L

LABOURAGE, regles pour fumer ou marner les terres, 2 vol. 47 Précautions pour la conservation des bestiaux propres au Labourage, ib. 48 Quelles qualités doivent avoir ceux qui ont soin des bêtes destinées au labour des terres, 2 vol. 50 Avis aux moisonneurs sur la maniere de scier les grains, 2 vol. 55 Moyens pour mettre à profit les pailles, ib. 56 Fraudes auxquelles le Laboureur doit veiller, ib. Voyez BOEUFS, MOUTONS, FUMIER, &c.

LABOUREUR, son état honorable en Angleterre, 1 vol. 180 & suiv.

LANGUEUR, ou maladie, étoit une excuse valable pour ne pas se présenter en Jugement, 1 vol. 135 Voyez INFIRMITÉ. Deux sortes de Langueurs ou maladies peuvent valoir d'exoine, 2 vol. 7

LARDINIERE, Seigneurs de ce Fief ont le Droit de Jauge sur tous les Jaugeurs de Normandie, 1 vol. 21

LECTURE des Contrats de vente en Normandie; à quelle formalité a-t-elle été substituée, 1 vol. 89

LELABOUREUR s'est trompé en disant que le Chevalier mineur étoit exempt de la garde, 1 vol. aux Notes, 132

LESSEUR. Voyez CÉDANT.

LETTRES de Naturalité; ce qu'elles contenoient, 1 vol. 276 Lettres de Clameur de Loi apparente; leur conformité avec le Bref Præcipe quod reddat, 2 vol. 5 Lettre d'Etat; dans quel Bréf Anglois en trouve-t-on le modele. Voyez BREF.

LEUDES sans Bénéfices se recommandoient aux Ducs pour avoir de l'emploi dans les troupes, 1 vol. aux Notes, 134 Pourvus de dignités Ecclésiastiques par Charles Martel, ib. 135 Quand nos Rois les admettoient-ils à leur suite, ib. 162

LIBERTÉ; dans quel cas, & par quels moyens le Villain la recouvroit, 1 vol. 271 & 283 Liberté; Procédure requise pour constater sa Liberté, 2 vol. 9

LIGEANCE, combien de sortes, 1 vol. 276

LIGNE; les biens de la Ligne paternelle ne passent point à la Ligne maternelle, & vice versa, 1 vol. 16 Au défaut de parens de l'une de ces Lignes, le Seigneur succede au Fief, ib. La préférence de la Ligne paternelle sur la maternelle, quant aux acquêts, d'où tire-t-elle son origine? 1 vol. 17 Quand à commencé la distinction des Lignes à l'égard des successions, ib.

LITTLETON, sens dans lequel il attribue aux Bourgeois le droit d'assister aux Parlemens, 1 vol. 243 Pourquoi n'a-t-il parlé que du Retrait féodal, 1 vol. 256 En quoi ses Institutes different-elles du Recueil connu sous le nom de Glanville, 2 vol. 4 Pourquoi ne donne-t-il pas comme Loi la Coutume qui exclut les bâtards des successions, ib. 467 & 468

LIVERIE DE SEISIN. Voyez PRISE DE POSSESSION.

LIVRE, différence entre la Livre Normande & Angloise au temps des Croisades, 2 vol. 22

LIVRÉE; cent livres de terre sont-elles la même chose que cent Livrées de terre, 1 vol. 236

LOTS. Voyez FRERES, SOEURS, PARTAGE, &c. Lots faits par le sort, 1 vol. 322 Faits verbalement, ib. 326

LOI Salique, en quoi elle differe de la Loi Ripuaire, en fait de successions, 1 vol. 17 Contient l'origine de la prescription d'an & jour, ib. 489 Combien d'ordres de personnes admet-elle, 1 vol. 192 Comment gageoit-on la Loi, & quel étoit l'effet de cette Procédure, ib. 586 Ecoles pour l'étude des Loix sous les deux premieres Races, ib. 601 Loix Angloises, difficulté de les rassembler du temps de Glanville, 2 vol. 3 Loi apparente. Voyez LETTRES.

MABILLON cite des Chartes, du temps de Pepin & de Charlemagne, où il n'y a point d'imprécations, 1 vol. 361

MAIN de Justice, quel est le premier de nos Rois qui l'ait portée, 1 vol. aux Notes, 110 De quoi est-elle le symbole, ib.

MAJORITÉ des enfans mâles de nos Rois acquise dès le berceau sous la premiere Race, 1 vol. 161 Majorité pour la Couronne, & celle requise pour les Fiefs ont eu des motifs & des regles differentes, ib. 162

MAJORITÉS; on en reconnoissoit deux, 1 vol. 334

MAIRE du Palais; ses fonctions, 1 vol. 68

MALADIE. Voyez EXOINE & LANGUEUR.

MANOIR, en quoi il consistoit, 1 vol. 252 On y faisoit les principales sommations au vassal, ib. 317 Pourquoi appartenoit-il à l'aînée des filles, ib. 318

MARC, valeur de cette monnoie en Angleterre soixante ans après la Conquête, ib. 586

MARCHAND, Statut Marchand; ce que c'est, 1 vol. 364 Marchand, quand les associations entre Marchands se sont introduites en Normandie & en Angleterre, ib. 423 Combien ces associations ont contribué aux progrès du Commerce, ib. 424 Réglemens pour les Marchands, ib.

