XIII.

Ordonnons que suivant les anciennes Ordonnances des Roys nos predecesseurs & l'usage observez, personne ne sera receu en aucune Charge de Judicature dans toutes nosdites Cours & Justices, dans celles des Sieurs Haults-Justiciers, mesme en celles des Hostels de Ville qui ont esté érigées en titre d'Office, ensemble dans celles de Greffiers, Procureurs, Notaires & Huissiers sans avoir une attestation du Curé de la Paroisse dans laquelle il demeure, ou de leurs Vicaires en forme de déposition de leurs bonne vie & mœurs, ensemble de l'exercice qu'ils font de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.