PAS MIS EN DEMEURE

de se défendre.

Car c’est le privilège, c’est le droit de tout sujet anglais de n'être jamais dépouillé de rien de ce qui lui appa:tient sans au préalable avoir été misen demeure de se défendre.

Mais on dira peut-ê.r de l’autre côté de la Chambre : À quoi bon ces objections purement abstraites ? À quoi eût-il servi de notifier le député de Provencher de la motion qui allait être faite contre lui? Quelle défense eut-il pu opposer ? Tous les faits qui lui étaient reprochés n'étaient-ils pas véritables ? N'’était-il pas coupable ?

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Quand même il eût été le plus grand coupable du monde, la loi devait être suivie et respectée. Quand même il n'aurait eu rien à dire pour sa défense, absolument rien, il n’en devait pas moins être mis en demeure. Le principe fondamental de toute justice, c'est que personne ne sera jamais condamné, sans avoir été entendu sur sa défense, ou sans avoir été mis en demeure d’être entendu. Dans de nombreuses occasions, des ou en elle-mêmes, parfaitement équitables, ont été cassées par les tribunaux supérieurs en Angleterre, Sr parce que la partie condamnée n'avait pas été mise en demeure de se défendre.

Qu'il me soit permis de citer ici le langage que tenait M. le juge Bayley dans une cause rapportée au volume 12 des Law and Equity Reports, p. 242

Je ne connais aucun cas, disait-it, où un pouvoir exerçant des fonctions judiciaires peut dépouiller un homme d'une fraction quelconque de sa propriété, sans qu'il ait été, au préalable, mis en demeure de présenter sa défense. Celui qui décide une cause sans avoir entendu l'autre partie, quand même sa décision serait juste, n'a pas fait ce qui est juste.

Pour moi, monsieur, je suis d’ origine française, mon éducation est française, mais j'ai ceci de breton en moi : un ardent amour du fair play et de la justice.

Or, j'affirme ceci, et personne ne me contredira, que le député de Provencher n'a dans cette occasion, ni justice, ni fair play. On demande à la Chambre de prendre une décision injuste, illégale ; mais pour moi, je ne consentirai jamais, ni dans cette occasion ni dans aueun autre, à dépouiller un homme de la plus petite parcelle de ce qui lui appartient sans lui avoir donné le bénéfice de toutes les formes jégales pour se défendre.

Je crois maintenant que, sur ce point comme sur les précédents, je puis concli re en toute sûreté, que les allégations sur lesquelles repose la motion du député de North-Hastings ne sont pas appuyées de preuves suffisantes.

Ces raisons-là sont certainenient concluantes en

faveur de l'amendement du député de Châteauguay.

A cet amendement, mon honorable ami, le député de Bagot (M. Mousseau) a proposé un sous-amendement, par lequel il demande purement et simplement l’amuistie sur l'heure, sans attendre le rapport du comité d'investigation.

Il est difficile de concevoir quelle raison a pu motiver cette demande de l'honorable député.

Un député de la droite disait hier à l’honorable député de North-Hastings que son but, en faisant sa motion, était bien moins d’expulser M. Riel que d'essayer d’embarrasser le gouvernement. Je soupconne que le but de l'honorable député de Bagot, en proposant son amendement, est absolument le même,

Il semble y avoir

UNE ATLIANCE INTIME

eutre l'honorable député de North-Hastings et l’honorable député de Bagot (les extrêmes se touchent): tous deux sont sur le sentier de la guerre, et tous deux attaquent un ennemi commun; l’un dirige l'attaque par le flanc droit, et l’autre par le flanc gauche, espérant tous deux, que si l'ennemi échappe aux coups de l’un, iltombera sous les coups de l’autre, et qu'ils arriveront à hisser chacun son drapeau au sommet de la forteresse.

Monsieur, je n'ai pas l'honneur de connaître l’honorable député de North-Hastings, je ne voudrais pas suspecter ses motifs, je ne...

M. Bowell:—Oh! ne vous gênez pas, je n'ai pas de scrupules...…….

M. Laurier :—Mais j'en ai, moi. Encore une fois, je n'ai pas l'avantage de connaître l'honorable député de North-Hastings. Je ne veux pas suspecter ses motifs; je veux croire à sa sincérité. Mais quant à mon honorable ami le député de Bagot, je le connais trop bien, et depuis trop longtemps, pour ne pas lire bien clairement dans son jeu ; je n'hésite pas à croire qu'il s'occupe bien moins de faire amnistier M. Riel que de compromettre l’administration, s’il'est possible.

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Je pense que, lorsque l'honorable député de Provencher apprendra ce qui s’est passé ici aujourd’hui, il s'écriera: Seigneur,