LIIII.

Les Officiers de ladicte Religion pretenduë reformee, qui seront pourueus cy apres pour seruir dans les corps de nosdites Cours de Parlemens, grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Bureaux des Tresoriers generaux de France & autres Officiers des finances, seront examinez & receus és lieux où ils ont accoustumé de l'estre: & en cas de refus ou desny de Iustice, leur sera pourueu en nostre Conseil priué.