‹ Washington, libérateur de l'Amérique: suivi de Washington et la révolution américaineChapitre 69 sur 95 · SECTION IV · texte numérisé non relu

SECTION IV

1® La législature de chaciin des États prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des sénateurs ou des représentants ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, changer les règlements ou en faire de nouveaux, excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus.

2® Le Congrès s'assemblera au moins une fois chaque année. Cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.

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