XXI.

Ne pourront les liures concernans ladite Religion pretenduë reformee, estre imprimez & vendus publiquement, qu'és Villes & lieux, où l'exercice public de ladite Religion est permis. Et pour les autres liures qui seront imprimez és autres Villes, seront veus & visitez tant par nos Officiers que Theologiens, ainsi qu'il est porté par nos Ordonnances. Defendons tres-expressément l'impression, publication & vente de tous liures, libelles & escrits diffamatoires, sur les peines contenues en nos Ordonnances: enjoignans à tous nos Iuges & Officiers d'y tenir la main.