‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 133 sur 141 · LXXXI.

LXXXI.

Les Gouuerneurs, Capitaines, Consuls, & personnes commises au recouurement des deniers, pour payer les garnisons des places tenues par ceux de ladite Religion, ausquels nos Receueurs & Collecteurs des parroisses auroient fourny par prest, sur leurs cedules & obligations, soit par contrainte, ou pour obeir aux commandemens qui leur ont esté faicts par les Tresoriers Generaux, les deniers necessaire pour l'entretenement desdictes garnisons, iusques à la concurrence de ce qui estoit porté par l'estat, que nous auons faict expedier au commencement de l'an 1596. & augmentation depuis par nous accordee, seront tenus quittes & deschargez de ce qui a esté payé pour l'effect susdict, encor que par lesdictes cedules & obligations, n'en soit faicte expresse mention, lesquelles leur seront renduës comme nulles. Et pour y satisfaire les Tresoriers Generaux, en chacune generalité, feront fournir par les Receueurs particuliers de nos Tailles, leurs quittances ausdits Collecteurs, & par les Receueurs Generaux, leurs quittances aux Receueurs particuliers: pour la descharge desquels Receueurs Generaux, seront les sommes, dont ils auront tenu compte, ainsi que dit est, dossees sur les mandemens leuez par le Tresorier de l'Espargne, soubs les noms des Tresoriers Generaux de l'extraordinaire de nos guerres, pour le payement desdites garnisons. Et où lesdits mandemens ne monteront autant que porte nostredit estat de l'annee 1596. & augmentation, Ordonnons que pour y suppleer seront expediez nouueaux mandemens de ce qui s'en defaudroit pour la descharge de nos comptables, & restitution desdites promesses & obligations, en sorte qu'il n'en soit rien demandé à l'aduenir, à ceux qui les auront faictes, & que toutes lettres de validations, qui seront necessaires pour la descharge des comptables, seront expediees en vertu du present Article.

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