XII.

N'entendons par le preſent Edict deroger aux Edicts & Accords cy deuant faits pour la reduction d'aucuns Princes, Seigneurs, Gentils-hommes & Villes Catholiques en noſtre obeyſſance, en ce qui concerne l'exercice de ladite Religion, leſquels Edicts & Accords ſeront entretenus & obſeruez pour ce regard, ſelon qu'il ſera porté par les inſtructions des Commiſſaires qui ſeront ordonnez pour l'execution du preſent Edict.