DEUXIÈME PARTIE

=DROIT CRIMINEL=

SECTION I. — DE L’INFRACTION

_Les indigènes font-ils un classement des infractions ?_ — Admettent-ils des catégories analogues à celles des crimes, délits et contraventions ? Règles présidant aux distinctions qu’ils établissent.

_Eléments constitutifs de l’infraction._ — La tentative est-elle punie comme le délit consommé ? De la responsabilité civile et criminelle : 1o des parents du délinquant ; 2o de son village ou de sa tribu. Le principe de l’irresponsabilité pénale est il en vigueur devant les juridictions répressives ? Quels sont les cas d’irresponsabilité et quels en sont les effets au point de vue de l’application de la coutume ? Quid des faits justificatifs, tels que la légitime défense ?

Des principaux actes tombant sous l’application de la loi pénale.

SECTION II. — DES PEINES

_Notions générales sur les peines._ — Est-ce sur l’idée du châtiment ou sur celle du dédommagement qu’elles sont fondées ? Du rachat de l’infraction commise ou système germanique des compositions pécuniaires. Principales peines appliquées : corporelles, privatives de la liberté, pécuniaires. Peines principales et peines accessoires. De l’application des peines : la coutume traite-t-elle de la matière des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes ? Le principe de la substitution des peines, de l’emprisonnement à la peine de mort ou de l’amende à l’emprisonnement, par exemple, est-il admis ? De la complicité : ses éléments constitutifs et les peines qu’elle provoque. De la pluralité d’infractions : en ce cas, est-ce le cumul ou le non cumul des peines qui est la règle ? L’état de récidive donne-t-il sujet à l’application de peines ou de mesures spéciales ?

SECTION III. — RÉFORMES

Y a-t-il lieu de modifier certaines pénalités ? Faut-il introduire dans la coutume certaines infractions prévues par notre Code pénal ?

=III. — Circulaire relative à la mise à jour des monographies des cercles.=

_Le Gouverneur des Colonies, Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal- Niger, à Messieurs les Administrateurs et Commandants de Cercles du Haut-Sénégal-Niger et à Monsieur le Commandant du Territoire militaire du Niger._

Messieurs,

Les monographies des cercles du Haut-Sénégal-Niger qui ont été établies au commencement de l’année 1904, sur l’ordre et d’après un plan tracé par M. le Gouverneur général _p. i._ Merlin, constituent encore à l’heure actuelle, et malgré les imperfections ou les lacunes de certaines d’entre elles, le recueil méthodique le plus complet que nous possédions des notions acquises à l’époque sur l’histoire, la géographie, l’ethnographie et la valeur économique de notre Colonie.

Mais, depuis cinq ans, les études et travaux entrepris par quelques-uns d’entre vous, les investigations auxquelles se sont livrés certains officiers ou fonctionnaires chargés de mission, les recensements de plus en plus minutieux qui ont pu être effectués dans les cercles, ont singulièrement élargi le domaine de nos connaissances sur l’évolution historique des populations placées sous notre tutelle et notamment sur l’origine, la formation politique, la distribution géographique et l’importance des groupements ethniques qui constituent l’ensemble de ces populations.

D’autre part, l’achèvement en 1905 du Chemin de fer de Kayes au Niger a eu pour effet d’accroître considérablement la richesse économique et les forces productives d’une grande partie des territoires de la Colonie qui jusque-là étaient restés improductifs.

Il convient donc, afin de ne pas perdre le fruit du précieux labeur fourni en 1904 et de conserver une documentation complète et précise, au courant de tous les progrès accomplis dans l’œuvre de civilisation que nous poursuivons dans ces pays, de reprendre les travaux de vos prédécesseurs et de les compléter pour chacun de vos cercles respectifs par l’addition des renseignements de toute nature recueillis et l’enregistrement des faits nouveaux qui se sont produits pendant les cinq dernières années.

La présente circulaire a pour but de vous inviter à cette tâche dont l’intérêt et l’utilité pratique ne peuvent vous échapper.

