce soit de la monarchie. »

Supprimer le numéro quatre de l’article 5 »

Il conviendrait de laisser au roi la naturalisation qui ne donne que des droits privés.