LES RÈGLES DE LA PREUVE JURIDIQUE

Ce point étant établi au-delà de tout doute, examinons les faits allégués et ceux qui ont été prouvés. L'honorable député de North Hastings (M.

Bowell) a basé sa motion sur trois faits. Il prétend 10. Que Louis Riel, député de Provencher, a été mis en accusation devant la Cour du Banc de la Keïne de

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Manitoba au mois de novembre dernier pour le meurtre de Thomas Scott et qu'un true bit a été rapporté contre lui; 20, Que là-dessus un mandat d'amener fut lancé contre lui; mais que depuis cette époque, il a systématiquement fui la justice et qu'il est en conséquence contumace; 80. Qu'il a désobéi à l'ordre de cette Chambre qui lui enjcignait de se trouver à son siège au jour fixé.

Je conteste la première assertion de l'honorable député de North Hastings, et j'affirme qu’il n'existe