DA
en autan
orable-
s et des u Mani.
rrés de tement eçoivent
ent du nt. Il culonie | était ait reçu Conseil nement requête
le lieuhit mise cette conveement nta au inistre htoriser le preer avec nt aux : c’estdre le valent hminer la resà fut le
l'acte et la
cause de la législation qui fut alors insérée dans les statuts. L'acte de 1870 se lisait comme suit :
Considérant qu’il importe, dans le but d’éteindre les titre des Sauvages aux terres de la province, d’affecter une rtie de ces terres non concédées, jusqu'à concurrence de 1,400,00 acres, au bénéfice des familles des Métis résidants, il est par le présent décrété que le lieutenant gouvemeur, en vertu de règlements établis de temps à autre par le gouverneur-général en conseil, choisira des lots ou étendues de terres dans les parties de la province qu'il jugera à propos, jusqu’à concurrence du nombre d’acres ci-dessus exp'imé, et en fera le partage entre les enfants des chefs de familles métisses domiciliés dans la province à l’époque à laquelle le transfert a été fait au Canada-
Ainsi l’objet de l’acte est parfaitement clair ; c’est une concession de terre d’une étendue de 1,400,000 acres dans le dessein avoué de la diviser entre les enfants des chefs de familles métisses, en extinction des droits des Sauvages ; puis l'acte de 1874 disait ce qui suit :
Considérant que, par la trente-unième section de l’acte trente-trois Victoria, chapite trois, il est décrété que dans le but d'éteindre les titres des sauvages aux terres de la province du Manitoba, il importe d’affecter un inillioh, quatre cent mille acres de terres au bénéfice des enfants des Métis chefs de familles domiciliés dans la province à l’époque de son transfert au Canada; et consiaérant qu'aucune disposition n'a été prise pour éteindre le titre des Sauvages ‘à ces terres, en ce qui concerne les Métis, chefs de familles, habitant la province à l'époque sus-mentionnée ; et considérant qu’il importe de prendre telles mesures, ec qu'il est expédient d'éteindre cetitre au moyen d'octrois de terra ou d’une émission de certificats (scrips) rach:tables en terres fédérales.
. Ici encore, le même esprit apparaît, le même objet est avoué. L’octroi est fait