PER

k 329 Ë | - - ; LA aleur À valeur, | Il \ Dîme ; k ÿe nu dt Nous proposerions d'adopter l'échelle suivie en Angle at « À ; À lit terre et en France pour prélever des droits de transr da: ne : , : SRE At missions qui frapperaient les mutations de propriétés oute À . Le J la | après décès, ou par donations entre-vifs, et dont voici s sur li

un exemple :

> pareils DEGRÉ DE PARENTÉ DES HÉRITIERS LÉGITIMES

e légale OU DONATAIRES.

:çoivent

. EN ANGLETERRE EN FRANCE enregis- Droit Droit e perpé- pour cent. pour cent.

ue titre En ligne directe 4 1} % létermi- intre époux. on Et à nil, DEA

ï Entre oncles et tantes, frères et sœurs,

ment es neveux et nièces. . , . . . . 3 % 8 % endu par Entre grands-oncles, grandes-tantes, éré à sa petits-neveux et petites nièces. . 2 à 8} %

Entre parents au-delà du 4° degré. , 10 %

10 % r il est Entre étrangers 10 % 114 %

at Il faut ajouter, en Angleterre, les frais et droits de Probate et d’Estate Duty, variant dans chaque cas, de 1% à 3 7. suivant le chiffre de la successicn.

Cet item seul à rapporté, en Angleterre, en 1891,

aire imndirects tal, et le

l'impôt $850,000.000 (£9,851,957 stg.) au trésor anglais. écessité, eureuse IV

Tr en un ulation Nous suggèrerions de créer le ‘“ papier légal ou ofñ-

ciel.” Ce papier ou parchemin serait fabriqué spéciale-

ment pour l'Etat, avec les armes de la province dans la pâte et timbré au Trésor de Québec, avant d'être remis aux officiers préposés à sa vente. Le parlement fédéral s'étant réservé les timbres de commerce, mobiles, abandonnons-lui jusqu'au mot, et appelons notre papier “ légal ou officiel.” En France et en Angleterre le timbre apporte énormément à l'État.

Le papier timbré, en France, est seul admis devant les cours de justice et le seul employé dans les actes par les contribuables, depuis le président de la République, l'avocat général, le notaire, l'huissier, jusqu'au paysan qui fait signer un engagement à un domestique. Une transaction qui ne serait pas écrite sur papier timbré, ne vaudrait pas plus qu'une conversation, si on était appelé à la produire devant un tribunal, pour en faire la preuve.

Le gouvernement provincial est constitutionellement le seul gardien du code civil. Il est chargé de donner l'authenticité aux actes des notaires et des différents officiers ministériels qui tiennent ou touchent à l’administration des lois civiles ; il peut donc décréter qu'à l'avenir les notaires devront grossoyer leurs actes, les avocats certaines pièces de leurs procédures, les huissiers leurs procès-verbaux, les greffiers leurs jugements etc. etc., originaux et copies, sur du papier “ légal ou officiel,” qu'ils pourront se procurer chez les régistrateurs, chez les maîtres de postes, ou chez les dépositaires de timbres judiciaires,

De plus, toute transaction, tout marché passé entre particuliers, produits devant les tribunaux, comme commencement de preuve écrite, devront être libellés

mener

it

dans la » remis fédéral , abanpa] 1e l timbre

devant ctes par ublique, paysan e. Une timbré, on était nfuire la

ellement » donner iftérents x l'admi- ‘ter qu'à actes, les huissiers ents etc., officiel,” irs, Chez ; timbres

ssé entre comme e libellés

Poser

sur des feuilles de papier légal ou officiel. Le papier timbré en France, coûte douze cents la feuille simple, contenant trente lignes chaque côté, et vingt-quatre cents la feuille double, contenant cent-vingt lignes. L'état rendant dans ce cas-ci, un véritable service au contribuable, on pourrait peut-être rendre la dépense proportionnelle au service rendu, et vendre les feuilles de papier légal, suivant une échelle, au lieu d’un prix fixe. Cet impôt, avec les droits d'enregistrement, produit en Francs: environ $8120,000,000 annuellement. L'auteur déjà cité, dit à ce sujet : “Il est bon que

dans notre époque de fraude et de falsification générale, l’état se réserve le monopole d’un papier ou parchemin

dont l’inaltérabilité soit une garantie nécessaire, et trop

négligée de nos jours, de la bonne conservation du titre

constitué.—T['on conçoit que le tarif de ce papier puisse

être dans une certaine proportionalité, avec la valeur du

titre même—...un tarif de monopole, en ce cas, pour

être équitable devrait donc être très ditférent de la

raleur vénale de l'objet livré. Du moment que l’état

fait aux contribuables une obligation de s'en servir en vue d'un service à leur rendre, la dépense qu'on leur impose doit-être proportionnelle à ce service.”

Nous conseillerions à l'Etat de faire payer une licence

ou patente aux marchands, débitants, où détailleurs, vendant du tabac, en prenant les licences payées par

les débitants de boissons comme type, dans des proportions moins élevées, bien entendu.

