PREMIÈRE PARTIE

=DROIT CIVIL=

SECTION I. — DE LA FAMILLE

_Organisation de la famille._ — Cette organisation est-elle basée sur les principes admis par les peuples civilisés ? Définition de la parenté : s’établit-elle par tige paternelle, par tige maternelle ou par les deux ? De l’alliance. Des degrés de parenté et d’alliance au point de vue de leurs effets, notamment en ce qui concerne : 1o les droits de tutelle et en particulier les apports d’oncle à neveu ; 2o les empêchements au mariage.

Note sur l’organisation de la tribu et sur ses rapports avec l’institution analogue qu’on remarque, à l’origine des civilisations (genos, gens, clan, horde, etc.). Eléments constitutifs de la tribu. Droits et devoirs de ses membres. Organisation politique et administrative des groupes indigènes avant notre occupation. Etat actuel. Evolution en cours. Modifications à apporter.

SECTION II. — DU MARIAGE

_Monogamie ou polygamie ?_ — La polygamie a-t-elle le caractère légal qu’elle présente chez certains primitifs ? Conséquences de la polygamie relativement à la condition de la femme. Des fiançailles ou promesses de mariage : sont-elles réglementées et sanctionnées ? Conditions requises chez l’homme et la femme pour pouvoir contracter. La polyandrie existe- t-elle ?

_Mariage._ — La distinction, établie par l’ensemble des législations positives, entre les empêchements absolus et les empêchements relatifs, se remarque-t-elle dans la coutume indigène ? Quid des empêchements résultant des différences de tribu entre conjoints ? A quelle catégorie de nullités se rattachent l’impuberté et le défaut de consentement de l’un des époux ? Enumérer les divers cas d’empêchements absolus ou relatifs.

_Mode d’obtention de la femme._ — Le mariage a-t-il lieu par achat ou par enlèvement ? Dans quelles conditions ? Est-ce l’homme ou la femme qui apporte la dot ? Quel en est le montant ? Formalités de la célébration du mariage. Les présents donnent-ils lieu à une réglementation spéciale ? Qui prononce les unions ? Des droits et obligations nés du mariage : dettes alimentaires, devoirs de fidélité, secours et assistance. L’adultère de l’homme ou de la femme entraîne-t- il, en règle générale, la rupture de l’union ou se résout-il par une peine pécuniaire ? La pénalité infligée à l’adultère est-elle uniforme ou varie-t-elle suivant la condition des époux et du complice ? Dans le cas de peine pécuniaire, qui verse l’amende, qui l’inflige et quel en est le montant ? Des devoirs particuliers à chaque époux.

_De la dissolution du mariage._ — Divorce, ses causes et ses effets. Juridiction qui le prononce. Quid du divorce par consentement mutuel ? Restitution de la dot et des présents. A qui sont confiés les enfants ?

SECTION III. — DE LA FILIATION

_Des diverses sortes de filiation._ — La coutume indigène consacre-t- elle la distinction de notre droit civil entre la filiation légitime, naturelle simple, adultérine et incestueuse ? Des effets du lien de parenté, en ce qui regarde les droits et devoirs : 1o du père, 2o de la mère, 3o des enfants. Des droits de garde, de surveillance ou de correction. Le père ou la mère peut-il donner ses enfants en gage, en faire des captifs temporaires ? Dans quelles conditions et jusqu’à quel âge ? Déchéance de la puissance paternelle : ses causes et ses effets.

_Existe-t-il une parenté artificielle ?_ — De l’adoption : ses conditions, ses formes et ses conséquences.

SECTION IV. — DE LA TUTELLE, DE L’ÉMANCIPATION ET DE L’INTERDICTION

La législation française distingue quatre sortes de tutelle : 1o la tutelle des survivants des père et mère ; 2o la tutelle testamentaire, conférée par le dernier mourant des père et mère ; 3o la tutelle des ascendants attribuée à celui le plus proche ; 4o la tutelle dative déférée par le conseil de famille. Ces divers modes se retrouvent-ils dans la coutume indigène ? Des attributions du tuteur quant à la personne et quant aux biens de l’enfant. De la responsabilité civile du tuteur.

De l’émancipation et de l’interdiction étudiées dans leurs causes et leurs résultats.