MARCHANDISES (especes des) qu'on exposoit aux Marchés sous les deux premieres Races, 1 vol. 424

MARCHÉ, violement du droit de Marché; comment appellé, 1 vol. 314 A quelle distance les Marchés devoient-ils être éloignés entr'eux, 2 vol. 140

MARCULPHE, ses Formules ne contiennent aucun modele d'Actes par lesquels nos Rois ayent confié à des Laïcs la garde des Eglises, 1 vol. 153 Preuves tirées de Marculphe en faveur de la Régale, ib. Différences qu'il y a entre les Formules comprises dans les deux Livres de cet Ecrivain, ib. Pourquoi n'insere-t-il point d'anathêmes dans ses Formules du premier Livre, ib. 361 Rapport qu'il y a entre ses Formules & celles de Glanville, 2 vol. 15

MARÉCHAL; antiquité de cet Office, 1 vol. 142 La Jurisdiction, ib. 143 Quand ce nom a-t-il été admis chez les Anglois, ib. Pourquoi a-t-on cru que ce grade Militaire étoit postérieur au 11e siecle, 1 vol. 144

MARÉCHAL des Seigneurs (fonctions du) 1 vol. 144

MARIAGE, combien de sortes de dons faits aux filles pour leur Mariage, 1 vol. 39 Mariage ou dot des filles de Rois, ib. 158 Mariages clandestins de tout temps réprouvés, 1 vol. 59 Mariage fait par le Gardien Noble; s'il est cassé, donne-t-il droit au vassal mineur de se marier sans le consentement de son Seigneur, 1 vol. 164 Si le mineur devient veuf avant sa majorité, doit-il, en se remariant, un nouveau droit de Mariage à son Seigneur, ib. 164 Regles que le Seigneur doit suivre pour marier le mineur dont il a la garde, ib. 168 Le Mariage secret est bien différent des Mariages clandestins, ib. 466 Mariage (franc-mariage) est-il sujet à rapport, 1 vol. 341 Dans quels degrés pouvoit-on contracter Mariage en Angleterre, ib. 345

MARI ne pouvoit rien donner de ses Immeubles à sa femme, 1 vol. 246 Peut-il faire lots pour sa femme, ib. Étoit obligé de châtier sa femme, ib. 333 Un Mari fut exposé à être puni comme homicide, parce que sa femme, à qui il avoit donné un soufflet, se laissa mourir de faim, ib. Le Mari pouvoit-il exercer quelques droits sur les biens de sa femme après le divorce, 1 vol. 594 Etendue de ses droits sur les biens de sa femme, ib. 695

MARKETA, quel étoit ce Droit, aux Notes, 1 Vol. 332

MEHAING; quand un homme étoit-il réputé mehaigné, 1 vol. 568 Poursuite du Mehaing, ib.

MESURES, nos premiers Rois avoient d'abord établi une seule Mesure par-tout le Royaume, 2 vol. 20 Variété des Mesures dans le 9e siecle, ib. Police pour les Mesures chez les Anglo-Normands, ib. Mesures particulieres des Seigneurs exemptes de la vérification des Jaugeurs Royaux, 2 vol. 21 Continence du Boisseau Anglois dans le 13e siecle, ib. 22 Variations des Mesures durant les Croisades, ib.

MÉTAYERS; origine de ce mot, 1 vol. page 5

MINEUR, peut-il ester en Jugement, ib. 472 Trois moyens qu'il a de recouvrer ses fonds usurpés, ib. 544

MISE, joindre sa mise; explication de ces expressions, 1 vol. 544

MISSI DOMINICI, leurs pouvoirs à l'égard des Comtes, 1 vol. 6

MOINES, faisoient ratifier à chaque regne les Actes de leur Fondation, 1 vol. 205 Ces Actes ne s'appelloient que des Priviléges, ib. 206 Préféroient les Epreuves au Combat judiciaire pour la décision de leurs Procès, ib. 267 Motifs de leur répugnance pour le Combat, aux Notes, ib. Ne peuvent plaider personnellement, 1 vol. 277 Morts civilement, ib. Ne prêtoient jamais serment, ib. 308 Donnoient à ferme plus volontiers que d'autres, ib. 389 Pourquoi ont-ils attribué à Guillaume le Conquérant des rigueurs au sujet de la chasse auxquelles ce Prince ne s'est jamais porté, 1 vol. 448 Pourquoi la chasse leur étoit-elle permise, ib. 447

