SOUS DE FAUX PRÉTEXTES

pour une législation aussi répréhensible. Il n'y a plus de doute aujourd’hui que l'opinion exprimée dans le temps par le premier ministre était erronée. Il est maintenant de ju, prudence que les provinces ont le pouvoir de réglementer la vente des liqueurs enivrantes. On ne peut plus contester cela. En présence de ia décision rendue dans la cause de Hodge, personne ne peut plus prétendre que les provinces n’ort

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pas le droit de légiférer sur le srafic des liqueurs. Au contraire, la décision porte sur ce point précis—c’était la seule question soumise au Conseil pr'vé,—et ce tribunal a rendu un jugement parfaiteinenu, explicite et péremptoire : et ce jugement porte que la réglemen- “ation du trafic des liqueurs est au nombre des pouvoirs que possèdent les provinces en vertu de la constitution.

Il me semble que, dans de telles circonstances, après la déclaration du gouvernement l’an dernier que le seul motif qui l’engageait à passer sette loi était que les provinces n'avaient pas le droit de légifirer, il devrait de bonne foi cesser de disputer ce droit aux provinces. Le gouvernement devrait admettre lovale. ment qu'il a eu tort et réintégrer les provinces dans la possession de leurs d'oits. Ceite ligne de conduite serait évidemment la meilleure ; et cependant qne voyons-nous ? Voyons-nous le gouvernement se lever

et dire: Nous croyions que les provinces n'avaient pas juridiction—mais aujourd'hui nous adnicttons qu'elles l'ont ? Non, il dit au contraire : Nous voulons

faire une nouvelle épreuve, un nouveau procès, :our voir si nous n'avons pas juridiction concurrente avec les provinces.

Voilà la position que l’on prend. Je vais dire toute ma pensée: les véritables motifs qui ont dicté cette législation ne se trouvent ni dansles déclaiitions des ministres, ni dans les discours de ses partisans dans cette chambre,