RUE RICHELIEU

« Nihil est enini illi principi Dec», qui omnem liunc mundum régit, quod quidem in terris liai, acceptius, quam concilia cwtusque liominum jure social), quæ civitates appellautur. »

(Cicer., Somn. Scip.)

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Le xix' siècle occupera sans doute une des premières places parmi les périodes historiques. Siècle d’application et d’action, il a débuté par la gloire des armes et donné le plus magnifique essor aux arts de la paix ; il a consolidé l’édifice des libertés publiques, et définitivement consacré le dogme de la souveraineté du peuple. Ses dernières années paraissent destinées encore à voir le triomphe des nationalités.

Dans cette époque mémorable, toutes les questions qui avaient été posées par les siècles précédents ont été soumises à l’épreuve des faits ; tous les programmes politiques, économiques ou sociaux ont été mis à l’essai. On a vu des tentatives téméraires de monarchie universelle, et des créations factices de petits États ; des réminiscences d’absolutisme, et les aspira-

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tions les plus légitimes vers la liberté. La foi naïve des Ages éteints a rencontré l’esprit philosophique des temps nouveaux ; de généreux rêveurs ont tenté de réaliser certaines réformes sociales qui seront, peutêtre, le lot de l’avenir ; des gouvernements éclairés ont fait descendre le progrès dans les institutions positives. La littérature et les beaux-arts n’ont pas abdiqué, mais on a compris qu’indépendamment de ces sources sublimes d’émotions, il y avait une suprême poésie dans les conquêtes de la science et les merveilles de l’industrie. Autrefois c’étaient les arts libéraux qui rapprochaient les peuples, lorsqu’ils ne se touchaient pas par la guerre. Au xixc siècle, l’union fraternelle des nations a trouvé un auxiliaire nouveau dans le commerce, qui fondera la paix universelle. Si le conflit des intérêts a développé l’individualisme, jamais l’association n’a enfanté plus de prodiges. Si la vogue des spéculations industrielles a, sur quelques points, fait prédominer l’indifférence pour les choses du cœur, il est encore des hommes et des peuples qui donnent l’exemple du dévouement et de l’héroïsme.

Le xix' siècle n’est pas seulement une époque d’action, c’est, de plus, un siècle essentiellement éclectique. Son rôle n’aura point été d’avoir donné la prééminence à telle ou telle idée : plus large, plus tolérant, il a tout compris, il s’est tout approprié. En

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VU

politique, il a cherché à combiner les formes désormais impossibles de la monarchie absolue, avec les conditions praticables du gouvernement républicain ; en matière religieuse, il a voulu réunir la raison et la foi ; dans les arts libéraux, il a poursuivi le mélange du beau réel avec le beau idéal.

Au milieu de ce mouvement immense d’événements et d’idées qui caractérise le xix' siècle, les philosophes et les publicistes, dont l’école se préoccupe plus particulièrement de la constatation des faits, ont dû recueillir les éléments d’une histoire qui paraîtra grandiose aux générations à venir. Mais, auront-ils répandu sur leurs annales la lumière d’une critique philosophique dégagée de tout esprit de parti?

Le droit naturel est assurément l’une des choses dont on a parlé le plus au xix" siècle, sans en avoir peut-être étudié suffisamment les principes. Vainqueurs et vaincus, oppresseurs et victimes, despotes et peuples, l’ont invoqué tour à tour pour légitimer leur domination, ou pour justifier leurs vengeances. Il serait grand temps, cependant, de s’entendre sur les principes fondamentaux de cette loi primordiale, dont on peut méconnaître les règles , qu’on peut même traiter de chimère, mais qui est immuable et commune à toutes les époques et à toutes les nations.

L’ouvrage de Vattel sur le Droit des gens ou les principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et

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aux affaires des nations et des souverains , ne sera jamais déplacé, même dans les temps où l’esprit général sera le plus détourné des études spéculatives. Quelles que soient les tendances d’un siècle, il arrivera toujours un moment où les hommes d’État éprouveront le besoin de relier les faits à des principes certains ; et peut-être même sera-t-il quelquefois utile de rappeler aux générations trompées par le succès éphémère de la force, l’éternelle vérité du droit.