MONTESQUIEU, son systême sur les Fiefs, 1 vol. 3 Erreur de cet Auteur à l'égard des pouvoirs des Commissaires du Roi, 1 vol. aux Notes, 6 Examen de l'interprétation qu'il donne au Traité d'Andely entre Gontran & Childebert, ib. 7 Erreur de ce Magistrat à l'égard du Capitulaire 30 du L. 3, Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8 Cet Auteur se trompe à l'égard de la succession au Comté de Toulouse, ib. 27 A cru que la Coutume de marier les filles avant l'âge de puberté étoit particuliere aux Anglois, 1 vol. 56 Réfutation du systême de cet Auteur sur les Tuteles & les Baillies, ib. 68 Si l'on confond les Fiefs & les Bénéfices, comme le fait M. de Montesquieu, le Livre des Fiefs est inintelligible, ib. 77 A-t-il eu raison de dire que la tradition des Fiefs par le Sceptre tenoit lieu d'hommage, 1 vol. 101 Réflexion sur la méthode qu'a suivie M. de Montesquieu dans la discussion des Fiefs, 1 vol. 113 M. de Montesquieu s'est trompé en disant que nos Rois auroient dérogé à leur magnanimité en marchant à la tête des troupes du Clergé, ib. 136 Il a mal-à-propos attribué l'exclusion des enfans de Clodomir, Roi d'Orléans, à leur incapacité de se présenter aux Assemblées de la Nation, vu leur enfance, ib. 162 Son opinion à l'égard d'une double administration pour les mineurs tombés en garde, contredit la Jurisprudence adoptée sous Saint Louis, ib. 186 A-t-il raison lorsqu'il dit qu'à la fin de la deuxieme Race les Laboureurs étoient Serfs, 1 vol. 195 Ce qu'il dit du Duel part-il de la meilleure source, ib. 265 N'a connu ni la nature ni les effets des Préceptions, 2 vol. 10 Réfutation de son sentiment sur les Justices territoriales des Eglises & des Seigneurs Laïcs, ib. 161 Il se trompe en critiquant Baluse, 2 vol. aux Notes, 12 En quoi Ducange lui est-il préférable pour connoître l'esprit de nos anciennes Loix, ib. 16

MORT D'ANCÊTRES. Voyez BREF.

MORGANGEBA est le Paraphernal Normand, 1 vol. aux Notes, 57 Voyez PARAPHERNAL.

MORT-GAGE, sa définition, 1 vol. 399 Combien de sortes, ib. 401

MOULINS, police des Moulins, 1 vol. 311

MOUTONS, devoir de ceux qui sont préposés à leur garde, 2 vol. 51 Quand doit-on les tondre, ib. 52

MULIER; à qui donnoit-on ce nom, 1 vol. 469

NAMPS, nom générique qui comprend les avers & les châtels, 1 vol. 529 Où déposoit-on les Namps, ib. 295

NIEF; ce que c'est, 1 vol. 263 Deshonorée par son Seigneur, peut-elle se plaindre, ib. 267

NOBLESSE, comment s'acquéroit sous la premiere Race, 1 vol. 193 Ne dépendoit que de la volonté du Roi, ib. 195

NORMANDIE, origine de l'art. 459 de la Coutume réformée de cette Province, 1 vol. 81 Pourquoi cette Coutume n'exige-t-elle pas de publication des Contrats d'échange, ib. 82 Comment les regles qu'on y suit pour la majorité se sont-elles établies, 1 vol. 163 D'où est née la Jurisprudence de cette Province qui n'admet point la déception d'outre moitié dans les Baux à fieffe, ib. 411 Origine de l'usage par lequel en Normandie le débiteur de la rente peut en décharger son fonds quand elle passe à un étranger, ib. 415

NOTAIRES; il y en avoit pour dresser les Actes dans les Cours Ecclésiastiques & Civiles sous Charlemagne, 1 vol. 394 Enfans des Ecclésiastiques ne pouvoient être Notaires, ib. Comment étoient-ils punis pour crime de faux, ib.

OBLIGATIONS, personnes qui ne pouvoient s'obliger, 1 vol. 502 Obligations dont l'objet est impossible ou deshonnête, sont nulles, ib.

OECONOMES des Eglises; leur tyrannie sur les Evêques mêmes, 1 vol. 151 Abus qu'ils font des revenus des Eglises, ib.

OPPOSITIONS; en combien de manieres s'opposoit-on au Droit d'Entrée, 1 vol. 494 Dans quel temps l'assigné devoit-il s'opposer aux Jugemens rendus pendant son absence, 1 vol. 506

ORDALES; cérémonies établies pour ces épreuves, 2 vol. 456

ORDALIE étoit inconnue en Normandie avant la réunion de l'Angleterre à cette Province, 1 vol. 222 & 267

ORDINAIRE; d'où ce nom a-t-il été donné à la Jurisdiction des Evêques, 1 vol. 596

OST, en quoi differe du Ban, 1 vol. 132 La conduite de l'Ost n'étoit point affectée à un Officier particulier sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 144

PAILLE, son usage dans les Investitures, 1 vol. 326 Voyez LABOURAGE.

PAIX (la) des Huissiers, son origine, 1 vol. 265

PAIR, Priviléges d'être jugé par ses Pairs, introduit en Angleterre par Guillaume le Conquérant, 1 vol. 236 Voyez PARLEMENT. Conjectures sur le nombre de 12 auquel les Pairs du Royaume ont été réduits, 1 vol. 323

PARAGE a varié selon que la prohibition de se marier en certains degrés a varié, 1 vol. 212 Parage entre le pere & la fille par le franc-mariage, 1 vol. 42

PARAPHERNAL, d'où vient ce droit, 1 vol. 57 Sa définition, 2 vol. 73 Voyez MORGANGEBA.

