V. - VI.

Ne pourront toutesfois les fonds & places occupees pour les reparations & fortifications des villes & lieux de nostre Royaume, & les materiaux y employez, estre vendiquez ni repetez par les Ecclesiastiques ou autres personnes publiques ou priuees, que lors que lesdites reparations & fortifications seront demolies par nos Ordonnances.

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles & differends entre nos subiects, Auons permis & permettons à ceux de ladite Religion pretenduë reformee, viure & demeurer par toutes les villes & lieux de cestuy nostre Royaume & pays de nostre obeyssance, sans estre enquis, vexez, molestez ni adstraints à faire chose, pour le faict de la Religion, contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez és maisons & lieux où ils voudront habiter, en se comportans au reste selon qu'il est contenu en nostre present Edict.