CHAPITRE X

en A PITRE X.

De la loi de l'indemiiilé envisagée comme question de

propriété.

Fixons-nous maintenant sur lo véritable caractère de l'indemnité des éniiorés. (]ette discussion qu'on devrait considérer comme infiniment plus importante que celles de lois religieuses purement théoriques, si on l'envisai!;cait sous le rapport des intérêts nombreux qui en dépendent, cul pourtant une action inlininient moindre sur ropirnon [>ublique et sur l'a-

venir de la monarchie. Quoique celte mesure tendît à relever par le lustre de la fortune des famillesque le malheurdes temps avait abaissées, et qu'elle dût susciter de mille manières cette jalousie sociale, incurable maladie de toutes les vieilles sociétés, je ne crains pas d'avancer qu'elle contribua moins que des lois à peu près nulles dans leurs résultats, mais impopulaires dans leur principe, à préparer la violente réaction des élections de 1827.

C'est que la loi de l'indemnité ne consacra pas une doctrine exclusivement propre à l'opinion de droite. L'inviolabilité de la propriété est un principe destiné à survivre à la révolution sociale qui s'opère en Europe, tandis que la loi du sacrilège, le droit d'aînesse, les substitutions comme beaucoup d'autres institutions, excellentes dans le passé , impuissantes dans le présent, ne sont plus que les articles de foi d'une école , des pages lacérées de l'histoire.

Des cinq grandes mesures organiques conçues par le ministère de droite, la septennalité, le sacrilège, la loi d'aînesse et des substitutions, la loi de police de la presse et la loi de l'indemnité, cette dernière, malgré le milliard qu'elle

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ajoutait à la dette publique, fut celle qui souleva le moins de résistance et blessa le moins vivement l'opinion.

Je pourrais en apporter en preuve et le Ion mesure de la discussion elle-même , et ce qui s'est passé depuis la révolution de i85o. Les autres conceptions de la droite n'ont pas survécu à la monarchie; plusieurs même disparurent avant elle. Quant à la mesure de l'indemnité , on peut affirmer qu'elle sera respectée tant que les classes moyennes pèseront dans l'état, tant que la propriété et le crédit public ne seront pas de vains mots. Il se peut que l'anarchie menace l'indemnité, il se peut qu'elle ait été convoitée par les imaginations révolutionnaires; mais une opinion politique régulièrement organisée, sous quelque drapeau qu'elle marche, devra la respecter sous peine de mort. L'indemnité est invulnérable à la façon de la torpille, à laquelle on ne saurait toucher sans que la main ne se dessèche.

Et qu'on ne s'y trompC pas: ce respect obligé ne lient pas seulement à ce qu'il y a droit acquis; il lient aussi à ce que les passions essaieraient en vain d'obscurcir le droit en luî-mOine, 11. f^

Un grand nombre d'omigrés avait fui moins encore par suite d'une combinaison politique qu'à raison de leur sûreté personnelle incessamment menacée; ils avaient fui leurs châteaux incendiés, leurs régimens insurgés. Cette fuite fut une faute, mais il n'est pas d'opinion qui puisse y voir un crime. Les émigrés avaient fui sous l'empire d'une législation qui avait solennellement aboli la confiscation; et une année s'était à peine écoulée depuis cette loi de justice quand une mesure odieusement rétroactive les frappa jusque dans leurs derniers descendans, quand une loi dérisoire les rappela, sous peine de confiscation et de mort, sur un sol qui les aurait dévorés s'ils avaient osé reparaître 1

Il était difficile, et, tranchons le mot, moralement impossible que les princes, chefs de l'émigration, ne s'efïbrçassent pas d'arracher à la misère ceux qui avaient tantsouflert pour eux. Le nom de Bourbon leur créait sans doute de plus étroites obligations à cet égard ; mais la seule qualité de gouvernement régulier, appelé à opérer une transaction entre tous les intérêts opposés , faisait à la Restauration un devoir de s'occuper sérieusement d'un mode d'indemnité.