Lorsque le livre de Vattel parut, il devint de suite populaire, parce qu’il avait le mérite de l’élégance et de la simplicité. Wolff, dont Yattel s’avoue hautement le disciple, n’avait travaillé que pour la science. Jamais il n’avait quitté ces hauteurs où son esprit philosophique se complaisait dans l’étude abstraite de la théorie du droit. Vattel, au contraire, n’a eu qu’un but : celui de dégager de ces abstractions ce qui peut servir à la pratique, de mettre le droit des gens à la portée de tout le monde, et d’appliquer les principes de la loi naturelle à la conduite des gouvernements. Pour tenir cette promesse, il a substitué à la langue morte des Romains la langue vivante qui devenait celle de la diplomatie européenne, le français. 11 a laissé de côté cet appareil didactique qui, dans Wolff, effrayait le lecteur; il a allégé le lourd bagage de son maître, et mêlé, comme ornement à la

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théorie, quelques traits d’histoire pris à dessein parmi ceux qui sont gravés dans tous les souvenirs

Mackintosh a jugé Vattel : « Un écrivain diffus et manquant de méthode scientifique, mais clair dans son style et libéral dans ses sentiments. » « Son ouvrage, ajoute le publiciste anglais, maintient encore sa place comme le manuel le plus commode d’une science qui invoque cependant le génie d’un nouvel architecte pour sa reconstruction 2. »

L’architecte n’est point encore venu, mais le « Manuel » est resté dans les mains des hommes politiques de tous les pays, comme un traité de droit public toujours précieux à consulter.

On a peu écrit sur la vie de Vattel 3. Voici cependant quelques détails qu’une main pieuse a tracés 4.

' Cauchy, Le Droit maritime international, 1862, t. II, p. 77.

1 Voir Wheaton, Histoire des progrès du Droit des gens, t. I, p. 235, | 5. Id. Éléments du Droit international, t. I*r, p. 14, 2 9.

3 Voir, dans la Biographie universelle de Michaud, y* Vattel (t. XL VII), un article où le publiciste de N'eufchàtel est sévèrement critiqué pour ses idées libérales. Voir aussi Wheaton, Histoire des progrès du Droit des gens, t. !•', p. 235 et suiv.

* Cette biographie est à la tête de l’édition de M. de Hotfmanns (1835, 1. 1", p. 65 et suiv.). Elle porte la signature H. On lit dans l’avertissement de cette édition la mention suivante : a Les renseignements par- » ticuliers que nous nous sommes procurés sur Vattel, et ceux que sa fuie mille s’est empressée de nous fournir, nous ont mis à même de refaire » comme elle devait l’être, la Notice historique qui lui est consacrée, » et d’éviter ainsi les erreurs dans lesquelles tous les biographes de Vat- » tel qui nous ont précédé sont tombés.» L’édition d’Hauterive a reproduit cette notice avec quelques variantes de peu d’importance.

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« Émcr de Vattel, fils de David de Yattel, ministre du saint Évangile, et de dame Marie de Montmollin, fille de M. de Montmollin, conseiller d’État et trésorier général de S. M. le roi de Prusse, dans la principauté de Neufchâtel, naquit à Couvet (même principauté), le 28 avril 1714. Dès son enfance, Émer de Vattel manifesta des talents rares, et un goût décidé pour les sciences morales et politiques. Voué d’abord à l’étude de la théologie, il fit ses humanités et sa philosophie à l’université de lîàle . De retour dans sa patrie, il y subit ses examens de la manière la plus distinguée. Il se rendit ensuite à Genève, dans le dessein de s’y livrer exclusivement aux sciences les plus directement relatives à sa destination ; mais bientôt, entraîné par son goût pour l’étude de la philosophie morale, il abandonna toute autre vue, et cette science .devint sa principale occupation. 11 lut et médita les ouvrages de Leibnitz et de Wolff, et publia sa Défense du système du philosophe de Leipsig, contre Crousaz, qu'il dédia à Frédéric II ; ouvrage qui annonce une connaissance marquée des parties les plus abstraites de la métaphysique, et dans lequel on trouve le développement exact des principes de Leibnitz, une réponse aux objections de ceux qui ne les goûtaient pas, et un traité de la liberté humaine, aussi clair que bien fait.

