QUE LA MESURE SOIT BIEN MAUVAISE

pour que vous ne puissiez en faire une loi sans dépouiller le peuple d’une partie des droits qu'il a exercés jusqu'ici. Le système existant a donné satisfaction jusqu'ici; je ne sache pas qu'il 8e soit jamais élevé de plaintes sérieuses de ce que les listes des électeurs n'aient pas 666 convenablement préparées et revisées par ceux qui, jusqu'ici, ont Cté cha gs de les préparer et de les reviser.

En vertu de la loi, dans la province de Québec en tout cas, il y a appel aux tribunaux des décisions des conseils municipaux. J'ai eu la curiosité de m'assurer sice droit d'appel a été exercé dans une certaine

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mesure, car, s’il eût été exercé dans une grande mesure, cela aurait prouvé que la loi n’était pas convenable] ment administrée par les provinces ; mais je constate que, de fait, les appels ont été