POUVOIRS LÉGISLATIF, EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE
Les destinées actuelles et futures de la Serbie se trouvent donc garanties par un concours de circonstances extérieures et de conditions intérieures qu’il sufïit de résumer pour que tous les Belges en apprécient l’importance ainsi que les conséquences.
En première ligne, il convient de rappeler la marche politique suivie avec tant de sagesse et de modération par la Sublime Porte envers les États tributaires de l’Empire de Turquie.
Non-seulement, on applaudit à Constantinople à l’autonomie, à la prospérité, aux progrès de la Serbie, mais le sultan Abdul-Azis et ses dignes conseillers reconnaissent que la citadelle de Belgrade, les forteresses et la Principauté défendues par une armée nationale de cent cinquante mille Serbes, ne coûtant rien au trésor ottoman, sont le meilleur boulevard que l’empire puisse avoir dans le bassin et sur le cours du Danube.
D’ailleurs, l’autonomie et l’indépendance de la Serbie sont placées, depuis le Congrès de Paris en 1856, sous la sauvegarde collective de l’Autriche, de la France, de la Grande- Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie, ayant admis la Turquie au concert des grandes puissances euro-
péennes, s’interdisant toute ingérence isolée dans ces provinces danubiennes, depuis quatre siècles théâtre constant de guerres acharnées et de rivalités implacables ; c’est presque l’heureuse neutralité de la Belgique.
En même temps, la libre navigation du Danube est devenue un principe de droit international, comme la libre navigation du Rhin et de l’Escaut. L’Occident et l’Orient y sont trop intéressés pour ne pas s’entendre en faisant de Belgrade un entrepôt de premier ordre.
Voilà ce qui doit préoccuper le gouvernement, le commerce et l’industrie belges; nous avons à y créer un mouvement fructueux d’exportations et d’importations.
Ce n’est pas sans but que notre prince royal, sous le titre de duc de Brabant, aujourd’hui Léopold II, a plusieurs fois visité l’Orient, et dans son remarquable itinéraire tracé les jalons, indiqué les étapes, désigné les marchés où doivent figurer les 'produits belges.
C’est là le puissant concours de circonstances extérieures que la nation serbe saura utiliser, et qui le recommandent à l’attention spéciale de tous les peuples de l’Occident.
Résumons maintenant les conditions intérieures qui assurent à la Serbie une prospérité croissante, dont les effets transformeront son territoire, y produiront travail, bien-être, richesse, et se traduiront en magnifiques résultats pour tous les étrangers qui prendront part à cette pacifique croisade.
On a vu plus haut quelques détails sur la constitution (Oustan) de la Serbie, constitution en voie constante de réformes et d améliorations depuis plusieurs années; ce pacte fondamental vient de recevoir un remarquable caractère de perfectionnement à la suite de la récente session de la Skoupchtina , qui s’est très-bien acquittée de son œuvre d’assemblée nationale constituante.
— Si — ,
Voici les principales dispositions de la nouvelle Constitution, proclamée dans les premiers jours de juillet 1869 :
La Serbie est gouvernée d’après le système monarchique constitutionnel.
Le trône est héréditaire, par ordre de primogéniture dans la descendance mâle de la dynastie d’Obrenovitch. Le pouvoir législatif est exercé par le prince, de concert avec le peuple.
Le peuple élit quatre-vingt-dix représentants à la Skoupchtma; sont électeurs et éligibles, tous les Serbes qui paient l’impôt personnel et qui ne sont pas domestiques. Les Tsiganes ne sont ni électeurs ni éligibles.
De son côté, le prince nomme trente membres de la Skoupchtina , ce qui porte à 120 le nombre total des députés. Les 90 représentants élus par le peuple le sont pour un terme de trois ans. Désormais, la Skoupchtina est convoquée et s’assemble chaque année. (Jadis c’était tous les trois ans.)
La nouvelle Constitution a confirmé et proclamé :
L’égalité de tous les citoyens «serbes, l’indépendance de la magistrature, l’autonomie des communes.
La division des pouvoirs a été nettement précisée.
L’administration proprement dite est séparée de la justice. Les ministres sont responsables.
La liberté de la presse, reconnue en principe, sera l’objet d’une loi qui doit être promulguée dans un bref délai.
Il y a un sénat permanent, sous le titre de Soviet.
La Principauté est divisée endix-sept départements (48 en comptant la ville de Belgrade, qui forme un district séparé, lequel est assimilé aux départements).
A leur tour, ces départements se subdivisent en 61 arrondissements de 4,067 communes, qui gèrent leurs intérêts dans une complète indépendance de l’autorité des préfets
Notchalniks et des sous-préfets, au moyen de leurs kmètes , assistés d’un conseil composé des anciens et des notables.
Le hiérarchie judiciaire comprend, à Belgrade, une cour de cassation, une cour d’appel, un tribunal de première instance et un tribunal de commerce.
Il y a dix-sept tribunaux de première instance, un pour chaque département (18 avec celui de Belgrade). Les justices de paix, en nombre ii peu près égal à celui des communes, sont composées du kmèle et de deux assesseurs.
Sous le rapport ecclésiastique, il y a quatre diocèses, divisés eu autant de protopopies que le diocèse renferme de départements.
L’archevêque de Belgrade, chef unique et suprême de l’Église serbe, porte le titre de métropolitain de Belgrade et de toute la Serbie.
Le clergé serbe est lidèle à l’esprit de Y Évangile, au patriotisme du citoyen et aux progrès de la civilisation. Excepté le métropolitain et les évêques, les membres du clergé séculier, les popes , ne reçoivent aucun traitement ni de l’État ni de la commune. Ils se marient, remplissent tous leurs devoirs de pasteurs et de pères de famille, et vivent modestement d’un casuel qui ne se ressent jamais des abus et des trafics si fréquents employés par le clergé du rite grec en Turquie. Quelques dons de leurs paroissiens, un peu de jardinage et de culture suffisent aux membres de cette milice vraiment chrétienne.
Les moines, peu nombreux, ont pour unique ressource les produits ruraux des domaines de chaque monastère.
Dans toutes les guerres nationales, le clergé serbe a combattu au premier rang; il compte toujours plusieurs députés à la Skoupchtina, députés dont le vote est acquis d’avance à toutes les mesures de progrès.
L’éducation et l’instruction de l’enfance, et cela pour ta population entière, sont tout ii fait nationales.