PARC, signification de ce mot, 1 vol. 446 Quand en usage en Angleterre, ib.

PARCENIERES, combien de sortes, 1 vol. 315 Peuvent choisir une amie pour faire leurs partages, ib. Si l'une d'elles trouble la possession de ses co-partageantes, que doivent-elles faire, ib. 323

PARENS, étoient cautions les uns des autres, 1 vol. 342

PARJURE, sa définition, 2 vol. 64

PARLEMENT; personnes qui composoient ce Tribunal sous les Ducs de Normandie, 1 vol. 240 Prélats, Princes, Chefs de Justice, y avoient seuls entrée, ibid, 241 Pourquoi appellé Cour des Pairs, ib. Combien de fois tenoit-on de Parlements chaque année, 1 vol. 242 On y comptoit de l'emploi des impôts sous Guillaume le Conquérant, ibid, 243 Les Parlements différoient-ils des Assemblées générales, ibid, 584

PARSON; pourquoi les Curés ainsi appellés, 1 vol. 674

PARTAGE; le partage du Royaume fut-il égal entre les enfans de Clovis, 1 vol. 18 Comment se fit-il entre les enfans de Clotaire I. 1 vol. 19 Deux manieres de procéder au partage sous nos premiers Rois, 1 vol. 320

PATERNEL, (l'héritier) du côté paternel, préfere ceux du côté maternel en la succession aux acquêts, 1 vol. 15

PATRONAGE, Procédure sur le Bref de Patronage, 1 vol. 309 Causes du droit de Patronage, ib. Quand confondu avec les Advoueries, 1 vol. 310 Cas où l'on ne pouvoit recourir à l'Assise pour se maintenir au droit de Patronage, 1 vol. 558 Patronages, étoient-ils partables, 1 vol. 655

PATRONS; avis des Patrons requis pour tout ce qui concerne les Eglises qu'ils ont fondées, 1 vol. 596

PATURAGE. Voyez COMMUNAUTÉ.

PERCHE, étendue de cette Mesure, 1 vol. 236

PERE, pouvoit donner une portion de son Fief en faveur de mariage sans congé du Seigneur, 1 vol. 39 Consentement du Pere requis pour valider le Douaire de la femme de son fils mineur, 1 vol. 64

PERMUTATIONS des Bénéfices Ecclésiastiques, ce qu'on doit en penser, 1 vol. 675

PÉTITIONS, usage de cette expression, 1 vol. 98

PLACITÉS, de combien de sortes, 1 vol. 583 Les Plaids du Comte n'étoient pas spécialement les Placités des hommes libres, 2 vol. 165 Voyez PARLEMENS & AIRE.

PLAIDER; étoit-on obligé de plaider sa Cause sous les deux premieres Races, 1 vol. 73

PLAIDEUR, qui ne veut ni appeller du Jugement ni s'y soumettre; comment puni, 1 vol. 236 Voyez DÉFENSEURS. Plaideur, ses fonctions, ibid, 85

PLAIDOYERS en françois sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514

PLAIDS, ce que c'étoit, 1 vol. 30

POOTE (Gens de) 1 vol. 252

POSSESSION, le fait endent, où les Actes dentelés suffisoient pour reprendre une possession perdue, 1 vol. 79 La prise de possession est-elle requise pour les tenures à termes d'ans, 1 vol. 79 Comment se faisoit la prise de possession, ib. 79 & 100 Prise de possession d'un fonds en une Ville d'un Comté suffit pour transmettre la jouissance des autres fonds vendus par un même Contrat s'ils sont situés dans le même Comté, 1 vol. 80 Possession requise pour avoir le droit de faire délaissement, ibid, 514 A qui appartient le droit d'envoi en possession, 1 vol. 414

POURPRESTURE. Voyez ENTRÉE.

PRÉCEPTES; qu'est-ce que ce nom désigne ordinairement dans nos anciennes Loix, 2 vol. 14

PRÉCEPTIONS, quelle idée nous en donne Grégoire de Tours, 2 vol. 10 Etoient sujettes à la vérification des Juges, 2 vol. 11 Conditions requises pour qu'elles eussent leur effet, 2 vol. 13 Qu'est-ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la ressemblance qu'il y a entre les Préceptions & les Lettres Royaux, 2 vol. 14 Divers noms donnés aux Préceptions, ib. Les Rois donnent des Préceptions pour l'élection des Evêques, 2 vol. 10

PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol. 250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D'où est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol. 489 Origine de la quadragénaire, ibid, 491

PRESENTEMENT pour Présentation. Formule du Bref de derniere Présentation, 1 vol. 309 Voyez BREF & PATRONAGE.

PREVOSTÉ, origine du service de Prevôté, 1 vol. 5

PREVOST d'une Seigneurie, en quoi consistoit son Office, 2 vol. 45 Office du Prévôt, en quoi il consistoit dans les Seigneuries particulieres, 2 vol. 46

PREUVE. Voyez COMBAT. Nul n'est tenu d'attendre la preuve de son héritage par Témoins, 1. vol. page 716 Danger de la preuve par deux Témoins dans les Procédures criminelles. V. QUESTION.

