LXXVI.
Demeureront tous Chefs, Seigneurs, Cheualiers, Gentils-hommes, Officiers, corps de villes & communautez, & tous les autres qui les ont aidez & secourus, leurs veufues, hoirs & successeurs, quittes & deschargez de tous deniers qui ont esté par eux & leurs ordonnances prins & leuez, tant des deniers Royaux à quelque somme qu'ils se puissent monter, que des villes, & communautez, & particuliers des rentes, reuenus, argenterie, ventes de biens meubles Ecclesiastiques, & autres bois de hauste fustaye, soit du Domaine, ou autres amendes, butins, rançons, ou autre nature de deniers par eux pris à l'occasion des troubles commencez au mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts cinq, & autres troubles precedens, iusques à nostre aduenement à la Couronne, sans qu'ils, ne ceux qui auront esté par eux commis à la leuee desdits deniers, ou qui les ont baillez ou fournis par leurs ordonnances, en puissent estre aucunement recherchez à present, ny pour l'aduenir: & demeureront quittes, tant eux que leurs Commis, de tout le maniment & administration desdits deniers, en rapportant pour toute descharge, dedans quatre mois apres la publication du present Edict, faite en nostre Cour de Parlement de Paris, acquits deuement expediez des Chefs de ceux de ladite Religion, ou de ceux qui auroyent esté par eux commis à l'audition & closture des comptes, ou des communautez des villes qui ont eu commandement & charge durant lesdits troubles. Demeureront pareillement quittes & deschargez de tous actes d'hostilité, leuee & conduite de gens de guerre, fabrication & eualuation de monnoye, faite selon l'ordonnance desdits Chefs, fonte & prinse d'artillerie & munitions, confections de poudres & salpestres, prises, fortifications, desmentellemens, & desmolitions des Villes, Chasteaux, Bourgs & Bourgades, entreprinses sur icelles, bruslemens & desmolitions d'Eglises & maisons, establissement de Iustice, Iugemens & executions d'iceux, soit en matiere ciuile ou criminelle, Police & reglement fait entr'eux, voyages & intelligences, negotiations, traitez & contracts faits auec tous Princes & communautez estrangeres, & introduction desdits estrangers és villes & autres endroits de nostre Royaume, & generalement de tout ce qui a esté fait, geré & negocié durant lesdits troubles, depuis la mort du feu Roy Henry II. nostre tres-honoré Seigneur & beau pere, par ceux de ladite Religion & autres qui ont suiuy leur party, encores qu'il deust estre particulierement exprimé & specifié.