‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 4 sur 141 · III.

III.

Ordonnons que la Religion Catholique Apoſtolique Romaine ſera remiſe & reſtablie en tous les lieux & endroits de ceſtuy noſtre Royaume & pays de noſtre obeïſſance, où l'exercice d'icelle a eſté intermis, pour y eſtre paiſiblement & librement exercee, ſans aucun trouble ou empeſchement. Defendans treſ-expreſſément à toutes perſonnes de quelque eſtat, qualité ou condition qu'elles ſoient, ſur les peines que deſſus, de ne troubler, moleſter, ni inquieter les Eccleſiaſtiques en la celebration du diuin ſeruice, iouyſſance & perception des dixmes, fruicts & reuenus de leurs benefices, & tous autres droicts & devoirs qui leur appartiennent: & que tous ceux qui durant les troubles ſe ſont emparez des Egliſes, maiſons, biẽs & reuenus appartenans auſdits Eccleſiaſtiques, & qui les detiennent & occupent, leur en delaiſſent l'entiere poſſeſſion & paiſible iouyſſance, en tels droits, libertez & ſeuretez qu'ils auoyent au parauant qu'ils en fuſſent deſſaiſis: Defendans auſſi treſ-expreſſément à ceux de ladite Religion pretenduë reformee de faire preſches ni aucun exercice de ladite Religion, és Egliſes, maiſons & habitations deſdits Eccleſiaſtiques.

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