SECTION U

1° La Chambre des Représentants sera composée de membres élus, tous les deux ans, par le peuple des divers États; les électeurs de chaque État devront réunir les qualités exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État.

2° Nul ne pourra être représentant s'il n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est pas depuis sept ans

citoyen des États-Unis, et s'il n'habite pas, à l'époque de l'élection, l'État où il aura été nommé.

3* Les représentants seront répartis entre les divers États qui feront partie de l'Union, selon le nombre des habitants. Il ne devra pas y avoir plus d'un repré-, sentant par trente mille Âmes; mais chaque État aura au moins un représentant.

A^ Lorsqu'il surviendra une vacance dans la représentation d'un État, l'autorité executive dudit État pourvoira à une élection nouvelle.

5° La Chambre des représentants choisira son président et ses autres officiers ; elle aura seule le pouvoir de mise en accusation contre les fonctionnaires publics.

SECTION m.

!• Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chaque État. Chaque Sénateur aura une voix.

2*» Aussitôt qu'ils se réuniront, après la première élection, les sénateurs seront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants àl'expiration de la deuxième année; ceux de la seconde classe, k la fin de . jb quatrième année ; et ceux de la troisième classe, à la Sa de la sixième année : de telle sorte qu'il sera procédé tous les deux ans à l'élection d'un tiers des membres du Sénat. Si, dans Tintervalle des sessions de la législature d'un État, il se produit une vacance par

â76 WiNSHINGTON ET LA RÉVOLUTION ABfÉRICAINE

suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet État pourra faire une nomination temporaire jusqu'à la prochaine réunion de la législature, qui alors remplira la vacance.

3** Nul ne pourra être sénateur s*il n*a pas atteint i'àge de trente ans, s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis, et si^ au moment de son élection, il n'habite pas TÉtat pour lequel il aura été nommé.

4" Le Vice-Président des États-Unis sera président du Sénat, mais ne pourra voter que lorsque les voix de rassemblée seront également partagées»

5*^ Le Sénat choisira ses autres officiers, ainsi qu'un président supplémentaire, qui présidera en l'absence du Vice-Président de la République, ou quand ce dernier remplira les fonctions de Président des États-Unis.

6® Le Sénat aura seul le pouvoir de prononcer sur les accusations faites dans l'autre Chambre. Quand il procédera comme cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s'agira de juger le Président des États-Unis, le chef de la justice présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.

7" L'arrêt du Sénat ne pourra s'étendre qu'à la destitution de l'accusé et à la déclaration qu'il est inhabile à remplir, sous le gouvernement des États-Unis, aucune fonction honorifique ou salariée; mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie selon les lois par les tribunaux ordinaires.