Afin de faciliter votre travail et de donner aux rapports que vous aurez à établir et à m’adresser avant le 1er août prochain, le caractère d’uniformité qui leur est indispensable pour en rendre la lecture et la coordination plus aisées, j’ai fait dresser le canevas ci-joint qui reproduit dans ses dispositions essentielles le programme adopté primitivement pour l’établissement des premières monographies, tout en laissant de côté un certain nombre de questions ayant perdu leur raison d’être ou ne présentant plus qu’un intérêt relatif au point de vue particulier qui nous occupe.

Je crois n’avoir aucune recommandation spéciale à vous faire touchant les matières qui doivent solliciter plus particulièrement votre attention et comporter des développements plus ou moins longs suivant l’importance qu’elles ont dans votre cercle. Il vous appartient de traiter chacune d’elles suivant l’intérêt qu’elle présente au point de vue local.

Je sais que je puis compter sur tout votre dévouement et je ne doute pas que vous n’ayez à cœur d’apporter tous vos soins à l’établissement et à la rédaction du travail que je vous confie.

Je ne manquerai pas, d’ailleurs, de tenir compte à ceux d’entre vous qui se seront particulièrement fait remarquer par la façon dont ils se seront acquittés de leur tâche.

Bamako, le 15 janvier 1909.

CLOZEL.

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QUESTIONS A TRAITER

PREMIÈRE SECTION

_Formation historique et ethnique des provinces qui constituent le cercle._ — Nomenclature des groupes ; leur origine ; leurs rapports ou leurs affinités avec les autres groupes de la Colonie.

DEUXIÈME SECTION

Organisation politique, administrative et judiciaire indigène qui a précédé l’exercice de notre autorité.

TROISIÈME SECTION

_Renseignements géographiques._ — Notes succintes sur les nouvelles constatations ou remarques qui auraient pu être faites depuis 1904 concernant le climat, la nature du sol, la végétation (notamment les essences utiles) et la faune terrestre, aérienne ou aquatique.

QUATRIÈME SECTION

_Renseignements économiques :_

_a_) Principales cultures d’exportation (arachides, coton, indigo, riz, caoutchouc, sisal et autres textiles, etc.).

_b_) Principales cultures indigènes ; leur avenir économique.

_c_) Pâturages. Leur nature, leur superficie.

_d_) Elevage du bétail d’alimentation. Nature des troupeaux, leur nombre, valeur des laines et peaux. Leur production, leur avenir économique.

_e_) Elevage des bêtes de somme, chevaux, ânes, chameaux, bœufs porteurs ; principaux centres d’élevage.

_f_) Carrières, mines, salines en exploitation.

_g_) Industries indigènes. Progrès accomplis depuis 1904.

_h_) Exploitations agricoles. Leur nombre, leur importance. Jardins d’essais et pépinières, etc.

CINQUIÈME SECTION

_Main-d’œuvre._ — Son importance et sa nature. Taux des salaires.

SIXIÈME SECTION

_Commerce._ — Indications générales sur la nature et l’importance du commerce. Chiffres globaux du mouvement commercial pendant les cinq dernières années. Principaux marchés. Principales maisons de commerce. Nature de leurs transactions. Colporteurs. Nature de leur trafic. Moyens de transport. Caravaniers maures ou autres.

SEPTIÈME SECTION

_Religion._ — Progrès de l’islamisme et des sectes religieuses. Marabouts principaux. Etablissements religieux : leur nombre, leur importance.

HUITIÈME SECTION

_Langues._ — Dialectes parlés. Nombre d’individus parlant chaque dialecte.

NEUVIÈME SECTION

_Instruction publique._ — Ecoles publiques laïques ; écoles confessionnelles ; écoles coraniques. Leur nombre, leur importance, leur fonctionnement ; population scolaire.

DOCUMENTS A JOINDRE

1o Carte au 1/200.000e indiquant les divisions du cercle par provinces ou cantons et par races (indiquer chaque race au moyen d’une combinaison de hachures séparées par de larges intervalles de manière à conserver à la carte toute sa clarté). Chef-lieu du cercle. Résidences. Principaux centres et marchés indigènes. Lignes et bureaux télégraphiques. Principales routes avec un tableau annexe pour leurs étapes ;

2o Un état numérique des villages groupés par province ou par canton avec les noms des chefs de province ou de canton ; chiffre global de la population de chaque village ;

3o Un état numérique de la population par province ou canton classée par race et religion ;

4o Un état numérique des troupeaux par catégorie de bétail ;

5o Un état numérique des animaux de transport ou de trait.

