LXXIX. - LXXX.

Et pour le regard des comptes qui n'auront encor esté rendus, Voulons iceux estre ouys, clos, & examinez par les Commissaires qui à ce seront par nous deputez, lesquels sans difficulté passeront & alloüeront toutes les parties payees par lesdits comptables, en vertu des Ordonnances de ladite assemblee, ou autres ayans pouuoir.

Demeureront tous Collecteurs, Receueurs, Fermiers, & tous autres biens, & deuëment deschargez de toutes les sommes de deniers qu'ils ont payees ausdits Commis de ladite assemblee, de quelque nature qu'ils soient, iusqu'au dernier iour de ce mois. Voulons le tout estre passé & alloué aux comptes, qui s'en rendront en nos Chambres des Comptes, purement & simplement, en vertu des quittances qui seront rapportees, & si aucunes estoient cy apres expediees ou deliurees, elles demeureront nulles, & ceux qui les accepteront ou deliureront, seront condamnez à l'amende de faux employ. Et où il y auroit quelques comptes ia rendus, sur lesquels seroient interuenuës aucunes radiations ou charges, pour ce regard auons icelles ostees & leuees, restably & restablissons lesdites parties entierement, en vertu de ces presentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus, de lettres particulieres, ny autres choses, que l'extraict du present Article.