LXXXV. - LXXXVI.

Et quant à ce qui a esté fait ou pris durant les troubles hors le voye d'hostilité, ou par hostilité, contre les reglemens publics ou particuliers des Chefs, ou des communautez des Prouinces, qui auoyent commandement, en pourra estre faite poursuitte par la voye de Iustice.

D'autant neantmoins, que si ce qui a esté fait contre les reglemens d'vne part & d'autre, est indifferemment excepté & reserué de la generale abolition, portee par nostre present Edict, & est subiet à estre recherché, il n'y a homme de guerre, qui ne puisse estre mis en peine, dont pourroit aduenir renouuellement de troubles, A cette cause, nous voulons & ordonnons, que seulement les cas execrables demeureront exceptez de ladite abolition: comme rauissemens & forcemens de femmes & filles, bruslemens, meurtres, & voleries faites par prodition, & de guet à pens, hors les voyes d'hostilité, & pour exercer vengeances particulieres, contre le deuoir de la guerre, infractions de passeports & sauuegardes, auec meurtres & pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite Religion, & autres qui ont suiui le parti des Chefs, qui ont eu authorité sur eux, fondee sur particulieres occasions, qui les ont meus à le commander & ordonner.