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HAUT-SÉNÉGAL-NIGER (_Soudan Français_)

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PREMIÈRE SÉRIE

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TOME 1

_Les Pays — Les Peuples — Les Langues_

PAR MAURICE DELAFOSSE Administrateur de 1re classe des Colonies

AVANT-PROPOS

Le travail dont m’avait chargé M. le Gouverneur Clozel et qui a fourni la matière du présent volume et du suivant n’a trait qu’à la partie de la colonie du Haut-Sénégal-Niger administrée directement par le Gouverneur, c’est-à-dire que je ne me suis pas occupé de la zone comprise entre le Bas-Niger et le lac Tchad, laquelle zone constitue actuellement le Territoire Militaire du Niger et forme l’objet de la troisième série de cette publication, rédigée par M. Brévié.

J’ai divisé l’ouvrage en cinq parties.

La première — _le pays_ — est une étude succincte de la géographie du Haut-Sénégal-Niger ; je n’ai pas cru devoir me livrer à des considérations de longue étendue sur un sujet qui sort de ma compétence particulière et qui, d’ailleurs, va être traité de façon remarquable par M. l’administrateur-adjoint Henry Hubert dans un livre reproduisant les résultats de sa grande mission géologique.

La deuxième partie — _les peuples_ — renferme la nomenclature, la classification et la répartition des divers groupements ethniques qui composent la population indigène de la colonie, avec un coup d’œil sur les origines et la formation probables de chacun d’eux et une description de ses caractères ethnographiques les plus saillants.

La troisième partie — _les langues_ — est une tentative de classification des nombreux idiomes parlés au Soudan Français, doublée d’un aperçu rapide de la physionomie propre à chaque famille de langues et d’une indication des principales publications relatives à ces langues.

La quatrième partie — _l’histoire_ — est un essai de reconstitution de la vie des Etats indigènes qui se sont succédé ou ont coexisté depuis les temps les plus reculés jusqu’à la période contemporaine, essai basé à la fois sur les quelques documents écrits que nous ont légués les auteurs arabes et les voyageurs européens et sur les traditions orales recueillies de nos jours dans les différents cercles. J’y ai ajouté une sorte de tableau des explorations qui nous ont fait connaître les pays du Haut-Sénégal-Niger, une esquisse de l’occupation française depuis ses débuts jusqu’à l’époque actuelle et enfin un résumé synthétique groupant les principaux faits par ordre chronologique.

La cinquième partie — _les civilisations_ — se compose d’une étude des coutumes constituant en quelque sorte le code civil indigène ; de l’organisation sociale et politique qui a précédé notre occupation du pays et a survécu, dans ses bases fondamentales, à cette occupation ; de l’organisation judiciaire indigène, telle qu’elle existait avant le décret de 1903 et telle qu’elle fonctionne depuis l’application de ce décret ; enfin des religions diverses que professent actuellement nos sujets indigènes et parmi lesquelles l’islamisme, bien que la mieux connue, est loin d’être la plus répandue.

Pour traiter ces différentes matières, j’ai tout naturellement utilisé les monographies des cercles et les coutumiers établis en 1909 conformément aux instructions de M. le Gouverneur Clozel, en groupant les indications qu’ils renferment et les coordonnant de façon méthodique et, au besoin, en les rectifiant.

Mais je n’ai pas cru pouvoir borner ma documentation à ces travaux : quelque excellents que soient certains d’entre eux, quelque richesse d’information que la plupart renferment, ils ne m’ont pas semblé constituer à eux seuls une base suffisamment solide, principalement en ce qui concerne l’histoire des temps passés. Aussi ai-je eu recours à un certain nombre d’ouvrages, dont le dépouillement m’a permis plus d’une fois de compléter ou de préciser des points seulement effleurés dans les notices des commandants de cercle. Là aussi, j’ai cru ne pas devoir me borner à une simple compilation : je me suis permis de faire œuvre de critique, de rejeter certaines affirmations hasardées un peu à la légère, d’en interpréter d’autres à la lumière d’une méthode nouvelle, de comparer les documents écrits avec les traditions orales et de tirer de cette comparaison tout le bénéfice qu’on peut en attendre.

