LXXXIX.

Ordonnons, voulons, & nous plaist, que tous les Seigneurs, Cheualiers, Gentils-hommes & autres, de quelque qualité & condition qu'ils soient, de ladite Religion pretenduë reformee, & autres qui ont suiui leur parti, rentrent & soient effectuellement conseruez en la iouyssance de tous & chacuns leurs biens, droits, noms, raisons, & actions, nonobstant les iugemens ensuiuis, durant lesdits troubles, & à raison d'iceux, lesquels arrests, saisies, iugemens, & tout ce qui s'en seroit ensuiui, nous auons à ceste fin declaré & declarons nuls, & de nul effect & valeur.