» C’est ainsi qu’en cultivant la science la plus pro-

AYÀNT-ritOPOS.

pre à perfectionner l’entendement humain, Émer de Vattel cherchait à se mettre en état de remplir un jour quelque emploi distingué dans la société politique. Ses talents lui permettaient d’y aspirer, et la modicité de sa fortune lui en faisait pour ainsi dire un devoir. Né sujet du roi de Prusse, il se rendit à Berlin, en 1742, pour offrir ses services à ce monarque, et s’y lia particulièrement avec l’académicien Jordan. Émer de Vattel désirait un emploi qui l’appelât au maniement des affaires publiques ; aucun, malheureusement, ne se trouvait alors vacant. Ses moyens ne lui permettant pas d’attendre longtemps une vacation incertaine , il se rendit à Dresde, en 1743, où on lui avait fait espérer plus de succès, et l’accueil distingué qu’il reçut du célèbre comte de Brllhl, premier ministre de S. M. E., confirma ses espérances et acheva de fixer son choix.

» Des affaires particulières l’ayant rappelé dans sa patrie, il revint àNeufchâtel, et ne retourna à Dresde qu’en 1746. Il obtint alors le titre de conseiller d’ambassade, avec un traitement proportionné à cet emploi. En 1749, il fut envoyé à Berne en qualité de ministre accrédité de l’électeur-roi. Là il sut bientôt se faire estimer des chefs de cette république, et s’acquitta avec succès des différentes missions dont il fut chargé.

» N’étant pas astreint à une résidence continuelle,

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Êmer de Vattel passait une partie de l’année au sein de sa famille. Ce fut là que, consacrant aux lettres les loisirs que lui laissait sa mission, il publia sous divers titres plusieurs volumes de mélanges de poésies, de philosophie, de morale et de littérature ; mais il y travaillait surtout au grand ouvrage dont il avait formé le plan depuis longtemps, à son célèbre traité du Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, qui, imprimé d’abord à Neufchâtel, sous l’indication de Londres, en 1758, et ensuite en d’autres pays, traduit dans presque toutes les langues de l’Europe, adopté par toutes les nations, lui acquit la réputation la mieux méritée, et lui concilia les suffrages des hommes d’État autant que l’estime des amis de l’humanité. On peut dire, en effet, qu’Émer de Vattel a déployé dans cette production toute l’étendue de son génie, toute la force de son esprit, à mesure qu’on y trouve l’empreinte des vertus qui formaient la base de sou caractère : tout y est clair, judicieux, systématique, et les préceptes sont appuyés par des exemples bien choisis; tout y annonce le citoyen vertueux, l’ami des hommes, de la liberté, de la vraie gloire. Le sentiment vif et profond dont l’auteur était pénétré , donne à son style une chaleur, une énergie qui ne se trouvent pas dans les ouvrages purement didactiques ; en un mot, le

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Dioit des gens d’Émer de Vattel sera toujours regardé comme un ouvrage d’un mérite incontestable, destiné à éclairer les nations sur leurs intérêts les plus essentiels. Mais, quelque application qu’il ait donnée à la composition de ce traité, l’idée de son importance l’avait engagé à le revoir encore, à l’enrichir de quelques notes dont les matériaux ont été trouvés dans ses manuscrits, et auxquelles les nombreuses occupations des dernières années de sa vie, et une mort prématurée, ne lui avaient pas permis de mettre lui -même la dernière main *.

' Wheaton s'exprime ainsi au sujet des premières éditions de l'ouvrage de Vattel : Le Droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains , à Le y de, 1758. Une seconde édition fut publiée à Neufchâtel, après la mort de l'auteur, en 1773, en deux volumes in-4”, d'un manuscrit contenant plusieurs additions en marge de la main de l’auteur. Cette édition est remplie d’erreurs typographiques, et laisse le texte original sans changement, les additions de l’auteur ayant été imprimées en forme de notes dans toutes les éditions subséquentes (Hist. des progrès du Droit des gens, 1. 1, p. 236, note 1). On lit dans l'excellente bibliographie qui forme le supplément de l’ouvrage de Klübeb (Le Droit des gens moderne de l'Europe, édit. Guillaumin, 1861, p. 446), et que M. OU a mise au courant avec tant d’érudition, la notice suivante : « Le Droit des gens, etc. , par Émeh de Vattel, à Leyde, 1758, 1. 1 et II, in-4”. — Seconde édition, ibid. 1758, 1. 1 et III, in-12. — Nouvelle édition augmentée, revue et corrigée à Neuf ch&tel, 1773, 1. 1 et II, in-4”. — A Lyon, 1802, t. I et III, grand in-8”. — Avecquelques remarques de l'éditeur à Amsterdam, 1775, t. I et II, in-4”. — Avec quelques remarques, tirées en partie des manuscrits de l'éditeur, à Bâle, 1777, t I et III, in-12. — Sans ces remarques, mais avec la biographie de l'auteur, â Neufchâtel, 1777, t. I et III, in-8°, et à Nîmes,

