XXII. - XXIII.

Ordonnons qu'il ne sera fait difference ne distinction, pour le regard de ladite Religion, à receuoir les escholiers, pour estre instruits és Vniuersitez, Colleges & Escholes, & les malades & pauures és hospitaux, maladeries & aumosnes publiques.

Ceux de ladite Religion pretenduë reformee seront tenus garder les loix de l'Eglise Catholique Apostolique Romaine, receuës en cestuy nostre Royaume, pour le faict des mariages contractez & à contracter, és degrez de consanguinité & affinité.