PRISE de possession essentielle pour la validité des dons, 1 vol. 356 Comment se faisoit, ib. 378 Formalités prescrites par les Capitulaires pour reprendre une possession perdue, ibid, 551

PRISON, excuse ou exoine pour cause de prison, étoit valable, 1 vol. 499 Quand un Accusé meurt en prison par la négligence ou la conduite trop dure du Concierge, celui-ci est réputé homicide, 1 vol. 767

PRIVITIE; correspondance immédiate qui est entre deux personnes, 1 vol. 518 & 519 En combien de cas cette liaison, cette correspondance a-t-elle lieu selon la Loi, ib. 526

PROCÉDURES, inconvéniens des Loix criminelles Françoises pour l'instruction des Crimes, 1 vol. 502 Il semble que les Anglois ont évité ces inconvéniens, ibid, 504 Anciennes manieres de procéder civilement dans les affaires personnelles ou réelles en Normandie & en Angleterre, ibid, 528 Procédures que l'on faisoit en conséquence des Brefs Anglo-Normands, semblables à celles prescrites par les Capitulaires de nos Rois, 2 vol. 9 Procédures sur un droit de Présentation litigieux, 1 vol. 596 & suiv. Où se portoit la contestation sur ce droit, ib.

PUPILLES, anciennement sous la Garde du Roi, 1 vol. 185

PURCHASE, signification de ce mot, 1 vol. 31

QUARTIER, pesoit huit livres d'eau, 2 vol. 8

QUERELLES, quel sens a ce mot dans les Capitulaires & dans les Coutumes Anglo-Normandes, 1 vol. 576

QUESTION, argumens contre l'usage de la Question dans les Procédures criminelles, 1 vol. 503 Exemple d'un Criminel qui avoit imputé à un Chevalier un crime de lèze-Majesté pour abreger les douleurs de la Question, ibid, 504 Les Anglois paroissent avoir évité l'inconvénient qui résulte de la Question, 1 vol. 504

RACE; sous la premiere Race & au commencement de la seconde, les Seigneurs ne donnoient des Fiefs qu'à des personnes Nobles & qui avoient des Emplois militaires, 1 vol. 37

RAOUL successeur de Charles le Simple, en quel état étoit l'autorité Royale sous ce Prince, 1 vol. 121 Raoul, premier Duc de Normandie, ses ménagemens pour les Evêques, 1 vol. 117 Il rétablit en Normandie la subordination, ibid, 121 Il publie un Edit pour engager les anciens Habitans de son Duché à venir reprendre leurs possessions, ibib., 177 Sévérité des peines qu'il établit contre les vols, ib. Où prit-il l'idée du Haro, 2 vol. 119 A qui dût-il la suspension d'Anneaux d'or aux arbres sur les chemins, 2 vol. 125 Il conserve les Francs-aleux, 1 vol. 197 & 198 Il fortifie les Places maritimes, 1 vol. 425

RAPIN de Thoiras contredit par Polydore Vergile sur l'antiquité du droit qu'ont les Anglois d'être jugés par leurs Pairs, 1 vol. 236 Son erreur sur le sens de ces termes: mort d'Ancêtre. Voyez BREF de mort d'Ancêtres.

RAPORT entre Cohéritiers, est une Loi de Bourgage, 1 vol. 244

RAPT, peine de ce crime, 1 vol. 568

RECORD du Douaire, 1 vol. 60 Record. Voyez COUR. Quand se pratiquoit le Record, 1 vol. 223 Différence entre le Record fait en présence du Roi & celui fait en présence des Juges seulement, ib. N'avoit-il pas lieu dans les matieres sujettes à discussion, ib. 16 Modele d'un Record, 1 vol. 230 On recordoit les Transactions; mais on ne pouvoit les faire réformer par la voie de l'apel, 1 vol. 574 Record des Procès-verbaux des Jureurs, 1 vol. 585, & 2 vol. 67

RECOUSSE. Voyez DESSAISINE & BREF. Effets de la Recousse, 1 vol. 622

REDEVANCES anciennes des Fiefs, 1 vol. page 190

RÉGALE, son origine, ses révolutions, ses effets, 1 vol. 194 & suiv. Tradition constante depuis Clovis jusqu'à Guillaume le Conquérant en faveur du droit de Régale, ibid, 157 Henry II, Roi d'Angleterre, rappelle la Régale au véritable esprit de son institution, ibid, 157 Henry I. abolit-il la Régale, ib. 227, & 2 vol. 232 & 233

RÉGENT du Royaume, son autorité, 1 vol. 68

REINE, de quels biens pouvoient-elles disposer à perpétuité, 1 vol. 7

RELÉAS. Voyez DÉLAIS ou DÉLAISSEMENT.

RELIEFS, son origine, ses progrès, sa fixation en Angleterre, 1 vol. 161 Taux du Relief, ibid, 169 & suiv. Relief, quel Relief paye le Socage, 1 vol. 189 Faute de payer le Relief, le Seigneur se saisit du Fief, ib. Différence qu'il y a entre le Relief & l'Hergeate ou Heriet. Voyez HERGEATE.

