SECTION I

Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une cour suprême et à telles cours inférieures que le Congrès jugera nécessaire de créer et d'établir. Les juges delà Cour suprême et des cours inférieures conserveront leur poste tant que leur conduite sera bonne.

et recevront, à des époques fixées, une indemnité qui ne. \ i pourra être diminuée pendant la durée de leurs fonctions.

SECTION n.

1" Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit ou d'équité qui naîtront de la présente Constitution, des lois des États-Unis et des traités conclus ou à conclure sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs et autres ministres publics ou consuls; à tous les cas d'amirauté et de juridiction maritime ; aux différends dans lesquels les États-Unis seront partie ; aux contestations entre deux ou plusieurs États, entre un État et des citoyens d'un autre État, entre des citoyens de divers États, entre citoyens du même Etat réclamant la propriété de terres concédées par d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des Etats, citoyens ou sujets étrangers.

^ Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, ministres publics et consuls, et dans ceux où un État sera partie, la Cour suprême jugera directement. Dans tous les autres cas mentionnés ci-dessus^ la Cour suprême aura une juridiction d'appel, tant en droit qu'en fait, sous telles règles et exceptions qui seront faites par le Congrès.

3® Exception fsdte du cas de mise en accusation par la Chambre des représentants, tous les crimes seront jugés par un jury, et le jugement se fera dans l'État même où le crime aura été commis; mais, lorsque le crime n'aura pas été perpétré dans un des États, le juge-

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS m

ment aura lieu à tels ou tels endroits qui ieront désignés par une loi du Congrès.

SECTION m.

i^ Le crime de trahison envers les États-Unis consistera imiquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et soutien. Nul ne pourra être convaincu de trahison que sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même fait, ou sur son propre aveu en séance publique.

â^ Le CSongrès aura la faculté de fixer la peine de la treihison ; mais la condamnation ne pourra emporter dégradation ni confiscation que durant la vie de la personne convaincue.