COMME SI NOUS ÉTIONS DES JURÉS

car les fonctions que nous exerçons en ce moment sont des fonctions judiciaires. Il est bien vrai que l’objet en vue est de protéger l'honneur et la pureté de cette chambre; mais il est également vrai que l'effet pourrait être de faire perdre à un de nos coneitovens ce qui lui appartient justement, de priver le député de Provencher de son titre et de ses privilèges de membre de cette chambre, et de priver le comté de Provencher des services de celui qu'il s'est choisi pour représentant. Je maintiens quenousexerçons des fonctions judiciaires et, sans aller plus loin, j'appuie cette opinion des paroles que Lord Granville prononqait dans la Chambre des Communes d'Angleterre en 107, f} s'agissait d’un eas semblable à celui-ci. Cette opinion fut plus tard citée avec approbation par le Procureur-Général pour FlTrlande dans la célèbre affaire Saddlier déjà tant de fois citée dans ce débat.

Voici ce qu'il disait :

Nous agissons maintenant en notre capacité judiciaire et nous sommes en conséquence tenus de baser le jugement que nous allons rendre, non pas sur nos désirs et nos propension, mais sur des faits spécifiques allégués et prouvés suivant ks règles ordinaires de notre procédure.

Cette opinion de Lord Granville, corroborée et approuvée comme elle la été par le Procureur-Géëntral pour l'frlande, dans l'affaire Saddlier, nous donne la vraie base sur laquelle nous devrions régler notre décision et confirme d'une manière concluante ma prétention, à savoir que nous exerçons des foncetions judiciaires et que nous devons suivre