DELAFOSSE Planche II

[Illustration : FIG. 2. — M. le Général ARCHINARD.]

[Illustration : FIG. 3. — M. le Général de TRENTINIAN.]

[Illustration : FIG. 4. — M. le Gouverneur Général PONTY.]

Les relations historiques et géographiques des Arabes, notamment celles des auteurs réputés à bon droit les plus consciencieux, tels que Ibn Haoukal, Bekri, Ibn Saïd, Ibn Batouta, Ibn Khaldoun, Yakout, sans oublier Sa’di et son _Tarikh-es-Soudân_, m’ont été du plus grand secours. A vrai dire, leurs ouvrages avaient été mis déjà plus d’une fois à contribution en ce qui concerne l’histoire du Soudan, et il semblerait de prime abord que, après les commentaires qu’en ont donnés Ralfs, Barth, Basset, Binger et tant d’autres, il n’y eût plus beaucoup d’inédit à glaner dans cette source d’informations. Cependant j’ai cru m’apercevoir que, malgré la valeur incontestable des traductions que nous possédons de la plupart de ces auteurs, il y avait un intérêt majeur à ne pas s’en tenir uniquement à ces traductions et à recourir au texte arabe lui-même, en particulier lorsqu’il s’agit de lire ou d’identifier des noms de personnes ou de lieux étrangers à la langue et au pays arabes : les meilleurs traducteurs, peu familiarisés avec les langues et la géographie du Soudan et mal aidés par le système de transcription, souvent défectueux, des auteurs arabes, ont défiguré beaucoup de noms propres qu’il n’est en général possible de lire correctement qu’en ayant recours au texte original. De plus, quelques- uns de ces ouvrages relatifs à l’Afrique du Nord et, incidemment, au Soudan, n’ont encore été traduits dans aucune langue européenne, notamment le précieux dictionnaire géographique de Yakout, et, pour ceux-là, force m’a bien été de m’en tenir au texte arabe et de traduire moi-même les passages à utiliser.

Enfin, il m’a paru nécessaire de tenir compte dans une certaine mesure, surtout en ce qui concerne l’ethnographie, la sociologie et la linguistique, de mes travaux personnels antérieurs et des notes et de l’expérience que j’ai été à même d’accumuler durant mes seize années de séjour en Afrique Occidentale, dont neuf ans passés dans la région soudanaise. J’ai cru devoir aussi faire état de renseignements qui m’ont été fournis gracieusement par des savants, des missionnaires, des officiers et des fonctionnaires tels que MM. Chudeau, Brun, Gaden, Figaret, Marc, Vidal, Henry Hubert, etc., auxquels leur compétence spéciale ou leurs études personnelles ont permis de me documenter de façon très précieuse sur quelques points de détail.

Malgré tout, mon rôle dans la rédaction du présent volume a été surtout un rôle de compilateur, d’ordonnateur et de critique, et je tiens à laisser à tous les auteurs anciens et modernes, défunts et vivants, que j’ai mis à contribution, le mérite de leurs travaux.

La _bibliographie_ qu’on trouvera à la suite de la cinquième partie mentionne d’ailleurs, — non pas la liste de tous les livres, mémoires et brochures relatifs au Soudan Français, car cette simple liste ferait presque un volume à elle seule, — mais le titre, le nom de l’auteur et les date et lieu de publication de chacun des ouvrages et documents que j’ai utilisés ou simplement consultés, ainsi que toutes les monographies et tous les coutumiers que M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger a mis à ma disposition.

L’ouvrage se termine par un _index_ alphabétique des noms propres cités dans le texte et des sujets traités, avec renvoi aux pages à consulter.

Pour faciliter la lecture de certains chapitres, je les ai accompagnés de cartes hors texte et de croquis établis chacun spécialement en vue des matières traitées dans le chapitre. Ces cartes et croquis ont été exécutés, sur mes indications, par M. Meunier, cartographe du Ministère des Colonies, lequel est également l’auteur de la carte d’ensemble placée à la fin du volume ; parmi les documents récents qui ont servi à l’établissement de cette carte d’ensemble, je dois signaler les cartes fournies en 1909 par les commandants de cercle en même temps que les monographies de leurs circonscriptions respectives.

Paris, le 1er janvier 1911, M. DELAFOSSE, Administrateur des Colonies.