‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 72 sur 141 · I.

I.

PREMIEREMENT, que la memoire de toutes choses passees d'vne part & d'autre, depuis le commencement du mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts cinq, iusques à nostre aduenement à la Couronne, & durant les autres troubles precedens, & à l'occasion d'iceux, demeurera esteincte & assoupie, comme de chose non aduenuë. Et ne sera loisible ni permis à nos Procureurs generaux ni autres personnes quelsconques, publiques ni priuees, en quelque temps ni pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procez ou poursuite en aucunes Cours ou Iurisdictions que ce soit.

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