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» Au commencement de 1762, le dernier fruit des travaux d’Êmer de Vattel parut sous le titre de Questions de droit naturel , et Observations sur le Traité du droit de la nature, par M. le baron de Wolff. Ces observations n’avaient pas d’abord été destinées au public. L’auteur, en lisant attentivement le grand ouvrage de Wolff, s’était aperçu de quelques écarts dans la méthode, et même de quelques inexactitudes dans les démonstrations, défauts inévitables dans un travail aussi long et aussi détaillé que celui de Wolff. Il crut que le respect même dont il était pénétré pour ce grand publiciste lui imposait le devoir de faire disparaître ces légères taches. Dans cette vue, Émer de Yattel réunit un certain nombre de propositions qui ne doivent pas être admises sans précaution ; il les dis-

1793, t. 1 et 111, in-8°. — Traduit en allemand, par J. -P. Schulin, à Francfort et Leipsig, 1700, t. I et III, in-8*. — Sur le mérite des différentes éditions, voyez A.-K Sciiott’s. Umparthegisclie crilik, t. VI, p. 539, t. VII, p. 411, t IX, p. 284. — Nouvelle édition, augmentée de quelques remarques nouvelles et d’une bibliographie choisie du Droit des gens, par M. de IIohmanns, précédée d'un discours, par sir J. Mackintosh, traduit par M. Royer-Collard. Paris, 1835, 2 vol. in-8“. — Nouvelle édition, précédée d’un Essai de l’auteur sur le droit naturel, illustrée de questions et d'observations, par le baron de Chambrier d'OIcires, avec des annexes nouvelles de M. de Vattel et de M. Sulzer, et un compendium bibliographique, par le comte d'Ilauterive. Paris, 1838,2 vol. in-8". — Notes et table analytique de l’ouvrage de Vattel, par M. Piuheiro-Ferretra. Paris, 1838. » — Cette dernière publication a été réunie à l'édition de M. de Hoffmanns, pour former un ouvrage en trois volumes.

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cute en peu de mots, et les démontre par les vrais principes de la science. Ce petit ouvrage doit être considéré comme un commentaire indispensable pour quiconque veut lire avec fruit l’ouvrage de Wolff, quoiqu’il ne soit pas écrit dans la même langue.

» Les talents d’Émer de Vattel étaient trop bien connus de la cour de Saxe, et trop supérieurs à l’objet de sa mission en Suisse, pour qu’il pût ne pas être mieux occupé. La guerre venait de se rallumer en Allemagne. Il fut appelé en Pologne, en 1788, où Auguste III le nomma son conseiller privé du cabinet. *Parvenu enfin au but qu’il s’était proposé, et mis à portée de manifester son aptitude au maniement des affaires politiques, Émer de Vattel se livra tout entier à ses hautes fonctions. Mais le zèle dont il était animé pour les intérêts de son maître, et son application continuelle à des travaux que les circonstances rendaient plus pénibles encore, affaiblirent par degrés le tempérament robuste qu’il avait reçu de la nature, et sur les ressources duquel il comptait peut-être trop. Sa santé se dérangea au point qu’il fut obligé d’interrompre ses occupations et de se rendre dans sa patrie, en 1766, pour tâcher de la rétablir en respirant l’air natal et en goûtant quelque repos. Ces secours, et l’usage de quelques remèdes, paraissant lui avoir rendu ses forces, il se hâta de retourner à Dresde dans l’automne delà même année, et il reprit ses fonctions

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avec une assiduité que sa convalescence, encore imparfaite, ne put soutenir. Une rechute violente le contraignit, l’année suivante, de faire de nouveau le voyage de Neufchâtel, résolu cette fois de prendre tout le temps nécessaire pour rétablir entièrement sa santé ; mais, loin d’y réussir, la maladie résista à tous les secours de l’art, et Émer de Vattel mourut d’une hydropisie de poitrine, le 28 décembre 1767, à l’âge de cinquante-trois ans et huit mois, emportant les regrets les plus vifs de sa famille, de ses amis, de ses concitoyens, des gens de lettres, comme ceux de la cour au service de laquelle il s’était consacré.