SECTION V. — DE LA PROPRIÉTÉ

_Théorie générale de la propriété chez les indigènes._ — De l’origine du droit de propriété. La propriété est-elle collective ou privée, ou, à la fois, collective et privée selon la nature des biens ? Est-elle domaine éminent du chef, du souverain ? Y a-t-il une distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers ? Le droit de propriété comporte-t-il les facultés d’user de la chose, d’en disposer, comme il les confère dans l’ancienne Rome et dans les législations actuelles ?

_Des servitudes personnelles ou droits d’usufruit, d’usage et d’habitation._ — Comment et sur quels biens l’usufruit peut-il être établi ? Des droits et obligations de l’usufruitier et du nu- propriétaire. Comment l’usufruit prend fin ? De l’usage et de l’habitation : droits et devoirs de l’usager.

_Des servitudes réelles ou services fonciers._ — Comment elles s’établissent, droits qu’elles donnent, causes d’extinction.

_Note sur le domaine public._ — Quelles sont les conceptions des indigènes à cet égard ? Existe-t-il, chez eux, des biens appartenant en commun au village, à la tribu ou à des groupements plus importants ? Ces biens peuvent-ils être aliénés ? Par qui et dans quelle forme ? Des diverses dépendances du domaine public.

SECTION VI. — DES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS

_De l’ouverture des successions et de la saisine ou investiture des biens héréditaires au profit de l’héritier._ — Des qualités requises pour succéder. Des divers ordres de succession. Qui hérite ? Sont-ce les enfants du défunt, ses ascendants ou ses frères et sœurs utérins ? Les femmes héritent-elles et, si oui, dans quelles conditions ? Quid des neveux du défunt ? Quid du conjoint ? Des droits de la collectivité, village ou tribu, sur les biens du défunt. Formes de l’acceptation et de la répudiation des successions. Conséquences de l’acceptation, notamment au point de vue des dettes. Conséquences de la renonciation. Du partage des successions. Des rapports : l’héritier peut-il cumuler sa part héréditaire avec le montant des donations reçues du _de cujus_ ?

Note détaillée sur les us et coutumes qui touchent aux cérémonies accompagnant les décès (tams-tams, libations, inhumations, sacrifices, etc.) et sur l’époque où se produit la liquidation des successions. Du deuil.

_Des donations entre-vifs et des testaments._ — Capacité de disposer ou de recevoir par donation ou par testament. La matière de la quotité disponible est-elle réglementée ? Formes et effets de la donation entre- vifs. Est-elle révocable ? Des règles de forme des testaments. Legs universel, legs à titre universel et legs particuliers. Des exécuteurs testamentaires. De la révocation et de la caducité des testaments.

SECTION VII. — DES CONTRATS

_Quels sont ceux usités dans le pays ?_ — Comment naissent les contrats ? Sont-ils l’objet de formes solennelles spéciales ? Causes essentielles à leur validité. De l’effet des obligations. Comment elles s’éteignent. Modes de preuves.

_De la vente, de l’échange et du louage._ — Nature et forme de la vente. Qui peut acheter ou vendre ? Quelles choses peuvent être vendues ? Des obligations du vendeur : délivrance et garantie. Des obligations de l’acheteur.

La forme habituelle des transactions n’est-elle pas l’échange ? L’usage de la monnaie, intermédiaire des échanges, est-il connu ? Quelle est la monnaie usitée ?

La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui des choses ? L’esclavage volontaire et l’esclavage pour dettes existent-ils encore ? Moyens d’assurer progressivement l’abandon de cette coutume ? Domestiques et diverses catégories de salariés.

Des baux et, en particulier, du bail à cheptel.

Du contrat de prêt : du commodat ou prêt à usage, du prêt de consommation ou simple prêt. Obligations respectives : 1o du commodant et du commodataire ; 2o du prêteur et de l’emprunteur. Les indigènes pratiquent ils le prêt à intérêt ? Si oui, quel en est le taux habituel ? Du contrat de mandat : sa nature et sa forme. Obligations du mandant. Obligations du mandataire. Comment finit le mandat.

Du dépôt et des objets livrés en garanties de dettes. Règles générales et particulières régissant la matière.

Sanction des obligations. La contrainte par corps est-elle en usage ? Quelles en sont la durée minima et la durée maxima ?

SECTION VIII. — DE LA PRESCRIPTION

Connaît-on la prescription ? Quelle en est la durée ?

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