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Napolt^on lui-même l'avait compris : en rendant aux émigrés leurs biens non vendus, il reconnut implicitement l'injustice de la mesure; et quelques témoignages laissent croire qu'il songea même à une réparation plus complète. Le principe de l'indemnité avait été reconnu dès ia première restauration, et les malheurs des Cent-jours empêchèrent seuls de donner suite à une mesure réparatrice qui se présentait alors avec le double appui de M. le maréchal Macdonald et de M. Laffite. La charte par son art. 9 avait posé un principe nécessaire et qui devait demeurer à jamais inviolable; mais il était permis d'argumenter de son arl. 10 dans l'intérêt des émigrés; car cet article stipulait qu'aucune expropriation forcée ne pouvait avoir lieu pour cause d'utilité publique sans une juste et préalable indemnité. La charte avait sanctionné la légitimité non des ventes, mais des acquisitions; elle avait reconnu qu'un droit peut sortir de la violence même. Tel est, en ellet , le principe sur lequel repose l'histoire des sociétés humaines et la théorie des révolutions. Un résultat général, un lait social devient sacré à ce seul litre, parce qu'il est une inanireslaliou des vues

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de la Providence , un progrès dans notre avenir. Mais avant que ce fait soit élevé à la dignité de droil , à combien de violences n'a~t-il pas pu donner lieu ? Ces crimes sont individuels , c'est le compte ouvert de chaque créature avec son créateur; le résultat seiû est social et doit être consacré à ce titre. La charte, en s'élevant à ce point de vue 3 avait pu prendre très légitimement une décision qui rendait en quelque sorte le législateur participant du pouvoir sublime qui régit l'humanité et concilie perpétuellement les vues providentielles avec le libre arbitre départi à chacun.

Le ministère, dans cette question délicate, sentit parfaitement sa position; il comprit qu'il était un point de vue selon lequell'indemnité à donner aux anciens propriétaires dépossédés pourrait ne pas blesser le sentiment national, tandis qu'il en était un autre qui l'irriterait au plus haut degré. Aussi, par une abstraction moins subtile qu'elle ne le paraît , le gouvernement attaqua-t-il toujours la légitimité des ventes, sans contester jamais la légitimité de la possession. Les ventes étaient illégitimes, puisque l'usage du droit naturel

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d*émigration ou de locomotion ne peut faire périmer le droit de propriété, qu'on le fasse dériver des lois civiles ou des lois naturelles. Mais des considérations supérieures même à la prescription, et indépendantes de ce principe conservateur, avaient suffi pour légitimer, socialement parlant, les acquisitions consojnmées. Les expropriations révolutionnaires avaient été, dans l'ordre des desseins de Dieu, la cause d'immenses améliorations sociales; c'était par elles qu'une énorme quantité de biens de mainmorte étaient entrés dans la circulation, c'était par elles qu'une salutaire division dos propriétés s'était opérée, et qu'un grand nombre d'individus s'étaient élevés dans l'échelle sociale. De là le droit de propriété des acquéreurs et le droit corrélatif d'indemnité des expropriés. Ce qui a si promplement légitimé parmi nous les acquisitions des propriétés nationales, c'est que la nouvelle répartition de ces biens s'est trouvée concorder avec les intérêts iiénéraux du pays. On concevra mieux celte loi de subordination des faits individuels auxfaits généraux, si l'on compare ce qui s'est passé en France à ce qui a eu lieu en Irlande depuis sept siècles.

On peut dire que la conGscatîon a été le droit commun de cette malheureuse contrée, à partir de la conquête d'Henri II. Henri YIII, Elisabeth, Jacques P% Charles I" et les puritains de Cromwell, tous, attachant un anneau de plus à cette chaîne de douleur, complétèrent cette œuvre de dépossession violente, qui faisait dire à Clarendon que les malheurs de l'Irlande avaient surpassé ceux des Juifs après la destruction de Jérusalem par les Romains. Des confiscations que leurs résultats ont, en France, légitimé dans peu d'années , se présentent aujourd'hui en Irlande avec un caractère tout aussi inique, tout aussi alroce qu'au jour même où elles furent consommées. C'est qu'en Irlande les confiscations ont toujours frappé la majorité au profit de la minorité; c'est que, loin de contribuer à fonder l'unité sociale, elles ont rendu la séparation des races plus profondes; c'est qu'au lieu d'augmenter la production elles ont augmenté la misère. Il y eut tyrannie en France comme en Irlande; mais en France une tyrannie momentanée a été prescrite par l'intérêt national; en Irlande une tyrannie séculaire ne prescrira jamais.