REMAINDER, en quoi differe-t-il de la réversion, 1 vol. 683

REMITTER. Voyez RESTITUTION.

RENONCIATION a une succession, sa forme, 1 vol. 342

RENTE seche, répond à nos Rentes purement hypotéques, 1 vol. 626 Rente-service, sa nature; 1 vol. 183 Combien de sortes de Rentes, ibid, 291 Pour quelles Rentes pouvoit-on saisir les fonds, 1 vol. 292 & suiv. On étoit dessaisi des Rentes par quatre moyens, ibid, 312 & 313 Qui peut imposer des Rentes sur des fonds, ibid, 413

REPLEVINE. Voyez DESSAISINE.

RÉPONDANT. Voyez CURATEUR. Cas où on ne peut plaider que par un Répondant, 1 vol. 273 & suiv. Les Moines, les Excommuniés étoient dans ce cas, 1 vol. 277 & 278

REPROCHES. Voyez SAONS.

RÉSIGNATION des Bénéfices Ecclésiastiques, d'où tire-t-elle son origine, 1 vol. 94, & aux Notes, même page.

RESTITUTION, dans quel cas a lieu, 684 & suiv. La Femme a-t-elle le bénéfice de la Restitution contre une Transaction faite par son Mari, 1 vol. 693

RETRAIT, le Lignager n'existoit ni en France ni en Normandie du temps de Guillaume le Conquérant, 1 vol. 256 Les motifs de ce droit se trouvent dans les Loix d'Ecosse, ib. Comment le Retrait a-t-il passé des Bourgs aux Seigneurs, ibid, 257 Formalités du Retrait, ibid, 257

RÉVERSION & Remainder; différence de ces deux mots, 1 vol. 683

ROBERIE. Voyez VOL.

ROMAIN, Commensal du Roi, quel étoit son rang dans l'Etat, 1 vol. 192 Romain possesseur, avoit-il les priviléges des hommes libres, 1 vol. 193

ROUILLÉ. Les Réformateurs de la Coutume de Normandie auroient dû prendre plutôt pour guide les Traités Anglo-Normands que les Notes de cet Auteur, 2 vol. 18 Voyez COUTUMIER.

ROI. Voyez DROITS DU ROI, DOMAINE. Nos Rois changeoient quelquefois les Terres fiscales en Aleux, 1 vol. 192 Peuvent restreindre les fondations des Monasteres, selon que les nécessités publiques l'exigent, ibid, 206 Ont seuls droit de donner en franche-aumône, ibid, 207 Ont droit de veiller sur les moeurs des Moines, ibid, 205 Les fils de nos premiers Rois jouissoient de leurs Appanages à titre de Souveraineté, & ils portoient le nom de Roi, ibid, 212 Nos Rois modifioient à leur gré les possessions des Evêques dont on leur demandoit la confirmation, 1 vol. 215 Cour du Roi, faisoit seule les Loix, 1 vol. 231 Le Roi choisit les Commissaires qu'il députe en chaque Province pour l'élection des Centeniers & des Echevins, ibid, 241 Effet des Préceptions Royales. Voyez PRÉCEPTIONS. Précautions qu'un Roi doit prendre en choisissant des Juges, 2 vol. 61 Nos Rois recevoient ordinairement le serment de fidélité des Leudes, 1 vol. 111 Ils envoyoient quelquefois des Commissaires pour recevoir le serment, ib. Etoient majeurs dès le Berceau sous la premiere Race, 1 vol. 161 Cas où les Lettres d'abolition que les Rois accordoient n'empêchoient pas la confiscation des Biens du coupable, ibid, 416 Sur quoi est fondé le droit que nos Rois ont sur les Fiefs des Mineurs qui en possedent un relevant de la Couronne, ibid, 514 Ordre observé dans leurs Cours de Justice, ibid, 584 Nos Rois n'ont jamais tiré du fond de leur naturel des usages tyranniques, 2 vol. 13 Voyez DOMAINES.

SAONS. Ce terme n'a pas la même signification que celui de Reproches, 1 vol. aux Notes, 498

SCEAU, quels signes tenoient anciennement lieu de Sceau, 1 vol. 236 Punition de ceux qui les faussoient, ibid, 440 De quel temps datte la nécessité de sceller les Chartes, ibid, 441

SCEPTRE, ce qu'il désigne, 1 vol. aux Notes, 110 Différence entre l'Investiture par le Sceptre, & l'Investiture par la Verge, ibid, 111

