‹ Washington, libérateur de l'Amérique: suivi de Washington et la révolution américaineChapitre 88 sur 95 · ARTICLE XIII · texte numérisé non relu

ARTICLE XIII

Ni l'esclavage ni la servitude involontaire n'existeront dans les États-Unis, ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction, sinon comme peine pour crime dont le coupable aura été dûment convaincu.

[Amendement voté en février par le congrès et ratifié par les États en décembre 1865.)

ARTICLE xrv

1® Toute personne née ou naturalisée dans les États- Unis, et sujette à la juridiction desdits États, a la qualité de citoyen des États-Unis et de l'État où elle réside. Aucun État ne pourra faire ou mettre en vigueur aucune loi qui diminue les privilèges ou immunités des citoyens des Etats-Unis. Aucun Etat ne pourra, sans jugement, priver personne de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété ; il ne pourra refuser l'égale protection des lois à aucune personne vivant dans sa juridiction

2° Les représentants seront, répartis entre les différents États, suivant le chiffre de la population, en comptant toutes les personnes de chaque État à l'exclusion des Indiens non taxés.

3<» Ne pourra être sénateur ou représentant au Congrès, ou éfecteur du Président et du Vice-Président ; ne pourra remplir aucune fonction civile et militaire, ni au service des États-Unis, ni au service d'un État

particulier, rindividu qui, après avoir prêté serment de soutenir la Constitution des États-Unis, soit comme membre du Congrès, soit comme officier des États- Unis, soit comme membre d'une législature d'État> soit comme officier exécutif ou judiciaire d'un État, se sera engagé dans l'insurrection ou rébellion contre les États- Unis, ou aura donné aide et secours aux ennemis des États-Unis. Toutefois, par un vote des deux tiers des membres de chaque Chambre, le Congrès pourra lever cette incapacité.

4® On ne pourra mettre en question la validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi et comprenant les dettes contractées pour payement de pensions et récompenses, à raison de services rendus pour réprimer l'insurrection. Mais ni les États-Unis, ni aucun État ne reconnaîtront ni ne payeront aucune .dette contractée au profit de l'insurrection et rébellion contre les États-Unis, ou pour indemniser soit de la perte, soit de l'émancipation d'un esclave. De telles dettes, obligations et réclamations d'indemnité seront tenues pour illégales et nulles.

{Amendement voté en 1866 et ratifié en 1868.)

XI. — Discours de Franklin aux membres de la Convention fédérale, au moment du vote de la Constitution.

(Voir page 106.)

Franklin malade fit lire ce discours par son ami James Wilson.

« Monsieur le président,

« J'avoue qu'en ce moment je n'approuve as entiè- » rement cette constitution : mais je ne suis pas sûr » que, par la suite, je ne l'approuverai pas. J'ai vécu » longtemps, et j'ai' souvent éprouvé que l'expérience » ou la réflexion m'ont forcé de changer d'opinion, » même sur des sujets importants. Ces opinions, je les » croyais justes d'abord; mais je finissais par trouver » qu'il en était autrement. C'est pourquoi, plus je » deviens vieux, et plus je suis porté à me méfier de » mon propre jugement. La plupart des hommes, » ainsi que la plupart des sectes religieuses, se croient » en possession de la vérité tout entière : toute opinion » différente est une erreur. Steele, qui était un protes- » tant, dit au pape, dans une dédicace, que « la seule » différence qu'il y ait entre l'Église romaine et l'Église » anglicane, c'est que l'Église de Rome est infaillible, » et que l'Église anglicane n'a jamais tort ». Mais, » quoique beaucoup de gens ne doutent pas plus de

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