Nous ferions des instances auprès du gouvernement

pour qu'il mette à l'étude un système d'impôt mixte sur le capital et sur le revenu (property and income tax) en prenant pour bâse du loyer et du capital, le cadastre, l'évaluation municipale, le rapport des banques, le rapport annuel des sociétés financières et industrielles, etc. Les secrétaires-trésoriers de chaque municipalité ayant été élevés au rang de receveurs particuliers, toucheaient une indemnité soit fixe, soit proportionnelle au montant encaissé par leurs soins, et percevraient pour le compte de l'Etat, en même temps que sa cote municipale, de chaque contribuable, sa cote de contribution provinciale. [ls transmettraient ce raontant au régistrateur—receveur-général, qui à son tour en ferait la remise au trésorier provincial.

Cet impôt est la véritable taxe directe, qui est en Canada, l’épouvantail de tous les propriétaires fonciers, et la bête noire de tous les partis politiques. C’est cependant la taxe la moins impopulaire en Europe, auprès des masses.

C’est la taxe favorite des gouvernements, car, survenant un événement imprévu, on augmente d’un penny ou de dix centimes, cet impôt, et le résultat faisant boule de neige, est toujours important. Il est déjà appliqué en partie dans tout le Canada, pour les fins municipales et scolaires, mais comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir, le contribuable le paie sans songer à la taxe directe. En 1890 cet impôt

LR

D ET 9 EIRE

ue

rnement ixte sur tax) en adastre, s, le rapelles, etc.

té ayant , touchennelle au ient pour ote muniitribution au régisà ferait la

ui est en S fonciers, es. C’est à Europe,

ar, SuT'nte d’un at faisant | est déjà r les fins “dain, qui buable le cet impôt

“ Property and Income Tax” a produit en Angleterre £13,143,000 stg., près de $66,000,000. C’est l'impôt de l'avenir ; c'est la dîme sociale de Clémence Auguste Royer, c’est l'impôt le plus juste et le plus équitable qui existe,

Malgré le coulage, malgré les fausses déclarations faites dans le but de frauder le fisc, l’état encaisserait un joli denier de ce chef ; les magnats des grandes compagnies de chemins de fer, des grandes associations financières et industrielles et de tous les combines, contribueraient enfin, autrement que par leurs critiques, à l'amélioration de la condition fiscale de la province de Québec, où ils ont gagné des millions, sans qu'on leur ait jamais demandé un sou de contribution.

Nous suggèrerions à M. le ministre-trésorier, de créer une rente perpétuelle, rapportant 3 % d'intérêt, annuellement. Cette rente serait la seule valeur légale admise pour le remploi des deniers, provenant de la vente de biens substitués, ou appartenant à des mineurs, à des femmes, à des incapables, à des gens de mainmorte, au dessus d’un certain montant : les titres de cette rente seraient les seules valeurs reçues par l'État pour des cautionnements ou pour des dépôts de garantie de sociétés étrangères —faisant affaires dans la province, etc.

Cette création de rentes, il est vrai, n’ajouterait rien au revenu, au contraire elle constituerait un emprunt fait à un certain public, sans remboursement ; mais

HÉLS AE

cette rente, bien cotée en Bourse, contribuerait à établir la valeur d'un titre de parité 3 %. qui deviendrait le titre type de la conversion de la dette fondée de la province, lorsque le moment serait jugé favorable de la tenter de nouveau, sur les grands marchés financiers.

Les impôts nouveaux que je soumets à l'étude de messieurs les députés de l'assemblée législative, me paraissent d'accord avec l'esprit de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, et entrer dans la catégorie des impôts provinciaux dits “ directs.” Ils participent de “ la taxation directe dans les limites de la province, (S. $S. 2) ils affectent directement, “la propriété et les droits civils dans la province,” (S. S. 15.) Ils sont essentiellement “ d'une nature purement locale ou privée dans la province; (S. S. 16) et ils dépendent de l'administration de la justice dans la province, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux." —{(S. $S, 14.)

Je crois dans tous les cas que les moyens que je n’ai fait qu'indiquer sont parfaitement constitutionnels : avec l’aide de nos codes et avec une rédaction serrée, ils peuvent être établis et mis sur pied, “intra vires,” de manière à braver le contentieux fédéral et à remplir les coftres de Québec, sans obérer les contribuables,

La province de Québec a l'avantage de pouvoir confier à des députés de son choix, le soin de voter la loi de l'impôt, d'en déterminer l'assiette, la quotité et l'emploi. La presse et la tribune peuvent exercer, sans restrictions, la surveillance la plus active. Il ne faut donc qu'un peu de courage et beaucoup de patriotisme, pour doter

notre pays d'un système financier juste et équitable

, établir drait le la prole de la anciers.

tude de ve, me l'Amédans la s” Ils nites de nt, “la , S, 13.) t locale dépenrovince, lans ces

> je n'ai onnels :

serrée, vires,” emplir les,

confier

loi de empioi.

‘ictions,

qu'un r doter quitable