LXXIII. - LXXIIII.

S'il y a quelques prisonniers qui soyent encores detenus par authorité de Iustice ou autrement, mesmes és galeres, à l'occasion des troubles ou de ladite Religion, seront eslargis & mis en pleine liberté.

Ceux de ladite Religion pretendue reformee ne pourront cy apres estre surchargez & foulez d'aucunes charges ordinaires ou extraordinaires plus que les Catholiques, & selon la proportion de leurs biens & facultez, & pourront les parties qui pretendront estre surchargees, se pouruoir pardeuant les Iuges ausquels la cognoissance en appartient, & seront tous nos subiects, tant de la Religion Catholique que pretendue reformee indifferemment deschargez de toutes charges qui ont esté imposees de part & d'autre, durant les troubles, sur ceux qui estoyent de contraire party, & non consentans ensemble, des debtes creées & non payees, & frais faits sans le consentement d'iceux: sans toutesfois pouuoir repeter les fruicts qui auront esté employez au payement desdictes charges.