SEIGNEURS, donnent en Fiefs des droits incorporels, 1 vol. 29 Ils copient en tout le Souverain, ibid, 114 Ils obligent leurs Vassaux à porter les armes contre le Roi, ib. Bizarrerie de leurs droits sur les Filles de leurs Vassaux qui se marient, 1 vol. 159 Ils fixent dans leurs Seigneuries la majorité selon la rareté ou l'abondance des hommes de leur ressort, 1 vol. 163 Quel est le vrai Seigneur, ibid, 532 Pouvoient-ils renoncer à la directité, ibid, 532 Le Seigneur devoit-il acquittement ou garantie à son Vassal pour la Tenure en Franche-aumône, ibid, 606 Les Seigneurs n'ont pu jouir du droit d'Amortissement que par usurpation, 1 vol. 215 Peine qu'encourent les Seigneurs qui refusent au Vassal la protection qu'ils lui doivent, ibid, 217 Ils cessent d'être garans en renonçant à la Seigneurie, ibid, 219 En quel Tribunal cette renonciation doit-elle être faite pour que le Seigneur soit délié de ses obligations envers son Vassal, 1 vol. 222 Seigneurs Ecclésiastiques ne peuvent renoncer à la Seigneurie; pourquoi, ib. Différence entre le Seigneur qui recouvre une Seigneurie par droit & celui qui n'en jouit qu'en vertu d'un transport, ib. 225 Seigneur qui refuse l'hommage qui lui est offert ne peut saisir le Fief, 1 vol. 226 Il a droit de reclamer les biens acquis par son villain, ib. 255 Procédure qu'il devoit faire pour révendiquer son villain qui s'étoit réfugié en une autre Seigneurie, ib. 263 Seigneur qui vouloit combattre son vassal devoit lui remettre son hommage, ib. 264 Affranchissoit-il son villain quand il avoit répondu à l'Action que ce dernier avoit intentée contre lui, ib. 269 Ne peut outrager son villain jusqu'à le méhaigner, 1 vol. 271 Divers moyens par lesquels il affranchissoit ses villains, 1 vol. 284 Ses droits sur les biens de son vassal qui avoit été condamné à une peine capitale, ou qui étoit décédé sans postérité, ib. 416 Que devoit-il prouver en reclamant son villain, ib. 608 Ne pouvoit transporter les services militaires de ses vassaux à un autre Seigneur, ib. 614

SEIGNEURAGES. Voyez HUNDREDS.

SENÉCHAL (grand) ses pouvoirs, 1 vol. 240 Senéchal des Seigneurs; ses fonctions, 1 vol. 101, 2 vol. 34 & suiv. Les Senéchaux, tenoient les comptes des autres Officiers, ib. 60

SERF, ses obligations, 1 vol. 193 Les Laboureurs étoient-ils tous Serfs à la fin de la deuxieme Race, 1 vol. 195 Voyez VILLAIN.

SERGENTERIE (grande) ses priviléges & ses charges, 1 vol. 227 & 228 Combien d'especes de Sergenterie, & diversité de leurs fonctions, ib. Quel relief doit la grande Sergenterie, ib. 229 Où les tenans par grande Sergenterie doivent-ils faire leur service, ib. Petite Sergenterie. Voyez TENURE.

SERGENS, leurs devoirs sous la premiere Race, 1 vol. 5 Leurs fonctions dans les manoirs des Seigneurs, 2 vol. 34

SERMENS des combattans, 1 vol. 155 & 266 Trois sortes de Sermens, 2 vol. 64 Devoirs de ceux qui prêtent Serment. Voyez JUREURS, COMBATS & TÉMOINS. Les Moines prêtoient-ils Serment. Voyez MOINES.

SERVICE; tenure par Divin Service. Voyez TENURE. Service Militaire dû par un Fief indivisible, 1 vol. 317 Un Seigneur ne pouvoit transporter à un autre Seigneur les Services militaires de son vassal, ib. 614 Quand les Feudataires ont-ils pu s'acquitter par d'autres de leurs Services militaires, 1 vol. 37

SEXTIER, continence de cette mesure, 2 vol. 8

SKÉNÉE a-t-il bien défini le droit appellé Marcheta, 1 vol. 332

SOCAGE, distinction entre le Socage & l'Escuage, entre les Fiefs de Chevalier & le Socage, 1 vol. 181 & 182 Garde en Socage. Voyez TUTELE & TENURE.

SOEURS, leurs droits entr'elles sur un Fief, 1 vol. 317 Voyez FILLES.

SORT en usage, en quelle occasion, 1 vol. 322

SPELMAN a-t-il raison d'attribuer aux Saxons l'établissement de l'Escuage, 2 vol. aux Notes, 192

STERLING, son poids, 1 vol. 310

SUCCESSION aux Acquêts, comment réglée par les Loix Anglo-Normandes, ib. 1 vol. 12 L'abus d'admettre en concurrence les consanguins & les utérins pour succéder aux Acquêts est-il ancien, ib. 13 Succession aux Acquêts du fils dévolue à l'oncle au préjudice du pere, ib. Succession aux Propres, 1 vol. 14 D'où sont venues les différentes regles établies pour les Successions dans chaque Province du Royaume, 1 vol. 17

TAXE pour les différentes blessures, 1 vol. 271 Voyez COMPOSITION.

TÉMOINS, comment le Juge recevoit-il leurs dépositions, 1 vol. 221 Ils sont moins susceptibles d'être corrompus en Angleterre qu'en France; pourquoi, ib. 505 Danger de l'influence que deux Témoins ont sur les Jugemens criminels en France, 1 vol. 502 Maux que les faux Témoins ont occasionnés, ib. 503 Voyez JUREURS.

