SECTION U

1° Le Président sera commandant en chef de Tannée et de Ja marine des États-Unis, et de la milice des divers États lorsqu'elle sera appelée au service actif des États- Unis ; il pourra demander Topinion par écrit du principal officier de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de leurs fonctions respectives ; il aura le droit d'accorder des commutations et pardons pour les crimes et délits commis envers les États- Unis, excepté dans le cas de mise en accusation par la Chambre des représentants.

2" Il aura le pouvoir de conclure des traités, avec Tavis et le consentement du Sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation; il nommera également, avec l'avis et le consentement du Sénat, les ambassadeurs et autres ministres publics, les consuls, les juges de la Cour surprême et tous les autres fonctionnaires des États-Unis à la nomination desquels il n'est pas autrement pourvu par la présente loi, et dont les emplois seront créés par des lois spéciales. Mais le Congrès pourra, par une loi, attribuer la nomination des employés inférieurs, quels qu'ils soient, soit au Président seul, soit aux cours de justice, soit aux chefs de départements.

3® Le Président aura le droit de pourvoir aux' vacances qui se présenteront dans l'intervalle des sessions du Sénat, en délivrant des commissions qui expireront à la fin de la prochaine session

SECTION m.

Le Président informera de temps en temps le Congrès de Tétat de TUnion, et recommandera à son examen toutes les mesures qu'il croira nécessaires et convenables. Dans les occasions extraordinaires, il pourra convoquer les deux Chambres ou Tune d'elles, et, dans le cas où il y aurait désaccord entre elles^au sujet de l'époque de leur ajournement, il pourra fixer lui-même l'époque qui lui paraîtra convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics ; il veillera à la fidèle exécution des lois, et il commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.

SECTION lY.

Le Président, le Vice-Président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions dans le cas où ils seront mis en accusation et convaincus de trahison, concussion, ou autres crimes et méfaits.