XV. - XVI.

Ne pourra aussi l'exercice public de ladite Religion estre fait aux armees, sinon aux quartiers des Chefs qui en feront profession, autres toutesfois que celuy où sera le logis de nostre personne.

Suyuant l'Article deuxiesme de la Conference de Nerac, Nous permettons à ceux de ladite Religion de pouuoir bastir des lieux pour l'exercice d'icelle, aux Villes & places où il leur est accordé, & leur seront rendus ceux qu'ils ont cy deuant bastis, ou le fonds d'iceux, en l'estat qu'il est à present, mesme és lieux où ledit exercice ne leur est permis, sinon qu'ils eussent esté conuertis en autre nature d'edifices. Auquel cas, leur seront baillez par les possesseurs desdicts edifices des lieux & places de mesme prix & valeur qu'ils estoyent auant qu'ils y eussent basty, ou la iuste estimation d'iceux, à dire d'experts. Sauf ausdicts proprietaires & possesseurs leur recours contre qui il appartiendra.