TENURE par Escuage; ses priviléges, ses bornes & ses effets, 1 vol. 139, 140 & suiv. En Fief simple, en Fief tail, en Douaire. Voyez FIEFS SIMPLES, FIEFS TAIL, DOUAIRES, &c. Tenure en commun, 1 vol. 63 A terme de vie, ib. 75 A terme d'ans, ib. 78 A volonté, ib. 87 Est-on obligé de quitter la Tenure à volonté incontinent après l'ordre du Seigneur, 1 vol. 87 Quelle espece de Tenure s'appelloit Fief en l'air, ib. 88 Tenure par copie, 1 vol. 91 Cette Tenure ne peut être aliénée, à moins qu'elle n'ait été auparavant restituée au Seigneur, ib. 92 Combien de sortes de Tenures par copie, ibid. Etoient-elles héréditaires, 1 vol. 97 Différence entre la Tenure à volonté & la Tenure par copie, ib. 98 Tenure par la verge, ib. 100 Tenure selon l'usage des Seigneurs, 1 vol. 104 Pourquoi les Tenures de Garennes & autres droits de cette espece sont-elles appellées Tenures de Dignité dans l'ancienne Coutume de Normandie, 1 vol. aux Notes, 119 Tenure par service de Chevalier, 1 vol. 145 Quelles Tenures doivent le Relief, ib. 170 Tenure en Socage, sa définition, ib. 175 Cette maxime que les Tuteles sont datives, est dérivée de la nature des Tenures en Socage, 1 vol. 185 Tenure en Franche-aumône, ib. 200 Tenure par Service Divin, en quoi differe-t-elle de la Tenure en Franche aumône, 1 vol. 208 & 210 Tenure par Hommage d'Ancêtres, ib. 218 A quoi cette Tenure oblige-t-elle les Seigneurs, ib. 219 Tenure par grande Sergenterie. Voyez SERGENTERIE. Tenure par Cornage, 1 vol. 230 Tenure par petite Sergenterie, ib. 233 Cette Tenure releve du Roi, ib. Tenure en Bourgage, ib. 234 En Villenage, ib. 251 Par Elégit, ib. 364 En commun, ib. 365

TERRES. Voyez LABOURAGE.

TERRIEN définit-il bien les Vavassories, 1 vol. 180

TESTAMENT; exécuteurs des Testamens ont-ils la garde des mineurs, 1 vol. 186 Celui qui mouroit sans faire Testament étoit réputé mort excommunié, 1 vol. 280 Que pouvoit-on donner par Testament, ib. 203 Formalités des Testamens, ib. 360 Evêques se prétendoient administrateurs nés des successions de ceux qui n'avoient pas fait Testament, 1 vol. 362 Effet de la confirmation que l'héritier du testateur faisoit de ses dernieres dispositions, ib. 588

THOMASSIN peu exact dans l'interprétation qu'il donne de ces mots: Commendatio & prestatio fidei, 1 vol. aux Notes, 112 L'interprétation qu'il donne au 15e Canon du Concile d'Epaone, est-elle juste, ib. 598 Erreur dans laquelle il est tombé en interprétant une des Formules de Marculphe, 1 vol. 708 Il n'a point entendu les Capitulaires lorsqu'il leur a fait dire que les séculiers peuvent donner aux Eglises par Testament, sans bornes & sans mesure, 1 vol. 203 Il ne cite qu'en partie un Capitulaire, ce qui l'a empêché d'en saisir l'esprit, ib. 204 Fausse interprétation qu'il donne à cette clause se usitée dans les Actes, sauf les immunités de l'Eglise, 1 vol. ib. Les enfans des Clercs étoient-ils indéfiniment soumis à la Jurisdiction de l'Eglise, comme l'a prétendu cet Auteur, 1 vol. aux Notes, 209 Thomassin explique mal un Capitulaire relativement à la disposition des biens appartenans aux Abbés, ib. 368

TON LIEU, en quoi consistoit cet Impôt, 1 vol. 424 Quelles personnes en étoient exemptes, ib. 415 Voyez IMPÔTS.

TORT, ce qu'on entend par ce mot, 1 vol. 493 Voyez INTERRUPTION.

TRADITION du Fief aussi essentielle autrefois que la lecture des Contrats l'est maintenant en Normandie, 1 vol. 89

TRAITÉ de Mersen, en 847, permet aux hommes libres de soumettre leurs Aleux, au Roi & aux Seigneurs, 1 vol. 34 Celui d'Andely exige le consentement du frere pour le mariage de ses soeurs, ib. 159

TRANSACTIONS (les) n'étoient point sujettes à l'appel, 1 vol. 574 Formules des Transactions passées en la Cour du Roi, ib. 656

TRANSPORT doit être agréé par le vassal, 1 vol. 611 Voyez ATTOURNEMENT. Quels services ne peuvent être transportés. Voyez SERVICE.

TRÉPAS. Voyez ACTION DE TRÉPASSE.

TRIBUTS. Voyez CENS.

TUTELE (la) forme la différence qu'il y a entre l'a Vavassorie & le Socage, 1 vol. 178 Regles anciennes pour les Tuteles, ib. 183 Variation des regles des Tuteles après l'hérédité des Fiefs, & sous Saint Louis, ib. 185 Voyez GARDE.