IIII.

Sera au chois desdits Ecclesiastiques d'achepter les maisons & bastimens construicts aux places profanes sur eux occupees durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bastimens d'achepter le fonds, le tout suyuant l'estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conuiendront: & à faulte d'en conuenir, leur en sera pourueu par les Iuges des lieux; sauf ausdits possesseurs leur recours contre qui il appartiendra. Et où lesdits Ecclesiastiques contraindroyent les possesseurs d'achepter le fonds, les deniers de l'estimation ne seront mis en leurs mains, ains demeureront lesdits possesseurs chargez, pour en faire profit à raison du denier vingt, iusques à ce qu'ils ayent esté employez au profit de l'Eglise: ce qui se fera dans vn an. Et où ledit temps passé, l'acquereur ne voudroit plus continuer ladite rente, il en sera deschargé, en consignant les deniers entre les mains de personne soluable, auec l'authorité de la Iustice. Et pour les lieux sacrez, en sera donné aduis par les Commissaires qui seront ordonnez pour l'execution du present Edict, pour sur ce y estre par nous pourueu.