L. - LI.

Voulons & ordonnons que la reception de nos Officiers de ladite Religion, soit iugee esdictes Chambres my-parties par la pluralité des voix: comme il est accoustumé és autres iugemens, sans qu'il soit besoin que les opinions surpassent des deux tiers suyuant l'Ordonnance, à laquelle pour ce regard est derogé.

Seront faictes ausdictes Chambres my-parties les propositions, deliberations, & resolutions qui appartiendront au repos public, & pour l'Estat particulier & Police des Villes, où icelles Chambres seront.