‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 6 sur 141 · V. - VI.

V. - VI.

Ne pourront toutesfois les fonds & places occupees pour les reparations & fortifications des villes & lieux de noſtre Royaume, & les materiaux y employez, eſtre vendiquez ni repetez par les Eccleſiaſtiques ou autres perſonnes publiques ou priuees, que lors que leſdites reparations & fortifications ſeront demolies par nos Ordonnances.

Et pour ne laiſſer aucune occaſion de troubles & differends entre nos ſubiects, Auons permis & permettons à ceux de ladite Religion pretenduë reformee, viure & demeurer par toutes les villes & lieux de ceſtuy noſtre Royaume & pays de noſtre obeyſſance, ſans eſtre enquis, vexez, moleſtez ni adſtraints à faire choſe, pour le faict de la Religion, contre leur conſcience, ne pour raiſon d'icelle eſtre recherchez és maiſons & lieux où ils voudrõt habiter, en ſe comportans au reſte ſelon qu'il eſt contenu en noſtre preſent Edict.

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