PAS DE PREUVE
que le député de Provencher à été mis en accusation et qu'un frue bill a été rapporté contre lui.
On dira peut-être que les raisons que j'invoque sont de pures subtilités légales. Qu'on les nomme comme on voudra: expressions techniques, subtilités légales, peu importe; moi je dis que ces raisons techniques, ces subtilités légales sont la garantie de la liberté britannique.
Grâce à ces expressions techniques, à ces subtilités légales, personne sur le 80! britannique ne peut être dépouillé arbitrairement de ce qui lui appartient. TI y eut un temps où la procédure était bien plus simple qu'aujourd'hui, où la volonté seule d'un homme était sufisante pour enlever à un autre homme sa liberté, sa propriété, son honneur et tout ce qui fait aimer Ja vie,
Mais depuis les jours de la Grande Charte, jamais sur le sol britannique un homme n'a pu être dépouillé de sa liberté, de sa propriété ou de son honneur, si ce n'est sous la sauvegarde de ce que lon appelle dans
ce débat des expressions techniques et des subtilités légales, Ou m'objectera peut-être encore que l'admission
de ce principe aura pour effet d'empêcher la justice
de cette chambre d'atteindre un homme accusé d'un crime abominable,
Cette objection élude simplement la question, car le point qui reste à décider est de savoir s'il est vrai qu'une accusation semblable existe contre le député de Provencher, Je soutiens que, tant que nous n'avons pas la preuve Httérale, nous n'avons aucune preuve.
l'est bien vrai qu'en ces matières nous exerçons