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La contre-opposition, qui ne comprenait pas celte question sociale, et qui parla avec des idées de parti là où il fallait, à bien dire, s'associer au plan général de la Providence dans le gouvernement des choses humaines, faillit soulever dans la chambre et surtout dans la nation le plus redoutable orage : M. de la Bourdonnaye et ses amis énoncèrent formellement en principe que jusqu'à l'indemnité le droit de propriété des acquéreurs devait être mis en question. Ils formulèrent cette idée en un amendement dont le ministère eut l'honorable courage d'exiger le retrait, sous peine de retirer immédiatement la loi. Il y allait, en effet, du sort de la monarchie; il le comprit et osa celte fois résister à d'imprudentes et subversives exigences. Cette discussion fut celle qui mit dans le jour le plus éclatant le talent de M. de Villèle ; elle prouva que l'inslinct politique tendait à dominer chez lui l'inslinct de parti.

Ce n'est pas dans un temps où la propriété est menacée dans ses bases, où on Tallaque non plus dans une répartition abusive, mais dans son principe môme, qu'on peut regretter la garantie solennelle qui lui fut alors accordée. A une

époque où toutes les existences sont livrées aux chances incertaines de l'avenir, il importe aux intérêts divers de mettre hors de cause la propriété et la vie des hommes. Voilà ce qu'il faut à tout prix soustraire à la convoitise des factions. L'adhésion que rencontre dans toutes les opinions la suppression de la peine de mort en matière politique doit également s'étendre à l'abolition de la confiscation. Or, l'indemnité aux propriétaires révolutionnairement dépossédés ne fut qu'une sanction donnée à cette garantie salutaire. Gardez-vous de dire que les émigrés ont subi justement les rigueurs de la confiscation pour avoir porté les armes pour telle ou telle cause 5 si vous ne voulez vous exposer à voir rétorquer peut-être plus tard cet argument contre vous-mêmes. SilaRépublique triomphe, elle aura besoin d'argent et de beaucoup d'argent: il faut que le principe posé en faveur des châteaux protège alors les boutiques. Provoquée et votée par une majorité de parti, dans un intérêt de parti, la loi de iSsS a donc trouvé depuis une sanction dans un intérêt supérieur.

Que si, après avoir justifié la mesure de l'indemnité sous le rapport du droit,et après l'avoir

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expliquée comme une nécessite de situation, nous voulions répondre aux hommes qui accusent les prodigalités de la Restauration sans avoir jusqu'à présent le droit de faire parler de leurs économies, il nous suffirait de répéter ces paroles qu'un ancien ministre de ce gouvernement prononçait dans une occasion solennelle : « La cause de dépense qui a éprouvé le plus de critique est sans doute celle de 5o millions, qui se sont réduits en 26 millions 100,000 francs en rentes trois pour cent au cours de -^5 francs, accordés aux familles des émigrés et des condamnés révolutionnaircment, en indemnité de leurs biens aliénés par l'état.

« Cette mesure a cependant eu l'immense avantage d'avoir fait cesser bien des divisions, d'avoir donné de la sécurité aux acquéreurs, d'avoir accru la valeur d'une énorme masse de propriétés immobilières qui restaient frappées d'une sorte de réprobation, qui étaient et qui n'auraient cessé, pendant long-temps, d'être dans la société une cause permanente de haines, de troubles et presque de guerre civile.

« S'il était même possible de pénétrer dans

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tous les détails de la circulation, du travail, de la consommation et de la richesse, on demeurerait peut-ôtre convaincu que cette grande opération a plus encore rendu matériellement au Trésor qu'elle ne lui a enlevé ^. »

(i) M. le comte Roy.