» Il avait épousé à Dresde, le 27 janvier 1764, mademoiselle Marianne de Chesne, d’une famille noble de France, établie en Saxe, et de ce mariage était né un fils, le 31 janvier 1763, qui mourut eu 1827.

» Nous ne nous attacherons pas à faire l’éloge d’Émer do Vattel, quelque consolant qu'il pût être pour nous de répandre quelques fleurs sur la tombe d’un publiciste si digne de notre admiration et de notre respect. Tout le monde sait qu’il réunissait à un degré rare les qualités de l’esprit et celles du cœur; qu’il joignait à la justesse, à l’étendue du génie, les vertus les plus essentielles, la candeur, la droiture, la générosité. Invariable dans ses principes, il fut toujours bon citoyen, ami fidèle, empressé à faire le bien. Ses ouvrages suffisent, d’ailleurs, pour le faire con-

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naître : il s’y est peint lui-même par des traits qui caractérisent la plus belle âme. Ce que nous ajouterions ne pourrait qu’affaiblir un tableau qui, en nous rappelant tout ce qu’il fut, honore sa patrie et l’humanité. »

L’ouvrage de Vattel est bien moins un traité de Droit des gens, qu’une encyclopédie de droit public. Le droit politique y occupe une large place ; on y trouve des théories de droit criminel ; diverses questions d’économie sociale, de droit commercial, de droit civil y sont traitées, et le tout est éclairé par une philosophie généreuse, digne du siècle de Voltaire et de Rousseau.

Bien que la doctrine du publiciste de Neufchâtel ait quelquefois hésité sur certaines questions définitivement résolues par l’esprit des temps modernes, on peut cependant considérer Vattel comme l’un des précurseurs les plus décidés de la Révolution de 1789.

Nous nous sommes attaché dans la publication de cette édition nouvelle, à mettre en relief les principes de politique intérieure formulés comme théories par notre auteur, et que la science du droit public contemporain a désormais admis comme des axiomes. Le progrès des temps avait vieilli plus d’une doctrine ; les annotations des commentateurs de Vattel — Pin-

heiro-Ferreira et le baron de Chambrier d’Oleires —

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n’étaient, elles-mêmes, plus à la hauteur du droit public, tel que nous l’a fait la seconde moitié du xixe siècle. Nous nous sommes efforcé de mettre cette édition au courant des théories et des institutions modernes, et, quant aux observations des précédents annotateurs, nous n’avons conservé que celles qui offraient encore un intérêt d’actualité 1 .

Le vaste cadre que s’était tracé Vattel, les progrès radicaux que le droit public a réabsés depuis le dernier siècle , l’abondance des travaux consciencieux qui ont été publiés sur ces importantes matières, avaient rendu notre tâche difficile. S’il est consolant de marquer les étapes du progrès, il est périlleux d’écrire, après les publicistes les plus autorisés, sur d’aussi délicats problèmes. Mais nous avons été sou-

* Nous avons suivi, pour le texte, les éditions de M. de Hoffmanns (1835 et 1838) et du comte d’Hauterive (1838). Les notes marquées par des *, sont celles de Vattel, Il ne nous a pas paru nécessaire de distinguer entre celles qui faisaient partie du texte primitif, et celles que Vattel a ajoutées ensuite. — Nous avons indiqué, par des lettres de l'alphabet et par une mention spéciale, les observations de l'éditeur de 1775, qui portent, d’ailleurs, la signature 1). — Les notes de Pinheiro-Ferreira et celles du baron de Chambrier d’Olcircs, sont placées entre guillemets. Les indications de pagination se rapportent, pour les annotations de Pinheiro-Ferreira, au 3e volume, contenant les notes et la table générale analytique de l’ouvrage de Vattel (Paris, Aillaud, 1838); et. pour les observations du baron de Chambrier d'OIcires, à l'édition du comte d’Hauterive. Nos annotations, marquées par des chiffres, portent, de plus, nos initiales : P. P. F. Notre traduction nouvelle du Discours de sir J. Mackintosli, a été faite sur un texte venu d’Ëdimbourg.

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tenu par cette pensée, que les grands de la science nous jugeront avec l’indulgence inséparable du mérite, que les esprits libéraux approuveront nos tendances, et que les hommes pratiques nous tiendront compte de notre impartialité.

P. Pradier-Fodéré.