‹ Washington, libérateur de l'Amérique: suivi de Washington et la révolution américaineChapitre 71 sur 95 · SECTION VI · texte numérisé non relu

SECTION VI

1« Les rénateurs et les représentants recevront, pour leurs services, une indemnité qui sera réglée par la loi et payée par le Trésor des États-Unis. En aucun cas, sauf celui de trahison, félonie ou violation de la p«ax, ils ne pourront être arrêtés pendant la session, ni à domicile, ni en se rendant à la séance ou |en revenant dans leurs foyers ; ils ne pourront être inquiétés ou interpellés dans aucun lieu en raison d'opinions émises dans leurs Chambres respectives.

2<* Durant le temps pour lequel il aura été élu, aucun sénateur ou représentant ne pourra être nommé à une place dans l'ordre civil sous l'autorité des États- Unis, lorsque cette place aura été créée, ^ou que ses émoluments auront été augmentés pendant cette époque. Aucun individu occupant une place sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre d'une des deux Chambres tant qu'il conservera cette place.

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